La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, jeudi 5 novembre 2026, de reporter au 19 novembre prochain l’examen de l’affaire impliquant l’ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, et l’ancien président de sa commission d’arbitrage et de réconciliation, l’avocat Khaled Krichi.
Les deux prévenus comparaissent dans le cadre d’une procédure judiciaire portant sur le dossier d’arbitrage et de réconciliation conclu entre l’IVD et l’homme d’affaires Lazhar Sta, décédé le 8 septembre 2026 alors qu’il se trouvait en détention. Sihem Ben Sedrine comparaît en état de liberté, tandis que Khaled Krichi demeure en détention.
Ce nouveau renvoi intervient après plusieurs reports successifs. Une première audience s’était tenue le 21 septembre 2026, avant que l’examen de l’affaire ne soit renvoyé au 1er octobre, puis au 22 octobre. La juridiction a finalement fixé une nouvelle date au 19 novembre, sans que les motifs de ce dernier report soient précisés.
Au cœur de cette procédure se trouve une décision arbitrale rendue par l’Instance Vérité et Dignité au profit de l’homme d’affaires Lazhar Sta, dans le cadre du mécanisme d’arbitrage et de réconciliation prévu par la législation sur la justice transitionnelle.
Cette affaire s’inscrit dans une série de poursuites visant d’anciens responsables de l’Instance et portant sur les conditions de conclusion de conventions de réconciliation, ainsi que sur la régularité de certaines décisions prises durant son mandat.
Elle intervient également dans un contexte judiciaire particulièrement chargé pour Sihem Ben Sedrine. En juin 2026, l’ancienne présidente de l’IVD avait été condamnée, en première instance, à un total de 25 ans de prison dans plusieurs affaires liées à sa gestion de l’Instance et au dossier de la Banque franco-tunisienne (BFT). Khaled Krichi avait, pour sa part, écopé de peines totalisant dix ans d’emprisonnement dans les dossiers examinés à cette occasion. Ces condamnations font l’objet de recours.
À l’occasion de cette nouvelle audience, l’association Intersection pour les droits et les libertés a réaffirmé son soutien à Sihem Ben Sedrine et Khaled Krichi, dénonçant ce qu’elle considère comme des poursuites judiciaires répétées visant d’anciens responsables de l’IVD et des acteurs du mouvement des droits humains.
L’association estime que la mise en cause de responsables de l’Instance pour des décisions prises collectivement par son conseil, et ayant fait l’objet d’un contrôle judiciaire lors de l’apposition de la formule exécutoire sur ces décisions, soulève de sérieuses interrogations quant à l’utilisation de l’appareil judiciaire.
Elle a également exprimé ses inquiètes concernant le maintien en détention de Khaled Krichi depuis plus de quatre mois, estimant que cette situation soulève des questions quant au caractère exceptionnel de la détention préventive, au respect des garanties légales entourant la privation de liberté et au droit à un procès équitable.
L’association a appelé ainsi à sa libération immédiate, à l’arrêt des poursuites visant les anciens membres de l’IVD en raison de l’exercice de leurs fonctions et au respect des droits de la défense.
N.J
