Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit de nouveaux avantages fiscaux pour les batteries destinées au stockage de l’électricité.
L’article 49 propose d’exonérer ces équipements, relevant de la position tarifaire douanière 8507, des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de la contribution professionnelle perçue au profit du Fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l’industrie, des services et de l’artisanat.
L’exonération à l’importation serait toutefois subordonnée à l’obtention d’un avis technique des services compétents du ministère chargé de l’Industrie.
Cette mesure vise à alléger le coût d’acquisition des équipements de stockage électrique, notamment ceux associés aux installations photovoltaïques.
Elle s’inscrit dans les dispositions du PLF 2027 consacrées à la transition énergétique. L’article 50 prévoit également de ramener à 10 % les droits de douane sur les panneaux solaires.
R.B.H.
