54 nuances de gris

Épisode 1 – Le flou dans la définition, la précision dans la caisse

Il faut savoir reconnaître les progrès.

Depuis mercredi 30 septembre 2026, écrire une bêtise sur Facebook ou un article qui fâche sur votre journal ne vous conduira plus forcément dix ans en prison.

Vous pourrez simplement payer 10.000 dinars.

Les droits de l’Homme avancent.

Dix mille dinars, c’est à peu près vingt mois de SMIG. Pour 20.000 dinars, comptez trois ans de salaire minimum et quelques poussières. La liberté d’expression est donc désormais garantie en Tunisie, à condition d’avoir un peu d’épargne.

C’est quand même mieux qu’avant.

Un journaliste n’est pas omniscient. Il ne sait pas spontanément si une loi est bonne, mauvaise, moderne, liberticide ou parfaitement conforme aux standards internationaux. Et quand il commence à croire qu’il sait tout, généralement, il est temps qu’il change de métier.

Alors il fait ce qu’on lui a appris à faire : il cherche.

Pour juger une loi, il regarde ce qui se pratique ailleurs. Il interroge les spécialistes. Et, quand il en existe, il va surtout voir les conventions internationales. C’est moins spectaculaire qu’un statut Facebook, mais généralement plus instructif.

Pour la cybercriminalité, ça tombe bien : il existe la Convention de Budapest. La Tunisie y a adhéré en 2024. Elle nous explique ce que le monde civilisé range sous cette appellation : piratage, fraude informatique, atteinte aux données et autres joyeusetés auxquelles s’adonnent des gens qui ont beaucoup plus de compétences informatiques que moi.

Et le Conseil de l’Europe a même eu l’amabilité de comparer notre législation à cette convention.

Les « rumeurs et fausses nouvelles » de l’article 24 n’y figurent pas.

C’est ballot.

Il faudrait peut-être prévenir Budapest qu’elle ne connaît pas encore très bien la cybercriminalité tunisienne.

Car chez nous, la cybercriminalité a toujours eu une conception très large du cyber. Elle peut commencer par un ordinateur ultraperfectionné. Elle peut aussi commencer par Tata Fadhila qui écrit sur Facebook que le gouverneur est un imbécile.

Depuis mercredi, Tata Fadhila ne risque donc plus dix ans.

Seulement 10.000 dinars.

Je vous l’ai dit : ça avance.

Reste le problème de ceux qui avaient eu la mauvaise idée de commettre leurs infractions avant que le progrès n’arrive.

Là encore, le Code pénal a pensé à tout. Quand une loi nouvelle est plus douce, elle bénéficie à l’accusé tant qu’il n’a pas été définitivement jugé.

Excellent.

Il y a cependant des gens qui ont un mauvais sens du calendrier.

Abir Moussi, par exemple.

Le 29 septembre, la Cour de cassation rejette son pourvoi dans l’affaire de l’Isie. Sa condamnation à deux ans de prison devient définitive.

Le même jour, le Conseil des ministres examine la modification du décret 54.

Le lendemain, le nouveau texte est publié.

Il aurait fallu tenir 24 heures.

Le droit a parfois le sens du calendrier. Abir Moussi, moins.

Mourad Zeghidi et Borhen Bsaïs ont fait encore plus fort. Eux ont déjà purgé huit mois de prison sous le décret 54.

Huit mois pour des faits qui, aujourd’hui, ne valent plus un seul jour de prison à la première infraction.

Évidemment, les huit mois ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni valables sur une prochaine incarcération.

L’administration pénitentiaire n’a pas encore lancé de carte de fidélité.

Et puis il y a ma partie préférée dans le décret 54 restylé : la récidive.

La première fois, 10.000 à 20.000 dinars.

La deuxième, six mois de prison et 50.000 dinars.

Simple.

Enfin, presque.

Parce que le nouveau décret dit « en cas de récidive », mais ne nous explique pas vraiment ce qu’il entend par là.

Il faut donc prendre le Code pénal. Article 47. On apprend que la récidive s’apprécie, en principe, dans un délai de cinq ans après que la première peine a été subie, remise ou prescrite.

Très bien.

Supposons que j’écrive aujourd’hui que Monsieur X est un escroc.

Monsieur X n’est pas escroc.

Je suis condamnée.

Deux ans plus tard, j’écris que Monsieur Y est un imbécile.

Monsieur Y est peut-être réellement un imbécile, mais le tribunal n’est pas obligé de partager mon expertise.

Suis-je récidiviste ?

Même infraction ? Même nature d’infraction ? Même victime ? Faut-il que j’aie raconté deux fois la même sorte de « fausse nouvelle » ? L’article 48 parle, lui, pour certains cas, d’infractions « de même espèce ».

Nous voilà donc partis de Facebook pour arriver aux articles 47, 48 et 53 du Code pénal.

Tout cela parce que je voulais traiter Monsieur Y d’imbécile.

Il aurait été plus rapide de lui téléphoner.

Le plus intéressant est que le nouveau texte interdit expressément au juge, en cas de récidive, de recourir à l’article 53 pour atténuer la peine.

Autrement dit, on ne sait pas toujours très bien où commence la récidive.

Mais on sait très précisément ce qui vous attend lorsqu’on aura décidé que vous y êtes.

Six mois et 50.000 dinars.

Le flou est dans la définition.

La précision est dans la caisse.

C’est là tout le charme du nouveau décret 54.

Il est indiscutablement plus clément que l’ancien. Il fallait supprimer ces peines délirantes de cinq ans de prison et il faut reconnaître que Kaïs Saïed l’a fait.

Mais il a laissé « fausses nouvelles », « rumeurs », « atteinte à la réputation », « préjudice moral », « sécurité publique » et « semer la terreur ».

Les barreaux ont reculé.

Le brouillard, lui, est resté.

Alors, pour être absolument certain de ne jamais tomber sous le coup du décret 54, il reste une solution.

Ne rien écrire.

Là, normalement, on est dans le blanc.

Épisode 2 – L’erreur est humaine

L’erreur est humaine.

Heureusement, parce que j’en fais.

Le problème, c’est que tout le monde n’a pas droit aux mêmes erreurs.

Quand un journaliste se trompe, il peut être poursuivi. Avec le décret 54, on vient de voir qu’une erreur peut même coûter 10.000 dinars. À ce tarif-là, mieux vaut vérifier l’orthographe des noms propres.

Quand un médecin se trompe, c’est plus embêtant. Le malade peut ne pas guérir. Il peut aussi mourir. Le médecin peut alors répondre de son erreur devant ses pairs et devant la justice.

Quand un architecte se trompe, l’immeuble peut tomber.

Quand un pilote se trompe, inutile de demander un deuxième avis.

Quand un comptable se trompe, le fisc arrive.

Quand un juge se trompe, cela porte même un très joli nom : l’erreur judiciaire.

C’est beaucoup plus élégant quand c’est écrit comme ça.

Pour celui qui passe quelques années en prison alors qu’il n’a rien fait, l’élégance est moins évidente.

Nos prisons comptent d’ailleurs aujourd’hui suffisamment de responsables politiques, de journalistes, d’avocats et de dirigeants associatifs pour que la question ne soit pas entièrement théorique.

Mais quand un président de la République se trompe ?

Là, j’ai cherché.

Rien.

Kaïs Saïed a promulgué le décret 54 en septembre 2022. Pendant quatre ans, on lui a expliqué que son article 24 était excessif et liberticide. Des journalistes ont été poursuivis. Des avocats ont été poursuivis. Des opposants ont été poursuivis. Des gens sont allés en prison.

Et puis, le 30 septembre 2026, Kaïs Saïed a supprimé les dix ans de prison à la première infraction.

Il avait donc peut-être trouvé le texte un peu gris.

Il lui aura fallu quatre ans.

Un journaliste qui commet une erreur peut payer 10.000 dinars.

Un médecin peut être poursuivi.

Un architecte peut répondre de l’immeuble qui s’écroule.

Le président, lui, signe juste un nouveau décret.

C’est pratique comme métier.

Remarquez, je ne réclame évidemment pas 10.000 dinars d’amende pour Kaïs Saïed.

Je voudrais simplement savoir à qui envoyer la facture des quatre années d’erreur.

Parce qu’elle existe.

Et elle n’est pas grise.