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Signature d’un accord d’échange de déclarations fiscales entre la Tunisie et d’autres pays

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Le ministre des Finances et ministre par intérim du Développement, de l\’Investissement et de la Coopération internationale, Ridha Chalghoum, a signé, mardi 26 novembre 2019 à Paris, un accord multilatéral sur l’échange automatique de déclarations fiscales entre pays, dans le cadre du « Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales » organisé par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

 

La convention permet l’échange automatique de données fiscales de sociétés multinationales entre pays, permettant de limiter l’évasion fiscale et de renforcer les ressources propres du pays.

Cet accord s\’inscrit dans le cadre de la participation de la Tunisie au niveau international à l\’échange de données à des fins fiscales et dans le cadre de plusieurs accords conclus dans ce domaine, qu’ils soient bilatéraux ou multilatéraux, l’objectif étant de lutter contre la fraude fiscale et de renforcer la position de la Tunisie en tant que site qui encourage l’investissement.

 

I.N

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