La Cour de cassation a rejeté ce jeudi 3 septembre 2026 les pourvois introduits dans le cadre de l’affaire dite de « complot contre la sûreté de l’État », confirmant ainsi l’ensemble des jugements rendus en appel.
Cette décision intervient alors que la Cour de cassation examinait ce jeudi les recours formés contre les verdicts prononcés par la chambre pénale spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la cour d’appel de Tunis. L’affaire, qui implique plus de quarante accusés, constituait l’une des procédures judiciaires les plus suivies du pays.
La chambre d’appel avait rendu des verdicts particulièrement lourds, avec des peines allant jusqu’à 45 ans de prison pour certains accusés détenus. Plusieurs condamnations avaient toutefois été revues à la baisse, tandis que trois acquittements avaient été prononcés.
Cette décision marque ainsi une nouvelle étape majeure dans cette affaire, ouverte en février 2023.
Des peines désormais définitives
En appel, le verdict rendu le 27 novembre 2025 avait sensiblement modifié plusieurs des peines prononcées en première instance. Les condamnations des prévenus détenus allaient jusqu’à 45 ans de prison, tandis que celles visant les accusés laissés en liberté s’échelonnaient entre cinq et 35 ans. Pour la majorité des accusés en fuite, les peines de 33 ans de prison avec exécution immédiate avaient été maintenues.
Parmi les principales figures politiques concernées, Jaouhar Ben Mbarek, Ghazi Chaouachi, Ridha Belhaj, Issam Chebbi et Chayma Issa avaient vu leurs peines passer de 18 à vingt ans de prison. La peine d’Abdelhamid Jelassi avait été ramenée de treize à dix ans, celle d’Ayachi Hammami de huit à cinq ans, celle d’Ahmed Néjib Chebbi de 18 à douze ans et celle de Kamel Letaief de 66 à 30 ans.
Khayem Turki avait, quant à lui, été condamné à 35 ans de prison, contre 48 ans en première instance, tandis que Noureddine Bhiri avait vu sa peine ramenée de 43 à vingt ans. Karim Guellaty avait été condamné à 35 ans de prison. Sahbi Atig et Saïd Ferjani avaient chacun été condamnés à dix ans de prison.
La cour d’appel avait également prononcé trois acquittements, au bénéfice de Noureddine Boutar, directeur de Mosaïque FM, de l’avocat et ancien secrétaire d’État Lazhar Akremi et de Hattab Slama. Plusieurs condamnations étaient par ailleurs assorties d’amendes, de mesures de surveillance administrative ou de gel des avoirs.
Le rejet des pourvois par la Cour de cassation, jeudi 3 septembre 2026, rend désormais définitives les condamnations prononcées en appel.
R.B.H
Commentaire
Citoyen_H
LA MESSE EST DITE !