Le différend opposant le groupe énergétique Zenith Energy Ltd à la Tunisie devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), institution rattachée à la Banque mondiale, franchit une nouvelle étape procédurale avec la fixation du calendrier des dernières écritures et la perspective d’une sentence attendue au premier trimestre 2027, a annoncé l’entreprise dans un communiqué publié vendredi 26 juin 2026.
Le litige, dont le montant réclamé s’élève à environ 572,65 millions de dollars, s’inscrit dans le cadre d’un arbitrage international engagé en juin 2023 par les filiales du groupe sur la base du traité bilatéral d’investissement conclu en 1989 entre la Tunisie et le Royaume-Uni.
L’audience au fond s’est tenue à Paris du 20 au 24 avril 2026. Depuis, la procédure est entrée dans sa dernière phase dite « post-audience », au cours de laquelle chaque partie soumet ses observations finales par écrit avant que le tribunal arbitral ne délibère.
À ce stade, aucune sentence n’a été rendue. La procédure est toujours en cours et la responsabilité éventuelle de la Tunisie n’a pas été tranchée. Le calendrier établi prévoit deux séries de mémoires, attendues le 31 juillet et le 30 septembre 2026, avant la mise en délibéré du dossier.
Au cœur du différend figurent les concessions de Robbana et El Bibane. Les sociétés requérantes reprochent à la Tunisie plusieurs manquements ayant, selon elles, entraîné des pertes financières importantes, estimées à 572,65 millions de dollars sur la base d’expertises indépendantes.
Ces éléments relèvent toutefois, à ce stade de la procédure, des arguments développés par la partie requérante, que le tribunal arbitral devra encore apprécier au regard de l’ensemble des pièces du dossier et des arguments des deux parties.
Dans une décision antérieure, rendue le 23 décembre 2024, le tribunal avait rejeté une demande de la Tunisie visant à scinder la procédure et à traiter certaines objections en amont, permettant ainsi la poursuite de l’examen au fond du litige.
En cas de sentence défavorable, les décisions rendues par le CIRDI bénéficient d’un régime d’exécution spécifique, reconnu par plus de 150 États signataires de la Convention de Washington, dont la Tunisie. Dans une telle hypothèse, la Tunisie pourrait être contrainte de verser les indemnités fixées par le tribunal arbitral.
Pour Zenith Energy, la dynamique actuelle est également marquée par les débats entendus lors de l’audience, au cours desquels ses équipes juridiques ont procédé à des contre-interrogatoires approfondis de plusieurs témoins de l’État tunisien. Le groupe affirme que ces échanges ont mis en lumière des éléments de fait jugés significatifs, que le tribunal a demandé d’approfondir dans le cadre des écritures finales.
« Nous estimons que cette approche délibérée et méthodique contribuera de manière significative à la solidité, à la crédibilité et au caractère exécutoire de la sentence finale du tribunal », a indiqué le CEO du groupe, Andrea Cattaneo, notant : « Nous demeurons pleinement confiants dans la solidité de notre dossier et attendons désormais avec intérêt la décision finale du tribunal, que nous estimons susceptible de reconnaître et de compenser de manière appropriée les pertes substantielles subies par les demandeurs. »
La sentence est désormais attendue au premier trimestre 2027, mettant fin à une procédure qui demeure, à ce stade, strictement ouverte sur le plan juridique.
N.J
