Comme prévu, la plénière consacrée ce mercredi 15 janvier 2020, à l’examen du projet de loi relatif aux droits des patients et à la responsabilité médicale s’est soldée par le renvoi dudit projet de loi devant la nouvelle commission de la santé au sein de la nouvelle ARP.
La plénière, qui a enregistré la présence de la ministre de la Santé, Sonia Ben Cheikh et d’une délégation de l’équipe qui a travaillé depuis 2015 sur le projet de loi, a vu plus de temps perdu en échanges divers et pour la plupart houleux n’ayant rien à avoir avec l’objet de la séance.
136 députés ont voté pour le renvoi du texte devant la nouvelle commission de la santé et des affaires sociales. La raison évoquée est le changement de l’équipe parlementaire et la nécessité donc de revoir le travail fruit d’années de concertations, examiné en long, en large et en travers par l’ancienne commission et soumis à l’ancienne ARP en juillet 2019. La séance avait alors aussi été levée car le quorum pour le vote n’a pas été atteint. Seuls 26 députés étaient présents pour voter ce projet de loi.
La ministre de la Santé, Sonia Ben Cheikh, qui a donc fait le déplacement ce matin, laissant de côté sans doute bien des affaires aussi urgentes à régler, a, encore une fois, perdu son temps. La ministre n’a d’ailleurs pas hésité à montrer son exaspération.
En prenant la parole à la fin de ce simulacre de plénière, elle a tenu à rappeler le temps et les 82 réunions multipartites qui ont été nécessaires à l’élaboration du projet de loi sur les droits des patients et sur la responsabilité médicale ainsi que l’importance de cette loi. Mme Ben Cheikh a enfin insisté pour saluer le travail de l’ancienne commission de la santé et de toute l’équipe qui a consacré beaucoup d’énergie à la rédaction du projet de loi.
M.B.Z
