Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une enveloppe supplémentaire de quarante millions de dinars destinée au financement des sociétés communautaires et au soutien de leurs promoteurs.
L’article 20 propose d’allouer 35 millions de dinars supplémentaires, prélevés sur les ressources du Fonds national de l’emploi, à la ligne de financement consacrée à ces sociétés. Il prévoit également de prolonger le dispositif jusqu’au 31 décembre 2028, contre le 31 décembre 2027 actuellement.
L’article 21 prévoit, pour sa part, la création d’une nouvelle ligne de financement de cinq millions de dinars destinée à soutenir l’autofinancement des promoteurs de sociétés communautaires.
Les crédits seront accordés sans intérêts et sans exigence de garanties, durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2027.
La gestion de cette ligne sera confiée aux banques, dans le cadre de conventions conclues avec les ministères chargés des Finances et de l’Emploi, qui fixeront les modalités d’octroi et de gestion des prêts.
Ces nouvelles dispositions restent soumises à l’adoption du projet de loi de finances par le Parlement.
R.B.H.
