Le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, a convié un groupe de juristes pour une réunion qui s’est déroulée ce mercredi 10 février 2021, afin d’examiner sous un angle juridique la situation de blocage causée par le refus du président de la République d’inviter les nouveaux ministres à prêter serment.
Hichem Mechichi a souligné, à cette occasion, que la situation actuelle renvoie au retard dans l’instauration de la Cour constitutionnelle dont le rôle est de trancher dans de tels cas. Il a appelé, dans ce sens, à ce qu’elle soit mise en place dans les plus brefs délais.
Haykel Ben Mahfoudh, Professeur de droit international public à l’Université tunisienne a précisé, de son côté, que le problème est d’ordre politique dans son ensemble et requiert des solutions politiques en premier lieu.
Il a estimé que les solutions techniques ne garantissaient pas le fonctionnement des institutions de l’Etat et la relation harmonieuse entre les deux chefs du pouvoir exécutif, ajoutant que certaines options avaient été envisagées afin d\’assurer un niveau minimum de stabilité économique et sociale.
Haykel Ben Mahfoudh a ensuite tenu à souligner que quelles que soient les options, il ne devrait pas y avoir de précédent juridique ou de pratique qui s\’écarte du cadre constitutionnel afin de ne pas être adoptée dans de futurs conflits, rappelant l’impératif de rester dans un cadre qui garantit la voie de transition démocratique.
Le professeur de droit a expliqué que parmi les solutions évoquées, certains ont cité la médiation ou la possibilité d\’arbitrage et la poursuite des négociations, mais il y a un consensus sur le fait que la question est politique et nécessite donc des solutions politiques, avec la nécessité de construire sur une base légale prenant en compte, d’abord et avant tout, l\’intérêt suprême et le principe de continuité de l\’Etat.
M.B.Z
