Kaïs Saïed corrige ses erreurs

En l’espace de 24 heures, Kaïs Saïed a fait modifier plusieurs textes emblématiques de son propre système : décret 54, réconciliation pénale, Isie. Des corrections parfois profondes, intervenues après des années de controverses, de blocages et, pour certains dossiers, de détentions.

Reste une question : pourquoi maintenant ? Entre rentrée parlementaire, mobilisation annoncée de neuf organisations nationales et étrange séquence diplomatique avec les États-Unis, le calendrier interroge autant que le contenu des réformes.

Encore une fois, Kaïs Saïed surprend les observateurs. Mardi 29 septembre 2026, le président de la République réunit le Conseil des ministres à Carthage et met simultanément sur la table quatre projets de décrets-lois. Le premier modifie le fameux décret 54. Le deuxième revoit le mécanisme de réconciliation pénale. Le troisième remanie une nouvelle fois la composition et le fonctionnement de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie). Le dernier instaure un nouveau cadre pour les conseils municipaux. Le communiqué du conseil des ministres est publié mercredi 30 septembre à 9h21. L’après-midi même, les quatre textes sont publiés au Journal officiel. Une célérité remarquable pour des réformes dont certaines étaient attendues depuis des années.

Ce n’est pas tant le nombre de textes qui interpelle que leur nature. En une seule réunion, Kaïs Saïed décide de revoir plusieurs dispositifs importants qu’il a lui-même conçus, imposés ou profondément remodelés depuis le 25-Juillet.

Et il ne s’agit pas de corrections apportées quelques semaines après l’apparition des premières difficultés. Pour certaines, il aura fallu attendre des années.

Quatre ans pour revenir sur les dix ans de prison

Le cas du décret 54 est le plus spectaculaire.

Depuis sa promulgation en septembre 2022, son article 24 est devenu l’un des symboles de la politique pénale appliquée à la liberté d’expression. Journalistes, avocats, militants, responsables politiques et simples citoyens ont été poursuivis sur son fondement.

Quatre ans plus tard, le pouvoir revient sur sa disposition la plus controversée.

Le nouveau texte supprime la peine de cinq ans de prison pour une première infraction (le double si la personne visée est un fonctionnaire public ou assimilé) et la remplace par une amende allant de 10.000 à 20.000 dinars. En cas de récidive (sous cinq ans), cependant, la prison demeure : six mois d’emprisonnement et 50.000 dinars d’amende. Les peines continuent par ailleurs d’être doublées lorsque la personne visée est un fonctionnaire public ou assimilé.

La modification est importante. Elle réduit considérablement le risque carcéral immédiat prévu par l’article 24. Mais elle ne signifie ni la disparition de l’article ni la dépénalisation des comportements qu’il vise.

C’est précisément ce que souligne Fahem Boukaddous. Pour le journaliste et défenseur des droits humains, le changement porte essentiellement sur « l’architecture de la peine ». Les notions qui ont suscité tant de controverses depuis 2022 restent largement présentes : « fausses nouvelles », atteinte à la « sécurité publique », volonté de « semer la terreur », diffamation, atteinte à la réputation ou encore préjudice moral.

Or le problème du décret 54 n’a jamais été uniquement la longueur de la peine encourue. Il réside aussi dans l’étendue des notions susceptibles d’interprétation et dans la difficulté à tracer une frontière suffisamment claire entre information fausse et information erronée, critique et diffamation, opinion et incitation.

La peine a donc été sérieusement allégée. Le problème posé par la définition même du délit, lui, reste largement entier.

Hichem Ajbouni formule une autre réserve. Selon le secrétaire général du parti Attayar (opposition), l’article 24 n’était déjà plus le seul instrument utilisé dans les poursuites liées à l’expression. Il cite notamment l’article 86 du Code des télécommunications, la législation antiterroriste et celle relative au blanchiment d’argent. Pour l’ancien député, la véritable question n’est donc pas uniquement celle du texte applicable, mais celle de la politique pénale dans son ensemble.

En clair, retirer cinq années de prison d’un article ne suffit pas à établir, à lui seul, un changement général dans le traitement judiciaire de la parole publique.

Il reste néanmoins un fait difficile à contourner : si cinq années d’emprisonnement sont aujourd’hui remplacées par une lourde sanction financière pour une première infraction, c’est que le pouvoir a lui-même jugé nécessaire de revenir sur la sévérité du dispositif adopté quatre ans auparavant.

Entre-temps, il y a eu des dizaines de procès, de détentions, de condamnations et quatre années de polémiques.

Trois commissions et toujours de nouvelles règles

La réconciliation pénale offre un autre exemple, tout aussi révélateur.

Kaïs Saïed crée le mécanisme le 20 mars 2022. Son ambition est immense : récupérer les fonds considérés comme illicitement acquis et les réinjecter dans le développement des régions.

La première commission est nommée le 11 novembre 2022. Son mandat initial de six mois ne suffit pas et doit être prolongé. En janvier 2024, le pouvoir modifie déjà le texte fondateur. Une deuxième commission est installée en mars 2024. Une troisième finit par lui succéder en juin 2026, sous la présidence d’Ali Abbess.

Trois commissions en quatre ans.

Et toujours des résultats publics très éloignés des ambitions initiales.

Mardi 29 septembre, Business News relevait qu’après trois mois d’activité de la troisième commission, aucun accord n’avait été annoncé, aucune libération enregistrée dans le cadre de ses travaux et aucun montant récupéré communiqué. Le 5 août, Kaïs Saïed lui-même avait demandé à Ali Abbess d’accélérer le traitement des dossiers.

Le lendemain de la publication de cet article, le nouveau décret-loi tombe.

Il assouplit précisément plusieurs contraintes du dispositif. La nouvelle rédaction permet notamment une réconciliation provisoire avec, en principe, le paiement d’au moins 50 % des sommes dues et un règlement du reliquat dans un délai ne pouvant dépasser deux ans. La commission dispose également d’une marge d’appréciation lui permettant, selon les dossiers et les garanties présentées, d’aménager les conditions prévues.

Là encore, la correction intervient après plusieurs années. Et là encore, le temps écoulé n’est pas une abstraction.

Plusieurs dizaines d’hommes d’affaires, anciens responsables et autres personnes poursuivies attendent depuis des années l’issue de dossiers pour lesquels la réconciliation pénale est devenue déterminante. Certains sont détenus. Le président de la République a lui-même lié la conclusion de la réconciliation et l’exécution des engagements à la possibilité, pour les personnes concernées, de retrouver leur liberté.

Les failles du dispositif étaient pourtant connues. Les difficultés d’évaluation des préjudices, la valorisation de patrimoines parfois anciens, les divergences sur les montants réclamés et l’extrême hétérogénéité des dossiers avaient été relevées depuis longtemps.

Le pouvoir a d’abord changé les hommes. Puis prolongé les délais. Puis changé de commission. Puis encore de commission. Aujourd’hui, il change les règles.

L’Isie, un cas différent

La réforme de l’Isie entre plus difficilement dans la même catégorie. Le texte ne corrige pas une défaillance identifiable comme le font ceux relatifs au décret 54 et à la réconciliation pénale. Il remanie plutôt une architecture que Kaïs Saïed avait déjà profondément transformée en 2022.  

Le Conseil passe de sept à neuf membres et les mandats de quatre à six ans. Trois membres seront directement choisis par le président de la République parmi des profils disposant d’au moins dix ans d’expérience électorale. Les autres seront proposés par différentes institutions, mais tous seront nommés par décret présidentiel. C’est également le chef de l’État qui choisira le président de l’Isie parmi les neuf membres.

Ce troisième texte ne constitue donc pas nécessairement une correction. Il confirme en revanche une constante de la séquence : Kaïs Saïed continue de reprendre et de remodeler des institutions dont il avait lui-même fixé l’architecture quelques années auparavant.

Une dernière gifle au Parlement avant la rentrée

Le choix du 30 septembre n’est pas anodin. Il correspond à l’extrême fin des vacances parlementaires, période durant laquelle l’article 73 de la Constitution permet au président de la République de prendre des décrets-lois, après information de la commission permanente compétente. Ces textes doivent ensuite être soumis à l’approbation de l’Assemblée lors de la session ordinaire suivante.

Kaïs Saïed a donc utilisé cette faculté alors que le Parlement s’apprêtait à reprendre ses travaux. Dans le cas du décret 54, la séquence prend une dimension politique particulière.

Depuis février 2024, des députés attendent que leur proposition d’amendement du décret 54 aboutisse. Le 23 septembre encore, Mohamed Ali racontait les obstacles rencontrés par le texte, resté près de deux ans dans les circuits internes de l’Assemblée avant d’arriver en commission. Six jours plus tard, le président de la République règle lui-même la question par décret-loi.

La gifle est difficile à ne pas voir. Le Parlement voulait modifier le décret 54 ; il n’y est pas parvenu en deux ans et demi. Kaïs Saïed le fait à sa place, à quelques heures de la fin des vacances parlementaires, en utilisant précisément le pouvoir que lui confère la Constitution pendant cette période.

L’humiliation institutionnelle va même un peu plus loin : l’Assemblée devra désormais examiner pour approbation le texte présidentiel qui a devancé sa propre initiative.

Le message envoyé au Bardo est difficile à manquer. Sur l’un des textes les plus controversés de ces dernières années, le Parlement n’aura pas été l’auteur de la réforme qu’il réclamait. Il sera appelé à se prononcer après que Carthage aura déjà tranché.

Désamorcer le 17 octobre ?

Une deuxième coïncidence mérite tout autant l’attention.

Depuis plusieurs jours, quelque chose d’inhabituel se préparait du côté des principales organisations nationales.

Dès le 27 septembre, le secrétaire général adjoint de l’UGTT Salaheddine Selmi annonçait publiquement la préparation d’une marche nationale au mois d’octobre.

Le 29 septembre, le projet prend une tout autre dimension.

Neuf organisations se retrouvent : l’UGTT, le SNJT, l’Ordre national des avocats, la LTDH, le FTDES, l’UGET, l’Organisation tunisienne des jeunes médecins, l’Association tunisienne des femmes démocrates et l’Union des diplômés chômeurs.

Elles annoncent ensemble une marche nationale pour le 17 octobre. Leur déclaration porte aussi bien sur le pouvoir d’achat, le chômage, la précarité et la dégradation des services publics que sur les libertés publiques et individuelles, la liberté d’expression et de la presse, l’indépendance de la justice et le droit de manifester pacifiquement.

Le Conseil des ministres se tient le même jour, comme par coïncidence

Il serait hasardeux d’en conclure que les quatre textes ont été rédigés en réaction au communiqué du 29 septembre. Une réforme de cette ampleur ne s’écrit évidemment pas en quelques heures.

Mais la mobilisation, elle, était connue avant le 29. Sa préparation avait été annoncée publiquement au moins deux jours auparavant et les concertations entre organisations étaient engagées.

Dès lors, la question du calendrier se pose : Carthage cherche-t-il aussi à désamorcer une partie des griefs qui nourrissent cette mobilisation ?

Le 17 octobre, le pouvoir pourra désormais répondre à ceux qui dénoncent le décret 54 que les cinq années de prison ont été supprimées pour une première infraction. Il pourra rappeler qu’il a revu la réconciliation pénale et modifié plusieurs textes contestés.

Cela ne vide évidemment pas la marche de sa substance. Les revendications économiques et sociales demeurent intactes et la question des libertés dépasse largement le seul article 24.

Mais la réforme prive les organisateurs, au moins partiellement, de l’un des symboles les plus facilement identifiables de la politique répressive dénoncée depuis plusieurs années.

En quelques jours, trois rendez-vous avec les États-Unis

Reste une troisième séquence, particulièrement commentée.

Le 28 septembre, la ministre de la Justice Leïla Jaffel reçoit l’ambassadeur des États-Unis, Bill Bazzi. Officiellement, la rencontre porte sur la coopération juridique, judiciaire et pénitentiaire et sur l’avancement de programmes communs. Rien, dans le compte rendu, ne mentionne le décret 54 ou une demande américaine de modification de la législation tunisienne.

Le 29, Kaïs Saïed réunit son Conseil des ministres. Le 30, les décrets-lois sont publiés.

Et quelques heures plus tard, Bill Bazzi remet officiellement au ministère de l’Intérieur près d’un million de dollars d’équipements sécuritaires financés par Washington dans le cadre du programme américain d’assistance antiterroriste.

Le chroniqueur en exil Haythem El Mekki a relevé avec ironie cette succession d’événements, en la confrontant au discours tenu simultanément par Carthage contre les « suppôts du colonialisme ».

La séquence est suffisamment troublante pour être relevée. Elle ne suffit cependant pas à établir un lien de causalité.

La remise d’équipements sécuritaires d’une telle nature relève d’un programme préparé en amont et ne peut sérieusement être présentée, sans autre élément, comme la contrepartie d’une décision prise la veille. De même, aucune information publique disponible n’établit que Bill Bazzi ait demandé à Leïla Jaffel de modifier le décret 54.

Une autre hypothèse a cependant circulé dans les milieux diplomatiques autour du déplacement de Mohamed Ali Nafti, ministre des Affaires étrangères aux États-Unis, du 22 au 29 septembre, à l’occasion de la 81^e session de l’Assemblée générale des Nations unies. Là encore, rien de public ne permet d’établir que les modifications décidées à Tunis auraient été réclamées au ministre lors de ses différentes rencontres newyorkaises, dont António Guterres, secrétaire général de l’ONU.

Le calendrier peut nourrir les interrogations, mais rien ne permet, à ce stade, d’aller au-delà.

Le problème n’est pas de se tromper

Reste l’essentiel. Il serait absurde de reprocher à un pouvoir de corriger une loi mauvaise, excessive ou inefficace. Gouverner, c’est aussi savoir revenir sur ses décisions.

La question est plutôt de savoir combien de temps il faut pour corriger une erreur et combien elle coûte entre-temps. Ici, la réponse se compte en années. Elle se compte aussi en procès, en condamnations, en détentions injustes et en vies bouleversées. Des dizaines de personnes parmi les journalistes, les hommes d’affaires, anciens responsables et personnalités politiques sont détenues alors que leurs dossiers de réconciliation pénale traînent depuis des années, au gré des commissions successives et des règles qui viennent précisément d’être assouplies.

C’est ce qui donne aux décisions des 29 et 30 septembre une portée particulière. Kaïs Saïed ne corrige pas l’héritage d’un prédécesseur ni des lois anciennes dont il aurait découvert les défauts en arrivant au pouvoir. Il corrige ses propres textes. Le décret 54 est le sien. La réconciliation pénale est la sienne. L’architecture actuelle de l’Isie porte également sa marque. En l’espace de 24 heures, le président a donc entrepris de réparer plusieurs mécanismes qu’il avait lui-même conçus ou profondément remodelés.

Il y a là, sinon un désaveu, au moins un constat difficile à éluder : plusieurs choix présentés hier comme révolutionnaires doivent aujourd’hui être repris, corrigés ou assouplis par celui-là même qui les avait imposés.

Tous les gouvernements commettent des erreurs. La différence tient à la manière dont un système politique les détecte et les corrige. Les contre-pouvoirs servent précisément à cela : contester une décision, signaler ses effets pervers, obliger parfois l’exécutif à la revoir avant que les dégâts ne s’accumulent. Lorsque l’essentiel du pouvoir de décision est concentré entre les mêmes mains, la correction dépend, elle aussi, de ces mêmes mains.

Kaïs Saïed a mis des années à corriger des erreurs que ses opposants, les avocats, les journalistes et la société civile avaient signalées dès le départ. À l’époque, les voix critiques étaient volontiers renvoyées au camp des « traîtres » et des « non-patriotes », quand elles n’étaient pas lynchées sur les réseaux sociaux par les partisans et les zélateurs du régime. Que de casse et que de temps pour que Kaïs Saïed arrive enfin à l’évidence.

Nizar Bahloul