Le procureur général près la Cour d’appel de Tunis a engagé une procédure de recours contre les modalités de tenue de l’assemblée générale extraordinaire des avocats organisée le 1er mai 2026, selon une source judiciaire citée, lundi 11 mai 2026, par l’agence Tap.
Une audience prévue le 10 juin
La même source précise qu’une audience a été programmée au 10 juin prochain devant la Cour d’appel de Tunis afin d’examiner le recours portant sur les procédures d’organisation et de tenue de cette assemblée.
Le recours a été introduit conformément aux dispositions de l’article 74 du décret-loi n°79 de 2011 relatif à l’organisation de la profession d’avocat. Ce texte autorise notamment le procureur général compétent à contester, devant la juridiction d’appel, les décisions des assemblées générales des avocats ainsi que les conditions de leur déroulement.
Le quorum au centre du litige
Sur le fond, le recours repose principalement sur l’article 54 du même décret-loi, qui fixe les conditions de validité des assemblées générales extraordinaires. Le texte prévoit que la réunion ne peut valablement se tenir qu’en présence d’au moins un tiers des avocats disposant du droit de vote.
À défaut d’atteindre ce quorum, une seconde assemblée peut être convoquée dans un délai compris entre quinze jours et un mois, avec validation des décisions à la majorité des membres présents.
Selon la source judiciaire, les documents et procès-verbaux transmis au parquet ne faisaient pas explicitement mention de l’atteinte du quorum légal exigé. Le procureur général considère ainsi que cette omission pourrait constituer une irrégularité procédurale justifiant l’introduction d’un recours en appel.
Un dossier sensible pour la profession
Lors de son assemblée générale extraordinaire du 1er mai 2026, l’Ordre national des avocats avait décidé une grève générale et le boycott des chambres judiciaires. La profession dénonce des violations des procédures, des atteintes au droit de la défense et une dégradation du fonctionnement de la justice.
Les avocats pointent également l’absence de dialogue avec les autorités malgré des revendications déjà transmises, ainsi que des dysfonctionnements structurels affectant les garanties du procès équitable. Cette décision s’inscrit dans un climat de tensions accrues entre le barreau et les pouvoirs publics, autour des questions d’indépendance de la justice et de gouvernance institutionnelle.
S.H
