Le média d’investigation Inkyfada se retrouve indirectement au cœur d’une procédure judiciaire. L’association Al Khatt, qui l’édite, est visée par une demande de dissolution qui sera examinée le 11 mai 2026 par le tribunal de première instance de Tunis.
L’annonce a été faite par l’organisation dans un communiqué publié mardi 21 avril.
Fondée en décembre 2013 en vertu du décret-loi 88 relatif aux associations, Al Khatt affirme avoir mené, depuis sa création, des activités d’intérêt public, notamment dans l’éducation aux médias, l’accompagnement du tissu associatif et le soutien au journalisme indépendant. Elle est à l’origine du projet « Jaridaty » et édite, depuis 2014, le média d’investigation Inkyfada.
Une accumulation de mesures depuis fin 2023
Dans son communiqué, l’association indique faire face, depuis fin 2023, à une série de mesures bancaires, administratives et judiciaires. Elle assure avoir répondu à l’ensemble des demandes des autorités, en fournissant les documents requis et en exerçant les recours prévus par la loi.
Al Khatt estime toutefois que ces mesures ont progressivement dépassé le cadre d’un simple contrôle de conformité. Elle évoque notamment des blocages répétés de ses financements, parfois pendant plusieurs mois, ainsi qu’une multiplication des procédures mobilisant ses ressources.
Selon la même source, ces difficultés ont eu des répercussions directes sur ses équipes, avec des retards dans le versement des salaires, une dégradation des conditions de travail et une réduction des avantages sociaux, y compris pour les journalistes d’Inkyfada.
L’association affirme également que certaines opérations financières ont été entravées sans justification écrite claire, malgré leur caractère déclaré et documenté. Elle indique avoir saisi la Banque centrale de Tunisie pour obtenir des explications, sans réponse à ce stade. Elle ajoute que, dans certains cas, le déblocage de fonds aurait été conditionné à la renonciation à tout recours en justice.
Sur le plan administratif, Al Khatt rappelle avoir reçu, en décembre 2024, une mise en demeure de la présidence du gouvernement lui demandant de fournir l’ensemble des documents prévus par la législation, ce qu’elle affirme avoir fait en janvier 2025. Elle mentionne également une suspension d’un mois de ses activités en octobre 2025, liée à une déclaration de virement étranger qu’elle assure conforme aux délais légaux.
En janvier 2026, l’association a par ailleurs été convoquée devant la brigade des crimes financiers complexes, dans le cadre d’une enquête portant sur l’ensemble de ses financements étrangers. Elle affirme avoir transmis tous les documents demandés.
Un dossier qui s’inscrit dans un débat plus large
Cette procédure intervient alors que le cadre juridique des associations est en cours de révision à l’Assemblée des représentants du peuple, où la question du financement, notamment étranger, constitue le principal point de tension.
Une proposition de loi organique vise à renforcer les mécanismes de transparence et de contrôle, en particulier sur la traçabilité des financements. Lors d’une journée d’étude organisée à l’ARP, plusieurs intervenants ont souligné les limites du décret-loi 88 de 2011 et appelé à un encadrement plus strict du secteur.
Dans ce contexte, le député Mounir Kammouni a indiqué que la réforme envisagée prévoit un renforcement des obligations déclaratives et un encadrement accru des financements étrangers, évoquant même la possibilité de les restreindre davantage.
Ces orientations suscitent toutefois des réserves, certains acteurs mettant en garde contre un durcissement excessif susceptible de fragiliser les associations et de limiter leur accès aux programmes de coopération internationale.
Une audience attendue
Au-delà du cas d’Al Khatt, l’affaire relance le débat sur l’équilibre entre liberté associative et exigences de régulation.
L’association a indiqué qu’elle comparaîtra à l’audience du 11 mai 2026 et qu’elle entend poursuivre ses activités dans le respect du cadre légal, quelle que soit l’issue de la procédure.
M.B.Z
