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Le tribunal de première instance refuse d’examiner la demande d’annulation du spectacle de Michel Boujenah

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Le tribunal de première instance de Tunis a refusé d’examiner l’affaire portée en référé demandant l’annulation du spectacle de l’humoriste français, Michel Boujenah. C’est ce qu’a déclaré Sofiene Selliti à la TAP le 19 juillet 2017.

 

Le tribunal a jugé qu’il était incompétent pour examiner cette affaire et que c’était du ressort du tribunal administratif. Selliti a déclaré : « la programmation d’un spectacle de théâtre est une décision émise par  une direction relevant du ministère des Affaires culturelles. Selon la loi N°38 de l’année 1996, les tribunaux pénaux ne peuvent pas examiner l’annulation de décisions administratives ».

 

M.A

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