La société civile tunisienne a été confrontée à une intensification des restrictions et des poursuites au cours des deux dernières années, selon un rapport publié mercredi 8 juillet 2026 par l’association Intersection pour les droits et les libertés. Intitulé « La société civile face à la répression : les violations visant les associations de mai 2024 à fin mai 2026 », le document recense 88 cas de violations touchant des associations, des militants et des défenseurs des droits humains.
Le rapport, fondé sur un travail de suivi et de documentation couvrant la période allant de mai 2024 à fin mai 2026, fait état de 47 cas de restrictions et de poursuites visant des associations et organisations, ainsi que de 41 procédures judiciaires engagées contre des militants, responsables associatifs et défenseurs des droits humains.
Selon l’association, huit personnes ont été placées en détention, tandis que 34 autres restent poursuivies en justice tout en demeurant en liberté. Le rapport mentionne également sept jugements de première instance prononcés contre des militants.
Sur le plan administratif, les auteurs du rapport indiquent avoir recensé 22 décisions de suspension d’activité d’associations pour une durée d’un mois. Deux organisations font par ailleurs l’objet de procédures judiciaires visant leur dissolution : l’association Manamti et l’association Al Khatt.
Les affaires de Saadia Mosbah et Abdallah Saïd citées
Le rapport revient sur plusieurs dossiers jugés représentatifs de cette évolution.
Il évoque notamment le cas de Saadia Mosbah, présidente de l’association Manamti, arrêtée après une perquisition menée au siège de son association en mai 2024. Elle a été condamnée à huit ans de prison, alors que, selon Intersection, l’expertise financière n’aurait relevé aucune irrégularité. L’association demeure, selon le rapport, visée par une procédure de dissolution.
Le document cite également le dossier d’Abdallah Saïd, président de l’association Enfants de la Lune, qui reste détenu après une condamnation en première instance à un an de prison.
Quatre formes de pression identifiées
Intersection estime que les violations recensées relèvent d’une stratégie structurée reposant sur quatre principaux mécanismes.
Le premier consiste, selon l’association, à utiliser les législations relatives à la lutte contre le terrorisme et au blanchiment d’argent pour poursuivre des acteurs de la société civile. Le deuxième repose sur des mesures administratives, notamment les suspensions d’activité décidées contre de nombreuses associations selon des modalités similaires.
Le troisième concerne les pressions financières, à travers le gel de comptes bancaires et les difficultés d’accès aux ressources nécessaires à la poursuite des activités associatives.
Enfin, le quatrième mécanisme résiderait dans des discours officiels accusant certaines associations de trahison ou de collusion avec des intérêts étrangers, créant, selon le rapport, un climat favorable aux campagnes de ciblage.
Des conséquences sur les bénéficiaires des associations
L’association souligne que ces mesures ont également eu des répercussions sur les populations bénéficiant des services des organisations concernées.
Le rapport affirme que la suspension des activités de l’Association tunisienne des femmes démocrates a entraîné la fermeture de quatre centres d’écoute et d’accompagnement des femmes victimes de violences. Il évoque également l’interruption de services de soutien psychologique et d’assistance juridique destinés aux enfants réfugiés et migrants.
Intersection estime par ailleurs que les poursuites visant le réseau Mourakiboun et l’organisation I Watch ont privé l’opinion publique d’un contrôle indépendant lors de l’élection présidentielle de 2024 et affaibli l’assistance juridique apportée aux défenseurs des droits humains.
Appel à mettre fin aux poursuites
À la lumière de ses constats, l’association considère que ces pratiques sont contraires aux garanties constitutionnelles ainsi qu’aux engagements internationaux de la Tunisie, notamment l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l’article 20 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Elle estime également qu’elles remettent en cause les acquis du décret-loi n°88 de 2011 régissant les associations.
Intersection appelle ainsi à la libération immédiate des personnes détenues en raison de leurs activités associatives et de défense des droits humains, à la fin du recours à la détention préventive comme moyen de pression, à l’abandon de l’utilisation des lois antiterroristes et de lutte contre le blanchiment d’argent contre les activités civiles légitimes, ainsi qu’à la cessation des pressions administratives, financières et des campagnes de dénigrement visant les associations indépendantes. Elle demande enfin le respect de la liberté d’association et des engagements internationaux de la Tunisie en la matière.
M.B.Z
