« Nous sommes dans un régime présidentiel et la période exige des décrets. » C’est en ces termes que la députée Rim Sghaier, membre de la commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a défendu le recours aux décrets-lois, vendredi 2 octobre 2026.
La députée intervenait lors d’une réunion de la commission de l’éducation, de la formation professionnelle, de la recherche scientifique, de la jeunesse et des sports, consacrée à la poursuite de l’examen d’une proposition de loi organique relative aux structures sportives, selon Diwan FM.
Rim Sghaier a noté que le processus législatif était long et qu’il n’y avait pas, selon elle, de problème à recourir aux décrets dès lors que « l’intérêt national » est pris en compte.
Cette déclaration intervient alors que le recours aux décrets-lois vient précisément de connaître une nouvelle accélération. Le Journal officiel de la République tunisienne (JORT), dans son numéro 96 publié le 30 septembre 2026, a consacré plusieurs textes majeurs adoptés par voie de décret-loi.
Le premier modifie le décret-loi n°54 de 2022 relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication. Le deuxième porte sur le décret-loi n°13 de 2022 relatif à la réconciliation pénale et à l’affectation de ses recettes.
Le troisième modifie certaines dispositions de la loi organique relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie). Le quatrième est consacré aux conseils municipaux et abroge notamment le Code des collectivités locales de 2018.
Cette prise de position intervient à quelques jours de la reprise des travaux parlementaires et alors que le débat sur la place respective de l’exécutif et du Parlement dans la production de la loi s’est intensifié.
N.J
