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Réexamen en commission du projet de loi sur la responsabilité médicale

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    La commission de la santé et des affaires sociales au sein de l\’ARP a tenu une réunion, ce mardi 21 janvier 2020, pour examiner le projet de loi sur les droits des patients et la responsabilité médicale.

     

    Les membres de la commission ont convenu de réexaminer le projet de loi sur la base d\’un calendrier d\’auditions écrites et de correspondances avec l\’ordre des médecins et les diverses structures syndicales, telles que le syndicat des médecins du secteur privé, le syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique, l\’instance générale des assurances ainsi que les associations actives dans le domaine de défense des droits des patients.

     

    Rappelons que la commission parlementaire de la santé et des affaires sociales, a pris en charge ce projet de loi depuis le 30 mai 2019 et a tenu, à partir du 13 juin 2019, plusieurs audiences avec la ministre de la Santé par intérim, outre des audiences avec le Conseil national de l\’ordre des pharmaciens, l\’ordre des médecins, le syndicat des médecins dentistes et le syndicat des médecins du secteur privé.

     

    S.H

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