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ARP – Retrait du projet de loi relatif à la carte d’identité nationale

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    La deuxième vice-président de l’ARP, Faouzia Ben Fodha, a annoncé, lors de la séance plénière d’aujourd’hui, mardi 9 janvier 2018, que le ministère de l\’Intérieur a retiré le projet de loi amendant et complétant la loi N°27/1993 du 22 mars 1993 relative à la carte d\’identité nationale.

     

    Mme. Ben Fodha a ajouté que le bureau de l’Assemblée a reçu une demande à ce sujet et qu’elle a été acceptée.

     

    Le projet de loi relatif au renouvellement de la Carte d’identité nationale indique qu’il est désormais obligatoire de posséder une CIN dès l’âge de 15 ans et à partir de 12 sur demande. Il y est aussi précisé que mentionner le nom du mari sur la CIN d’une femme mariée se fera désormais sur demande écrite du détenteur de la carte. L’inscription du nom de l’époux devient donc facultative.

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