Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala, a présidé, jeudi 23 avril 2026, une réunion du bureau du Parlement consacrée à plusieurs dossiers législatifs et de contrôle.
En ouverture des travaux, le bureau a examiné le rapport unifié en cours d’élaboration par la commission de l’industrie, du commerce, des ressources naturelles, de l’énergie et de l’environnement, en coordination avec la commission de la planification stratégique, du développement durable, du transport, des infrastructures et de l’aménagement du territoire. Ce rapport porte sur cinq projets de loi relatifs à des conventions de production d’électricité à partir de l’énergie solaire.
Le bureau a décidé de déléguer au président de l’ARP la fixation de la date de la séance plénière consacrée à l’examen de ces textes, qui concernent des stations photovoltaïques à Khebna, Mezzouna (gouvernorat de Sidi Bouzid), Ksar, Sakdoud et Menzel Habib.
234 questions écrites et plusieurs séances de contrôle
Dans le cadre de sa mission de contrôle, le bureau a également statué sur les questions écrites adressées par les députés aux membres du gouvernement. Au total, 234 questions ont été transmises aux ministres concernés.
S’agissant des questions orales, plusieurs séances plénières ont été programmées :
- le vendredi 24 avril 2026, consacrée aux questions adressées à la ministre de la Famille, de la Femme
- le lundi 27 avril 2026, dédiée au ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
- le lundi 18 mai 2026, portant sur les questions adressées au ministre de l’Éducation
Le bureau s’est également penché sur le rapport d’une visite de terrain effectuée le 8 avril 2026 par la commission de la réforme administrative, de la digitalisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption au pôle technologique d’El Ghazala. Il a été décidé de le diffuser aux députés et d’en transmettre des copies à la présidence du gouvernement ainsi qu’au membre du gouvernement concerné.
Enfin, les membres du bureau ont discuté des délais d’examen de la proposition de loi organique relative aux associations, à la suite de la journée d’étude parlementaire organisée le 15 avril. La date du 24 juin 2026 a été fixée comme échéance pour la remise du rapport de la commission des droits et libertés.
En clôture, le bureau a entamé l’examen du projet de budget de l’ARP pour l’année 2027, dont l’étude se poursuivra lors d’une prochaine réunion.
M.B.Z
