Seize députés contestent la légalité de la décision de Bouderbala : « Il n’existe ni infraction ni peine sans texte »

La décision du président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala, d’interdire l’utilisation des téléphones portables pour photographier ou filmer à l’intérieur de l’hémicycle continue de susciter des réactions contradictoires. Alors que seize députés ont publié un communiqué dénonçant une atteinte à l’indépendance du Parlement et à la transparence des travaux parlementaires, la députée Syrine Mrabet estime au contraire que la mesure a été mal comprise et vise uniquement à protéger les droits des élus.

La polémique a éclaté mercredi 29 juillet 2026, lorsque Brahim Bouderbala a annoncé en séance plénière qu’il était « strictement interdit, depuis n’importe quel endroit de la salle, d’utiliser un téléphone pour prendre des photos ou filmer », ajoutant que « toute personne qui enfreindra cette interdiction sera immédiatement déférée au ministère public ».

Cette annonce intervient dans un contexte de restriction progressive de l’accès à l’information parlementaire. Depuis plusieurs années, les journalistes ne sont plus autorisés à suivre librement les travaux depuis l’enceinte de l’Assemblée et la couverture audiovisuelle des séances est essentiellement assurée par la Télévision nationale. Les vidéos réalisées par les députés constituaient ainsi l’une des dernières sources indépendantes permettant de documenter ce qui se déroule au sein de l’hémicycle.

Seize députés dénoncent une dérive

Dans leur communiqué, les seize députés estiment que la menace de poursuites pénales est contraire aux principes constitutionnels régissant le fonctionnement de l’institution législative ainsi qu’aux garanties juridiques encadrant l’exercice du pouvoir.

Ils rappellent que l’ARP est une institution constitutionnelle indépendante, régie par la Constitution, la loi et son règlement intérieur. À leurs yeux, les éventuelles infractions au règlement interne ne peuvent être assimilées à des infractions pénales en l’absence d’un texte légal explicite, en vertu du principe selon lequel il n’existe ni infraction ni peine sans texte.

Les signataires considèrent également que le recours annoncé au ministère public pour des questions relevant de l’organisation des séances est de nature à instaurer un climat d’intimidation au sein du Parlement et à brouiller la séparation entre les mécanismes disciplinaires parlementaires et les compétences de l’autorité judiciaire.

Ils réaffirment leur rejet de toute extension du champ des poursuites pénales au-delà de ce que prévoit la loi, leur attachement au principe de légalité, à la séparation des pouvoirs et à l’indépendance de l’Assemblée. Ils appellent enfin à traiter les questions disciplinaires exclusivement dans le cadre du règlement intérieur et insistent sur la nécessité de préserver le caractère public des séances ainsi que le droit des médias à couvrir les travaux parlementaires.

Syrine Mrabet : « La décision a été mal interprétée »

La députée Syrine Mrabet a, pour sa part, défendu la décision de la présidence de l’Assemblée, estimant que celle-ci ne vise pas à empêcher les députés de documenter leur propre activité.

Dans une publication sur les réseaux sociaux, elle explique que cette décision est intervenue après « le comportement d’un député au cours de la séance, qui a provoqué les protestations de ses collègues et perturbé le déroulement du vote ».

Selon elle, l’interdiction ne concerne pas l’enregistrement ou la diffusion par un député de sa propre intervention. Elle vise uniquement à empêcher les élus de photographier ou de filmer leurs collègues sans leur consentement, « afin de préserver le respect de l’institution parlementaire et les droits de tous les membres ».

La députée rappelle également que la couverture des séances et la captation d’images des parlementaires relèvent des journalistes et des médias accrédités, conformément aux règles qui encadrent leur activité. « Chaque député a le droit de documenter sa propre intervention, mais il n’a pas le droit de filmer ses collègues ou d’utiliser son téléphone portable pour enregistrer des scènes visant des personnes en particulier en dehors des cadres réglementaires », écrit-elle.

Cette interprétation diffère toutefois des propos tenus par Brahim Bouderbala en séance plénière. Le président de l’Assemblée avait annoncé une interdiction générale d’utiliser un téléphone pour prendre des photographies ou filmer à l’intérieur de l’hémicycle, assortie d’une menace de saisine immédiate du ministère public, sans préciser que la mesure ne concernait que les images prises des autres députés.

M.B.Z