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La CNSS à propos des accusations de Imen Bettaieb : Chahed n’a pas accès aux cotisations des assurés !

 

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a réagi, ce vendredi 13 décembre 2019, aux accusations de la députée de la liste Amal, Imen Bettaieb, affirmant que le chef du gouvernement chargé d’expédier les affaires courantes Youssef Chahed disposait à sa guise des fonds qui lui sont alloués.

 

La caisse a ainsi souligné que «c\’est un établissement public doté de la personnalité civile et de l\’autonomie financière». Sa mission principale est la gestion des régimes de sécurité sociale dans le secteur privé.

La CNSS gère les cotisations sociales qui financent les régimes de sécurité sociale dans le secteur privé, sous le contrôle du conseil d’administration composé de représentants de l’Etat, des centrales patronales et syndicales, d’un contrôleur de l’Etat, et assujetti au contrôle des structures internes et externes.

Les cotisations sociales sont les fonds des assurés sociaux, elles sont protégées légalement et pénalement et aucune partie, qu’elle soit gouvernementale ou pas ne peut intervenir dans leur gestion.

 

S’agissant du compte spécial de l’Etat, créé par la Loi de finances de 1975, ses ressources ne financent pas les régimes sociaux et n’entrent pas dans le budget de la caisse. Ses ressources sont allouées à des activités dans les domaines économiques et sociaux et sont dépensées sur décision du chef du gouvernement. La caisse gère ainsi ce compte pour l’Etat, selon des procédures et des règles déterminées par une loi.

 

I.N

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