La séance plénière consacrée, aujourd’hui 19 août 2014, à l’examen du projet de loi antiterroriste a adopté l’article 7 acquittant, de toutes peines, les personnes appartenant à des groupes terroristes ou auteurs de projets terroristes, à condition que ceux-ci livrent des informations aux autorités pour prévenir contre de futurs crimes.
Cependant, la Justice se réserve le droit de soumettre la personne bénéficiant de cette amnistie juridique à une surveillance administrative ou de l’interdire de résidence dans certains lieux sans que cette interdiction ne dépasse une période de cinq ans.
On note que cet article a été approuvé avec 129 voix pour, une voix contre et 12 abstentions.
Mise à jour :
Par ailleurs, l’article 5 n’est pas passé au vote. Seulement 65 députés ont voté pour, et ce après rejet de tous les amendements. Toutefois, la présidence de l’ANC a indiqué qu’elle envisagerait, si nécessité, d’y retourner avant adoption finale du projet dans son intégralité. Nous rappelons que cet article concerne la surveillance administrative appliquée aux personnes ayant commis des crimes terroristes.
En revanche l’article 6 a été approuvé par la majorité des votants. Celui-ci porte sur les poursuites contre les personnes morales.
A noter que la plénière sera poursuivie demain, mercredi 20 août 2014, à 14h30.
