Heure de Tunis :
Plus de prévisions: Meteo 25 jours Paris
Light
Dark

Un défenseur du mariage forcé des victimes de viol proposé à la Cour constitutionnelle

Article réservé aux abonnés

Écouter cet article

0:00 0:00

     

    Après le bloc d’Ennahdha, c’est au tour des blocs Al Mostakbal et Qalb Tounes de proposer un candidat anti-Colibe à la Cour constitutionnelle. Pire encore, un défenseur du mariage forcé des victimes de viol !

     

    Le bloc Al Mostakbal, composé de huit députés en majorité des indépendants, et celui de Qalb Tounes ont vu en l’ancien président de l’Amicale des anciens parlementaires tunisiens (AAPT), Mohamed Adel Kaanich, un candidat idéal à cette instance judiciaire indépendante créée en vertu de la Constitution de 2014.

     

    Ce même Mohamed Adel Kaanich a dénoncé en janvier 2018 les propositions de Bochra Belhaj Hmida, alors présidente de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe), créée par l’ancien président de la République, feu Béji Caïd Essebsi.

     

    « Les réalisations de Mme Bochra Belhadj Hamida se succèdent à plusieurs niveaux (…) Puisse Allah te guider maître Bochra ! Vous voulez détruire les piliers de ce pays (…) Pourrais-je contacter le groupe de l’Union européenne ? Est ce qu’ils accepteraient de nous intégrer à leur espace tant que nous les devançons en termes de législations qui altèrent notre identité et nos spécificités ? », a-t-il écrit le 19 janvier 2018

     

     

    Plus tôt en 2017, il a dénoncé l’abrogation de l’article 227 du Code pénal relatif aux sanctions punitives appliquées en cas d’attentat à la pudeur et de viol. La Colibe a proposé en 2017 d’annuler un alinéa autorisant le bourreau à se marier avec sa victime et ainsi échapper à la sanction.

     

     

    Dans son ancienne version, l’article 227 stipulait : « Est puni d’emprisonnement pendant six ans, celui qui fait subir sans violences, l’acte sexuel à un enfant de sexe féminin âgé de moins de quinze ans accomplis. La peine est de cinq ans d’emprisonnement si l’âge de la victime est supérieur à quinze ans et inférieur à vingt ans accomplis. La tentative est punissable. Le mariage du coupable avec la victime dans les deux cas prévus par le présent article arrête les poursuites ou les effets de la condamnation ».

     

    La suppression de ce paragraphe a été jugée problématique par M. Kaanich. Selon lui, ce projet ne pourrait résoudre l’affaire et la rendrait encore plus complexe car, tenez-vous bien, une famille dont la fille a été violée, n’aura plus la possibilité de couvrir le scandale et verra ses chances de marier la victime réduites à néant !

     

    Il convient de rappeler que les membres de la Cour constitutionnelle n’ont pas encore été élus à cause des tiraillements politiques et des désaccords survenus entre les blocs au cours de la dernière session parlementaire.

     

    N.J.

     

    Subscribe to Our Newsletter

    Keep in touch with our news & offers

    Répondre

    Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *