Trois mois après l’installation de la troisième Commission nationale de réconciliation pénale, aucun accord n’a été annoncé, aucune libération n’a été enregistrée dans le cadre de ses travaux et aucun montant récupéré n’a été communiqué. Le 5 août, Kaïs Saïed demandait pourtant à son président d’accélérer le traitement des dossiers. Pourquoi cette troisième tentative semble-t-elle déjà s’enliser ? Derrière les difficultés de négociation apparaît surtout un problème de confiance et de crédibilité de la parole de l’État.
Trois mois. C’est le temps écoulé depuis que les membres de la troisième Commission nationale de réconciliation pénale ont prêté serment devant Kaïs Saïed, le 26 juin 2026.
Trois mois pendant lesquels la nouvelle équipe, présidée par Ali Abbess, devait reprendre un dossier qui avait déjà usé deux commissions avant elle.
Le 30 juin dernier, Business News consacrait sa Une à ce nouveau départ. Le constat était alors peu reluisant : quatre ans après le lancement de la réconciliation pénale, trois commissions s’étaient succédé sans parvenir à produire des résultats à la hauteur des ambitions affichées.
Trois mois plus tard, rien de concret n’est venu modifier ce constat.
Aucun accord conclu par la nouvelle commission n’a été annoncé. Aucun montant récupéré n’a été communiqué. Aucun homme d’affaires n’a été libéré à la faveur d’un accord conclu avec elle. Aucun bilan d’activité n’a été rendu public. On ignore combien de dossiers ont été examinés, combien sont en cours de négociation et combien sont proches d’un éventuel aboutissement.
Cela ne signifie évidemment pas que la commission n’a rien fait. Cela signifie qu’après trois mois de travail, elle n’a rendu public aucun résultat permettant de mesurer son action.
Pour un mécanisme auquel Kaïs Saïed a assigné l’objectif spectaculaire de récupérer 13,5 milliards de dinars, le silence commence à peser lourd.
Kaïs Saïed demandait déjà d’accélérer
Il n’aura d’ailleurs fallu que quarante jours pour que le chef de l’État intervienne.
Le 5 août, Kaïs Saïed recevait Ali Abbess pour examiner l’état d’avancement des travaux. Il lui demandait d’accélérer le traitement des dossiers et dénonçait les lourdeurs procédurales. Il rappelait surtout que l’objectif n’était « ni de se venger » ni de maintenir les personnes concernées « en prison ou en fuite à l’étranger », mais de récupérer les fonds considérés comme revenant au peuple tunisien.
Près de deux mois après cette injonction présidentielle, aucun élément public ne permet de savoir ce qui a été accéléré.
Le contraste avec les ambitions initiales est saisissant. Le chiffre de 13,5 milliards de dinars avait été avancé par Kaïs Saïed à partir des sommes attribuées aux 460 personnes recensées dans le rapport de la Commission nationale d’investigation sur la corruption et la malversation.
Quatre ans plus tard, trois commissions se sont succédé, le dispositif a été modifié et les délais prolongés. Mais les milliards attendus ne sont toujours pas là.
Des négociations qui achoppent
Pourquoi cette troisième commission semble-t-elle prendre le même chemin que les précédentes ?
Son absence totale de communication empêche de connaître sa propre explication. Les témoignages recueillis par Business News auprès d’avocats représentant des hommes d’affaires concernés permettent cependant d’entrevoir une partie des difficultés.
Sous couvert d’anonymat, compte tenu de la sensibilité des dossiers et de la situation judiciaire de leurs clients, plusieurs conseils font état de profondes divergences autour de l’évaluation des patrimoines et des sommes réclamées.
Ils décrivent des montants qu’ils jugent disproportionnés par rapport aux patrimoines réels de leurs clients et aux préjudices qui pourraient leur être imputés. Business News n’a pas pu vérifier indépendamment les chiffres précis qui lui ont été communiqués et ne peut donc les présenter comme établis.
Mais le problème qu’ils soulèvent suffit à expliquer une partie du blocage : comment conclure une réconciliation lorsque les deux parties ne parviennent même pas à s’entendre sur les sommes qui doivent en constituer la base ?
La difficulté ne s’arrête pas là. Même lorsqu’un homme d’affaires accepterait le montant réclamé, encore faut-il qu’il puisse réunir l’argent. Cela peut passer par la vente d’une partie de son patrimoine. Et donc par la recherche d’acquéreurs capables de mobiliser plusieurs millions, voire plusieurs dizaines de millions de dinars.
Or, là aussi, la peur existe. Qui acceptera d’engager de telles sommes s’il craint qu’on lui demande demain, à son tour, d’où vient l’argent ayant servi à financer l’acquisition ?
Cette crainte n’est pas totalement théorique. Le cas de l’homme d’affaires Riadh Ben Fadhl est dans les esprits. Il est aujourd’hui détenu dans une affaire où la justice s’intéresse notamment aux conditions dans lesquelles il avait acquis, après la révolution, des biens confisqués et à leur valorisation. Il est notamment reproché dans ce dossier que certains de ces actifs auraient été acquis à des prix inférieurs à leur valeur réelle, des accusations qui restent à apprécier par la justice.
Pour que la réconciliation fonctionne, il ne suffit donc pas que l’homme d’affaires accepte de céder ses biens. Encore faut-il trouver des acheteurs suffisamment rassurés sur la sécurité de l’opération pour accepter de les acquérir.
Un autre élément, autrement plus préoccupant, revient dans les témoignages recueillis par Business News. Selon plusieurs avocats, certains hommes d’affaires étaient déjà parvenus à un accord avec la précédente Commission de réconciliation pénale. À l’arrivée de la nouvelle équipe présidée par Ali Abbess, ces accords n’auraient toutefois pas été reconnus et les intéressés auraient été invités à reprendre les négociations depuis le début.
Business News n’a pas pu consulter les accords en question et ne peut donc en vérifier la nature exacte ni déterminer s’ils avaient acquis un caractère définitif. Mais plusieurs avocats concernés décrivent le même problème : ce qui avait été négocié et accepté avec une commission ne serait plus nécessairement considéré comme acquis par celle qui lui succède.
Le problème dépasse alors les lenteurs administratives. Si un homme d’affaires conclut un accord avec une commission nommée par l’État, puis découvre quelques mois plus tard qu’une autre commission, également nommée par l’État, lui demande de recommencer la négociation, quelle valeur peut-il encore accorder à la parole qui lui est donnée ?
La continuité de l’État suppose précisément qu’un changement de personnes ne suffise pas à effacer les engagements pris auparavant.
Quand les précédents n’incitent pas à la confiance
Cette méfiance ne naît pas de nulle part. L’histoire récente offre des précédents dont les hommes d’affaires concernés peuvent difficilement faire abstraction.
L’Instance Vérité et Dignité avait elle aussi été chargée par la loi de conclure des accords d’arbitrage et de réconciliation. Slim Chiboub fut l’un des premiers à emprunter cette voie, avec une convention conclue en 2016.
Dix ans plus tard, cet accord se trouve au cœur d’un contentieux judiciaire. Dans la nuit du 25 au 26 juin 2026, Sihem Ben Sedrine, ancienne présidente de l’IVD, Khaled Krichi, ancien membre de l’Instance, et Slim Chiboub ont été condamnés en première instance à cinq ans de prison dans le volet concernant l’accord d’arbitrage et de réconciliation conclu avec ce dernier. L’ancien ministre Mabrouk Korchid a écopé de six ans de prison. Les quatre ont également été condamnés à une amende individuelle de 1,776 milliard de dinars et solidairement à rembourser le même montant. Sihem Ben Sedrine, jugée simultanément dans d’autres volets, a été condamnée à un total de 25 ans de prison, le tout en rapport avec sa mission à l’IVD. Les décisions restent susceptibles de recours.
La coïncidence est saisissante : quelques heures plus tard, le 26 juin après-midi, les membres de la nouvelle Commission nationale de réconciliation pénale prêtaient serment devant Kaïs Saïed.
Le même jour, l’État installait donc des responsables chargés de négocier de nouvelles réconciliations pendant que la justice condamnait d’anciens responsables pour les conditions dans lesquelles une précédente réconciliation avait été négociée.
Le cas de Lazhar Sta renforce encore cette incertitude. L’homme d’affaires, mort en détention le 8 septembre dernier, avait lui aussi bénéficié d’une procédure d’arbitrage et de réconciliation devant l’IVD. Une procédure judiciaire portant sur la décision arbitrale rendue dans son dossier était encore examinée par la justice le 21 septembre, près de trois semaines après son décès.
Il ne s’agit pas d’en déduire que ces accords étaient réguliers ou irréguliers : c’est précisément à la justice qu’il appartient d’en décider. Mais ces précédents alimentent nécessairement une interrogation sur la pérennité des accords conclus aujourd’hui.
Ils peuvent également peser sur ceux qui négocient au nom de l’État. Pour les membres de la commission actuelle, accepter une évaluation et apposer sa signature au bas d’un accord revient à prendre une décision qui pourrait, elle aussi, être examinée plusieurs années plus tard par la justice.
La défiance peut ainsi gagner les deux côtés de la table.
Une échéance de quatre mois
Celle-ci n’explique cependant pas nécessairement tout. Kaïs Saïed lui-même évoquait, le 5 août, les lourdeurs des procédures en demandant à Ali Abbess d’accélérer le traitement des dossiers. Faute de communication de la commission, il est aujourd’hui impossible de déterminer ce qui relève des désaccords avec les hommes d’affaires, du fonctionnement interne de l’instance ou du dispositif lui-même.
La loi fixe pourtant un calendrier. La Commission nationale de réconciliation pénale doit statuer sur chaque demande dans un délai maximal de quatre mois à compter de sa saisine.
Trois mois après l’installation de la nouvelle équipe, une information essentielle manque donc toujours : quels dossiers ont effectivement été pris en charge et à quelle date ? Sans cette donnée, impossible de savoir lesquels approchent déjà de leur échéance légale.
C’est désormais là que la troisième commission sera attendue. Non plus sur les promesses qui accompagnent la réconciliation pénale depuis quatre ans, mais sur des éléments vérifiables : des dossiers tranchés, des accords conclus et de l’argent effectivement versé au Trésor. Le compteur, lui, tourne déjà.
Maya Bouallégui
