Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, est revenu, dans un communiqué rendu public ce samedi 15 juillet 2017, sur l’affaire des oasis de Jemna. Il a fait savoir que, contrairement aux informations qui ont circulé récemment, l’Association de protection des oasis de Jemna n’a pas obtenu gain de cause dans l’affaire qu’elle a portée en justice.
Selon le communiqué, l’Association via son représentant légal s’est opposée à l’ordonnance d’injonction émise à son encontre par le chargé du contentieux de l’Etat au profit du ministère des domaines de l’Etat et des Affaires foncières.
Le communiqué a également précisé que le seul nouvel élément qui a été introduit par la cour d’appel de Tunis est relatif à une seconde affaire indépendante de la première. Dans cette seconde affaire, la cour d’appel a décidé qu’aucune ordonnance d’injonction ne sera exécutée à l’encontre de l’acheteur de la récolte du domaine de Jemna.
K.H
