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Nouveau blocage au Conseil supérieur de la Magistrature

Le juge Khaled Abbes, président du Conseil supérieur de la Magistrature, a déposé un recours, auprès du tribunal administratif, contre l’élection de Zouheir Arous, premier président de la cour d’appel de Tunis, en tant que membre du conseil.

 

L’élection avait eu lieu le jeudi 29 juin 2017 en présence de 10 membres du CSM. Toutefois, Khaled Abbes n’avait pas été convié à cette séance du CSM, d’où son recours. Le dépôt de ce recours invalide automatiquement le résultat de cette élection le temps que le tribunal administratif statue sur ce contentieux.

 

M.G

 

 

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