Une séance plénière tenue à huis clos, aucune communication officielle sur les députés concernés et des informations qui émergent progressivement au gré des publications sur les réseaux sociaux. L’examen des demandes de levée de l’immunité parlementaire, mardi 23 juin 2026, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), n’a pas manqué de susciter des interrogations.
Si le Parlement a confirmé la tenue de cette séance, il n’a publié ni le nombre exact de députés concernés ni la liste des élus visés par les demandes de levée d’immunité. Ce silence a rapidement laissé place à de nombreuses spéculations, avant que plusieurs parlementaires ne prennent eux-mêmes la parole pour confirmer leur implication et préciser les circonstances de cette procédure. Dix députés ont vu leur immunité levée aujourd’hui, parmi lesquels Fatma Mseddi, Anouar Marzouki, Aziz Belakhdher, Youssef Tarchoun, Majdoline Ouerghi, Sami Toujani, Faouzi Daassi et Mohamed Ben Ahmed.
Au fil des heures, les déclarations des députés concernés ont permis de mieux comprendre le contexte. Tous mettent en avant une démarche volontaire visant à permettre à la justice de poursuivre les procédures engagées à leur encontre, la plupart liées, selon eux, à des contentieux électoraux.
Fatma Mseddi : « Aucun député ne s’est accroché à son immunité »
Parmi les premières à réagir figure la députée Fatma Mseddi. Dans une publication sur Facebook, elle affirme que plusieurs députés ont eux-mêmes demandé, lors de la séance plénière tenue dans la matinée, la levée de leur immunité parlementaire.
« Personne ne s’est accroché à son immunité », écrit-elle, précisant faire partie des élus concernés afin de permettre la poursuite d’une procédure judiciaire engagée contre elle depuis 2019 par l’ancien secrétaire d’État Adel Jerboui. Elle qualifie cette affaire de « dossier éminemment politique » et affirme avoir « une confiance totale dans la justice ».
La députée souligne également avoir déposé, le même jour, une proposition de loi organique relative à l’exécution des décisions de justice. Le texte vise, selon elle, à garantir l’application effective des jugements et à ériger en infraction le fait d’entraver leur exécution, dans le respect du principe de soumission de toutes les institutions et de tous les citoyens à la loi.
Youssef Tarchoun évoque des dossiers essentiellement électoraux
Quelques heures plus tard, le député Youssef Tarchoun est lui aussi revenu sur cette séance exceptionnelle.
Il insiste sur le fait que les décisions de levée d’immunité ont été prises « à la demande, avec insistance et de manière volontaire » par les députés concernés, qui se sont, selon ses termes, « mis à la disposition de la justice ».
Il précise que la majorité des dossiers concernent des infractions à caractère électoral, certaines ayant déjà fait l’objet d’examens devant le tribunal administratif. Concernant son propre cas, il affirme être poursuivi sur la base d’une accusation qu’il considère comme infondée et dit avoir pleinement confiance dans la justice pour faire reconnaître son innocence.
Mohamed Ben Ahmed : « Onze députés ont demandé eux-mêmes la levée de leur immunité »
Invité sur la chaîne Attessia TV, Mohamed Ben Ahmed, président de la Commission du règlement intérieur, des lois électorales, des lois parlementaires et de la fonction électorale, a apporté davantage de précisions sur le déroulement de la séance.
Il confirme que onze députés ont présenté eux-mêmes une demande de levée de leur immunité parlementaire afin de pouvoir comparaître devant la justice et poursuivre les procédures engagées contre eux.
Selon lui, près de 90 % des dossiers concernent des infractions électorales. Il explique que les députés ont estimé qu’il était préférable d’être les premiers à solliciter la levée de leur immunité plutôt que de laisser perdurer des procédures susceptibles d’alimenter les polémiques.
Interrogé sur le caractère éventuellement politique de cette initiative, à quelques mois des prochaines élections législatives, Mohamed Ben Ahmed rejette cette lecture. Il affirme qu’il ne s’agit ni d’une opération de communication ni d’une stratégie électorale, mais de décisions individuelles prises par chacun des députés concernés.
Il rappelle également que la levée de l’immunité est strictement limitée aux affaires ayant motivé la demande adressée au Parlement. Les élus concernés conservent ainsi leur mandat parlementaire, leur siège ainsi que leurs responsabilités au sein des commissions jusqu’à ce qu’une décision judiciaire définitive intervienne.
Ahmed Saïdani : un vote contre au nom de la protection de l’institution parlementaire
Tous les députés n’ont toutefois pas partagé la même lecture de cette procédure.
Dans une publication diffusée après la séance, le député Ahmed Saïdani révèle avoir voté contre les demandes de levée d’immunité.
Il précise néanmoins respecter le choix de ses collègues qui ont volontairement renoncé à cette protection et salue leur décision de comparaître devant la justice, estimant que le ministère de la Justice et le Parlement ont chacun agi dans le cadre de leurs prérogatives.
Son opposition relève, explique-t-il, d’un choix politique. À ses yeux, le débat autour de la levée de l’immunité est devenu excessivement populiste et contribue à alimenter une campagne de dénigrement contre l’Assemblée, laissant croire que celle-ci chercherait à protéger des élus poursuivis par la justice.
Ahmed Saïdani estime que le Parlement constitue un pilier des institutions issues de la Constitution de 2022 et qu’il appartient aux responsables politiques de préserver sa crédibilité. Il affirme qu’il ne voterait en faveur d’une levée d’immunité que dans des affaires particulièrement graves, notamment celles liées aux soupçons de complot contre la sûreté de l’État, à l’enrichissement illicite, au blanchiment d’argent ou à des crimes établis présentant un caractère moral particulièrement sensible.
S.H
