Le Conseil des anciens bâtonniers de l’Ordre national des avocats a vivement critiqué, dans un communiqué publié, jeudi 16 avril 2026, ce qu’il considère comme une dérive dans le recours aux mandats de dépôt, dénonçant une atteinte aux libertés individuelles.
Réuni à l’initiative du bâtonnier Boubaker Bethabet, le Conseil a réagi à l’émission d’un mandat de dépôt à l’encontre de l’ancien bâtonnier Chawki Tabib. Les signataires du communiqué relèvent que cette décision a été prise sans audition préalable de l’intéressé ni communication des éléments de l’enquête, et ce, en dépit de sa comparution volontaire devant le juge d’instruction.
En plus de l’actuel bâtonnier Boubaker Bethabet, le communiqué est signé par huit anciens bâtonniers, dont Lazhar Karoui Chebbi, Bechir Essid, Abdelwahab El Behi, Mohamed Fadhel Mahfoudh, Abdeljelil Bouraoui, Abdessettar Ben Moussa, Hatem Mzioui et Abderrazak Kilani.
Les noms des anciens bâtonniers Ameur Mehrezi, aujourd’hui frappé d’une interdiction de voyage, et de Brahim Bouderbala, devenu président du Parlement, brillent par leur absence.
Des garanties procédurales mises à mal
Les anciens bâtonniers estiment que les conditions entourant cette décision constituent une violation des garanties procédurales les plus élémentaires. Ils pointent notamment l’absence de justification, tant sur le plan juridique que factuel, ainsi que le non-respect des procédures de convocation.
Ils rappellent, à cet égard, que la présomption d’innocence, le droit à la défense et le droit à un procès équitable sont des principes constitutionnels fondamentaux, qui doivent être garantis par une justice indépendante et impartiale.
Inquiétudes face à une atteinte aux libertés individuelles
Au cœur de leur déclaration, les anciens bâtonniers dénoncent ce qu’ils qualifient de « laxisme » de certaines juridictions dans le recours aux mandats de dépôt, estimant que ces mesures privatives de liberté sont parfois prononcées en dehors des conditions légales requises.
Ils mettent en garde contre une banalisation de ces pratiques, susceptible de porter atteinte aux libertés individuelles et de fragiliser les fondements de l’État de droit.
Appel à la mobilisation de la profession
Le Conseil exprime, par ailleurs, sa solidarité avec Chawki Tabib et affirme son soutien aux démarches que pourraient entreprendre le bâtonnier en exercice ainsi que le Conseil de l’Ordre.
Il appelle l’ensemble des avocats à se mobiliser autour de leurs structures professionnelles afin de préserver l’unité et l’indépendance de la profession.
S.H
