La commission des droits et libertés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenu, mercredi 20 mai 2026, une séance consacrée à la poursuite de l’examen de plusieurs propositions de loi, notamment celles relatives à l’organisation des associations, à la protection des données personnelles ainsi qu’à la révision de certaines dispositions du Code de la nationalité. La réunion a également porté sur la définition du programme de travail de la commission.
La séance a permis de revenir sur plusieurs dossiers législatifs et de contrôle.
Associations et données personnelles au cœur des discussions
Les députés ont d’abord évoqué l’importance d’un éventuel renvoi du projet de loi organique relatif à l’Instance de la communication audiovisuelle devant la commission des droits et libertés, estimant que le respect des règles de compétence au sein de l’institution législative constitue une garantie essentielle au bon fonctionnement du travail parlementaire.
Concernant la proposition de loi sur l’organisation des associations, les échanges ont porté sur la nécessité d’élargir les séances d’audition, tout en maintenant celles déjà programmées avec des parties gouvernementales et non gouvernementales.
La commission a également poursuivi l’examen de la proposition de loi organique relative à la protection des données personnelles. Les députés ont passé en revue les parties devant être auditionnées, tout en appelant à associer davantage d’experts spécialisés et d’associations concernées afin d’éclairer les débats.
Le Code de la nationalité et le rôle de contrôle de la commission
S’agissant de la proposition de loi portant modification et complément de certaines dispositions du Code de la nationalité, le président de la commission a rappelé qu’une première séance d’audition avait déjà été tenue avec les auteurs de l’initiative. Les membres ont proposé de poursuivre les consultations autour de ce texte.
Sur un autre volet, les députés ont insisté sur l’importance du rôle de contrôle de la commission. Ils ont ainsi discuté d’un calendrier de séances consacrées à plusieurs dossiers relevant de ses compétences, notamment la situation du secteur audiovisuel, le fonctionnement du service judiciaire, le système de justice en Tunisie ainsi que les droits des générations futures.
En clôture des travaux, les membres de la commission ont réaffirmé la nécessité de poursuivre l’examen des propositions de loi en cours tout en accordant une attention particulière à la mission de contrôle parlementaire.
M.B.Z
