L’Assemblée des représentants du peuple a consacré, mercredi 29 avril 2026, une journée d’étude à un projet de loi visant à encadrer le marketing digital et la promotion en ligne, un secteur en forte croissance mais encore largement informel.
Autour du président de l’ARP, Brahim Bouderbala, parlementaires, experts et représentants du gouvernement ont débattu d’un texte jugé nécessaire, mais encore inadapté aux réalités du terrain, dans l’objectif de l’affiner avant son examen en plénière.
Un cadre juridique dépassé face à un secteur en mutation
Les échanges ont mis en évidence un consensus sur la nécessité d’organiser le secteur du e-commerce et du marketing digital, tout en pointant des difficultés majeures liées à l’application des lois existantes. Parmi les principaux obstacles figurent le non-respect des circuits formels de vente, la difficulté d’identification des acteurs opérant en ligne, ainsi que le caractère transfrontalier des plateformes.
Les participants ont également critiqué l’approche jugée trop répressive du projet de loi, appelant à privilégier une démarche équilibrée, combinant encadrement et intégration des acteurs informels dans l’économie structurée.
Des pistes de réforme pour structurer le marché
Parmi les propositions : la mise en place d’un système de déclaration électronique simplifié en remplacement d’un cahier des charges préalable, afin de faciliter l’intégration des petits opérateurs. L’instauration d’un label de confiance facultatif, assorti d’incitations économiques, a également été évoquée.
Les intervenants ont par ailleurs recommandé d’imposer une déclaration annuelle des dépenses en publicité digitale en devises, afin de permettre à la Banque centrale de mieux contrôler les flux financiers et d’assurer une plus grande transparence fiscale.
Les données présentées illustrent les contradictions du secteur : environ 5,8 millions de cartes bancaires en circulation et près de 1.000 sites actifs, mais un recours massif au paiement en espèces, qui représente encore près de 70% des transactions.
Enfin, la nécessité de clarifier le statut des influenceurs et de mieux définir les responsabilités des acteurs du numérique a été largement soulignée, tout comme l’urgence de simplifier les procédures et d’adapter les mécanismes de contrôle.
Objectif affiché : aboutir à un cadre juridique plus cohérent, applicable et en phase avec un écosystème digital en pleine mutation.
S.H
