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Torture et mauvais traitements : le dispositif tunisien face à ses limites

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Par Raouf Ben Hédi

    Des représentants d’organisations internationales, d’instances nationales de prévention de la torture et de la société civile venus de plusieurs pays se réunissent les 18 et 19 novembre 2026 à Tunis, à l’occasion du colloque scientifique international annuel de l’Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT). Une rencontre qui prend une dimension particulière cette année, puisqu’elle marque le vingtième anniversaire de l’entrée en vigueur du Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations unies contre la torture et le dixième anniversaire de la création de l’instance tunisienne.

    Organisée pour sa onzième édition, cette rencontre entend dresser le bilan des mécanismes de prévention, examiner les obstacles qui entravent leur efficacité et réfléchir aux perspectives de leur renforcement. Mais derrière les commémorations et les échanges internationaux, les interventions prononcées à l’ouverture ont surtout remis en lumière des réalités persistantes, particulièrement préoccupantes dans les lieux de détention.

    Prenant la parole à cette occasion, le président de l’INPT, Fethi Jarray, a appelé à « la nécessité de réviser la politique pénale, d’actualiser les législations et de rationaliser les pratiques », afin de garantir le respect de la dignité des personnes détenues et de leurs droits fondamentaux.

    Dans une déclaration aux médias, il a notamment pointé du doigt la surpopulation que connaissent certaines prisons tunisiennes, dont le nombre de détenus peut atteindre le double de leur capacité d’accueil. À cette situation s’ajoutent la lenteur des procédures judiciaires et le recours encore limité aux peines alternatives, autant de facteurs qui pèsent directement sur les conditions de détention.

    Fethi Jarray a également indiqué que l’Instance poursuivait ses visites dans les différents lieux de privation de liberté, dans le cadre de ses missions de contrôle et de prévention. Il a, par ailleurs, précisé que l’INPT avait sollicité auprès des autorités concernées, notamment le ministère de la Justice, des statistiques actualisées sur la situation dans les établissements pénitentiaires, y compris les données relatives aux décès. Une demande à laquelle l’instance attend toujours une réponse officielle.

    Des acquis à consolider, des défaillances à corriger

    Le président de l’Organisation contre la torture en Tunisie (OCTT), Chokri Latif, a, pour sa part, replacé ces deux anniversaires dans une perspective historique, tout en dressant un état des lieux nettement moins commémoratif des défis qui attendent le dispositif de prévention.

    Fondée en 2003, l’OCTT est née de la volonté de lutter contre une pratique qui s’était enracinée en Tunisie comme instrument de gouvernement et avait ciblé plusieurs générations de Tunisiens. Il a rappelé que la ratification du Protocole facultatif par la Tunisie n’était intervenue qu’en 2011, après la chute du régime de Ben Ali, suivie de la reconnaissance légale de l’organisation en 2012 et de la création de l’Instance nationale pour la prévention de la torture en 2016.

    Cette dernière constitue, selon lui, un acquis historique pour la Tunisie et son mouvement des droits humains, puisqu’elle a été le premier mécanisme national de prévention mis en place dans la région de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient.

    Mais cet acquis ne saurait suffire à lui seul. Chokri Latif a notamment relevé la persistance de défaillances législatives, en particulier concernant la définition juridique du crime de torture, estimant que la législation tunisienne demeure, à ce jour, non conforme aux exigences de la Convention des Nations unies contre la torture.

    Il a également attiré l’attention sur l’insuffisance de la formation initiale et continue des agents chargés de l’application de la loi en matière de respect de la dignité humaine et de l’intégrité physique et psychologique des personnes détenues. Une lacune d’autant plus préoccupante dans un contexte où certains discours prônent une lutte contre la criminalité « par tous les moyens », au risque de banaliser ou de justifier des pratiques illégales.

    Les décès suspects de l’été et le facteur climatique

    L’une des alertes les plus préoccupantes soulevées par le président de l’OCTT concerne les conditions de détention durant les périodes de fortes chaleurs. Chokri Latif a évoqué plusieurs décès suspects enregistrés en Tunisie au cours de l’été dernier, dans un contexte marqué par la surpopulation carcérale et l’insuffisance, voire l’absence, d’accès aux soins médicaux et psychologiques.

    Pour lui, les changements climatiques et leurs conséquences sur les conditions de détention constituent désormais un défi à part entière pour les mécanismes de prévention. Ils doivent être intégrés aux politiques de contrôle et aux critères d’évaluation des établissements pénitentiaires, au même titre que la surpopulation et l’accès aux soins.

    Le responsable associatif a également insisté sur les entraves auxquelles se heurtent encore les mécanismes de contrôle indépendants dans plusieurs pays, entre restrictions à l’activité de la société civile, refus de coopération avec les instances internationales et limitations de l’accès aux lieux de privation de liberté.

    Pour Chokri Latif, l’efficacité de la prévention ne se mesure toutefois pas uniquement au nombre de visites effectuées ou de rapports publiés. Elle dépend surtout de la mise en œuvre effective des recommandations formulées à l’issue de ces visites. Autrement dit, les constats ne peuvent produire de changements concrets si les autorités concernées ne leur donnent pas suite.

    Il a ainsi plaidé pour la garantie de visites régulières et indépendantes, un meilleur suivi des recommandations et un dialogue constructif entre les mécanismes de contrôle, les autorités et les responsables des établissements de détention.

    Prévenir plutôt que constater

    Au-delà des dispositifs institutionnels, Chokri Latif a défendu une approche de la prévention fondée sur la coopération, la formation et l’amélioration des conditions de travail des personnels pénitentiaires. Les conditions professionnelles, psychologiques et matérielles de ces derniers doivent également être prises en compte, dans la mesure où elles influent directement sur leur rapport aux personnes placées sous leur responsabilité.

    Il a enfin appelé à renforcer la coordination entre les mécanismes nationaux, les organisations de défense des droits humains et les instances onusiennes, dans un contexte international marqué par la progression des discours populistes et racistes et par un recul de l’engagement en faveur des droits humains.

    Vingt ans après l’entrée en vigueur du Protocole facultatif et dix ans après la création de l’instance tunisienne, le colloque de Tunis intervient ainsi à un moment où la prévention de la torture reste confrontée à des défis considérables. En Tunisie, les alertes sur les conditions carcérales et les difficultés d’accès aux données officielles rappellent que l’existence d’un mécanisme de prévention ne garantit pas, à elle seule, l’effectivité des droits qu’il est censé protéger.

    R.B.H

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