Dans un communiqué rendu public par la présidence de la République, datant de vendredi 26 décembre 2014, a été annoncée la formation d’une commission de communication entre la société civile et l’institution présidentielle, résultant des consultations lancées depuis le 8 mai 2014, qui correspond à la Journée nationale contre la torture.
Ainsi, on apprend qu’ « en vertu d’un accord informel », la présidence de la République et les composantes de la société civile se sont accordées sur un certains nombre de points. Le communiqué précise qu’après la révolution, la question de la défense des droits de l’Homme, ne peut être l’apanage d’une seule partie au détriment d’une autre, mais le fruit d’un consensus plus élargi. Les deux parties devant s’engager à une coopération étroite, en vue de relever les dépassements visant l’intégrité physique ou morale des personnes et leur suivi lorsque cela est nécessaire.
D’autre part, la présidence s’engage à transmettre aux autorités compétentes, toutes les affaires qui ont été examinées et faisant apparaitre d’éventuelles infractions. Les deux parties doivent se consulter en ce qui concerne la proposition de projets de loi, ayant pour but de se prémunir contre la torture et les mauvais traitements et de protéger les droits des victimes. Selon la présidence de la République, cette initiative complète les travaux de la Commission indépendante des droits l’Homme, adoptée dans la Constitution du 26 janvier 2014.
