Crédits d’honneur à taux zéro : Mohamed Salah Ayari clarifie les conditions d’accès

Une semaine après la publication du décret encadrant les crédits d’honneur à taux zéro, les interrogations restent nombreuses. Qui peut réellement en bénéficier ? Une simple déclaration sur l’honneur suffit-elle pour obtenir un financement ? Les crédits sans intérêts sont-ils pour autant sans obligations ? Invité, jeudi 30 juillet 2026, de l’émission Sbeh El Ward sur Jawhara FM, le conseiller fiscal et enseignant universitaire, Mohamed Salah Ayari, a apporté plusieurs clarifications sur les modalités d’accès et d’application de ce nouveau mécanisme.

Depuis la publication du décret, des citoyens affirment s’être vu répondre par leur banque que le dispositif n’était pas encore opérationnel, tandis que d’autres s’interrogent sur les bénéficiaires et les modalités d’octroi de ces crédits. C’est dans ce contexte que Mohamed Salah Ayari est revenu sur plusieurs questions soulevées depuis l’entrée en vigueur du texte.

Mohamed Salah Ayari rappelle que le mécanisme avait déjà été instauré par la loi de 2024, mais que sa mise en œuvre concrète nécessitait la publication du décret d’application, désormais entré en vigueur.

Le décret ne distingue ni salariés, ni chômeurs, ni fonctionnaires

L’une des questions les plus fréquemment posées concerne les bénéficiaires du crédit pouvant atteindre 5.000 dinars destiné aux particuliers. Les auditeurs de Jawhara FM se sont notamment interrogés sur un éventuel ciblage du dispositif : est-il réservé aux demandeurs d’emploi ? Les fonctionnaires peuvent-ils en bénéficier ? Qu’en est-il des salariés du secteur privé, des commerçants ou des agriculteurs ?

Pour Mohamed Salah Ayari, le texte est clair. « Le texte parle simplement de personnes physiques. Il ne dit ni fonctionnaire, ni agriculteur, ni commerçant, ni artisan », souligne-t-il, rappelant que le décret ne distingue pas les bénéficiaires selon leur profession ou leur statut.

Il précise toutefois que le financement accordé aux particuliers est exclusivement destiné à couvrir des besoins de consommation. Les plafonds de 10.000 dinars et de 25.000 dinars concernent, eux, respectivement les porteurs de microprojets ainsi que les PME et les sociétés communautaires.

La déclaration sur l’honneur ne suffit pas à obtenir le crédit

Les questions adressées à Mohamed Salah Ayari montrent également que la portée de la déclaration sur l’honneur suscite des interrogations. L’expert écarte toutefois l’idée selon laquelle ce document suffirait, à lui seul, pour obtenir un financement.

« Le texte ne dit pas qu’il suffit de faire une déclaration sur l’honneur pour obtenir un crédit », insiste-t-il. Le demandeur doit toujours déposer un dossier auprès d’une banque, chargée d’examiner la demande conformément aux dispositions prévues par le décret. Selon Mohamed Salah Ayari, la déclaration sur l’honneur ne dispense donc ni du dépôt d’un dossier ni de son examen par l’établissement bancaire.

Des crédits sans intérêts, mais pas sans remboursement

Mohamed Salah Ayari insiste enfin sur un point qu’il juge essentiel : ces crédits d’honneur demeurent des crédits bancaires à part entière.

« Il s’agit d’un crédit qui doit être remboursé dans un délai de deux ans », rappelle-t-il. L’absence d’intérêts et de garanties ne transforme donc pas ce financement en aide ou en don.

En cas de défaut de paiement, précise-t-il, la banque conserve la possibilité d’engager une procédure judiciaire afin de recouvrer sa créance, comme pour tout autre crédit bancaire.

Pour rappel, le décret prévoit des crédits d’honneur pouvant atteindre 5.000 dinars pour les particuliers afin de financer des besoins de consommation, 10.000 dinars pour les porteurs de microprojets et 25.000 dinars pour les PME ainsi que les sociétés communautaires. Accordés sans intérêts ni garanties, ces financements sont remboursables sur une durée maximale de deux ans et sont alimentés par des lignes que les banques doivent financer à hauteur d’au moins 8% de leurs bénéfices de l’exercice précédent.

Dix jours pour répondre et aucun frais d’étude du dossier

Le décret fixe également plusieurs obligations destinées à encadrer le traitement des demandes par les banques. Celles-ci sont tenues de statuer sur les dossiers dans un délai maximal de dix jours ouvrables bancaires à compter de leur dépôt. La décision doit être communiquée au demandeur par un moyen laissant une trace écrite et, en cas de refus, l’établissement bancaire doit en exposer les motifs.

Aucune commission ni aucuns frais ne peuvent, par ailleurs, être appliqués au titre de l’étude de la demande. Les banques ne peuvent pas davantage exiger une assurance, une caution ou une quelconque garantie, la déclaration sur l’honneur constituant la seule garantie prévue par le dispositif.

Le texte prévoit également l’ouverture, dans les livres de chaque banque concernée, d’un compte spécial intitulé « compte de la ligne de financement sur l’honneur », destiné à assurer la gestion des crédits accordés dans le cadre de ce mécanisme. Les banques spécialisées ne sont toutefois pas soumises à l’obligation d’affecter une partie de leurs bénéfices à cette ligne.

Au moins 50% des ressources mobilisées doivent être consacrées aux PME et aux sociétés communautaires. Mohamed Salah Ayari estime que l’affectation d’au moins 8% des bénéfices réalisés par les banques en 2025 pourrait représenter une enveloppe globale avoisinant 120 millions de dinars.

Les crédits sont accordés à court terme et doivent être remboursés dans un délai maximal de deux ans. Une période de grâce pouvant atteindre six mois peut néanmoins être accordée. Le bénéficiaire ne peut, en outre, obtenir un nouveau financement dans le cadre de ce dispositif qu’après avoir intégralement remboursé le précédent.

I.N.