L’avocat Kamel Ben Messaoud a accusé, mardi 28 décembre 2021, le président de la République, d’avoir convoqué des juristes en guise d’éléments de décor et non pour les écouter en tant qu’experts.
Invité de Miryam Belkadhi dans la Matinale de Shems FM, il a dénoncé l’attitude du chef de l’Etat face aux juristes qu’il avait invité à plusieurs reprises au palais de Carthage, en référence aux vidéos diffusées par la présidence de la République montrant Kaïs Saïed en orateur insensible aux recommandations de ses invités.
L’avocat est revenu, dans ce contexte, sur les mesures que le président de la République avait annoncées depuis le 25-Juillet, notamment la révision de la Constitution, la consultation nationale qu’il souhaite lancer à partir du 1er janvier 2022, et les élections anticipées prévues pour décembre 2022.
Au sujet de la suspension et la révision de la constitution de 2014, Me Ben Messaoud a assuré que le chef de l’Etat n’avait guère le droit de lancer telle entreprise précisant qu’en dépit du fait que la Constitution le permettait, cela était impossible du fait de l’état d’exception.
Selon l’avocat, l’état d’exception permet au président de la République de prendre toutes les mesures exceptionnelles nécessaires sur un délai de trente jours dans un seul et unique objectif, celui de rétablir le fonctionnement régulier des institutions de l’Etat, rappelant que la révision des dispositions du texte constitutionnel avaient été fixées par la Constitution elle-même.
Commentant le calendrier mis en place par le chef de l’Etat en guise de plan de sortie de l’état d’exception, Kamel Ben Messaoud a qualifié le plan de Kaïs Saïed de « politique du fait accompli ». « L’état d’exception va durer pour au moins un an et demi (…) D’ici là nous aurons vécu pendant deux ans sous l’autocratie de quelqu’un qui a réuni et le pouvoir exécutif, et le pouvoir législatif et en l’absence de tout contrôle », a-t-il indiqué estimant que le plan du chef de l’Etat n’est qu’une introduction à une violation du texte constitutionnel.
N.J.
