La défense d’Abir Moussi est montée au créneau, mercredi 4 mars 2026, pour démentir des informations relayées par certains médias concernant l’affaire dite du « bureau d’ordre » et la situation procédurale de la dirigeante politique.
Dans un communiqué rendu public ce soir, le comité de défense affirme qu’aucune demande de remise en liberté n’a été déposée lors de l’audience du 3 mars 2026, contrairement à ce qui a été rapporté. Selon la défense, Abir Moussi a réitéré devant le tribunal qu’elle se considère en situation de liberté de droit, estimant que son maintien en détention n’a plus de fondement légal.
Contestation du cadre légal de la détention
Les avocats soutiennent que le mandat de dépôt émis le 5 octobre 2023 serait arrivé à expiration après six mois, sans qu’une décision de prolongation de la détention provisoire ait été prise conformément aux dispositions de l’article 85 du Code de procédure pénale. Ils ajoutent que la chambre d’accusation saisie du dossier n’a pas émis de nouveau mandat de dépôt, ce qui, selon eux, met fin à la détention préventive en application de l’article 107 du même code.
La défense affirme en outre que la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis n’a pas décerné de mandat de dépôt lors de la comparution de sa cliente et n’a pas assorti son jugement de l’exécution provisoire. Dès lors, le maintien en détention dans ce dossier constituerait, selon le communiqué, une privation de liberté sans base légale, susceptible d’engager des poursuites pénales sur le fondement de l’article 250 du Code pénal. Les avocats précisent que cette question fait déjà l’objet de plaintes déposées devant les juridictions compétentes.
Procès équitable et impartialité en question
Sur un autre plan, le comité de défense dénonce ce qu’il qualifie d’atteintes répétées aux garanties d’un procès équitable. Il critique notamment la fixation du dossier en appel dans un délai jugé « très court », qui n’aurait pas permis à Abir Moussi de s’entretenir avec ses avocats avant l’audience. Le renvoi de l’affaire au 13 mars 2026 est également considéré comme insuffisant pour permettre aux conseils de prendre connaissance des motivations du jugement attaqué et de préparer utilement leur défense.
La défense soulève par ailleurs une question d’impartialité, estimant que le président de la chambre saisie du dossier a précédemment occupé des fonctions au sein d’une instance électorale régionale ayant supervisé des élections locales contestées par Abir Moussi. Les avocats rappellent avoir déjà introduit une demande de récusation à l’encontre du même magistrat dans un autre dossier lié à l’Instance électorale.
En conclusion, le comité appelle le bâtonnier et les structures de la profession d’avocat à se mobiliser pour soutenir leur consœur et à intervenir, selon eux, en défense des droits et libertés.
S.H
