Don chinois : le million de dollars qui rattrape Rafik Abdessalem

Quatorze ans après les premières révélations, Rafik Abdessalem sera jugé devant la chambre criminelle du pôle judiciaire économique et financier. L’ancien ministre affirme pourtant que l’affaire avait été définitivement clôturée en 2018. Une version difficilement conciliable avec la chronologie judiciaire et les déclarations des parties au dossier. Retour sur une affaire qui a longtemps tenu en haleine l’opinion publique et les milieux diplomatiques.

Quatorze ans après les premières révélations, l’affaire du don chinois n’est toujours pas terminée. Elle s’apprête même à entrer dans sa phase la plus importante : celle du procès sur le fond.

Lundi 3 août 2026, la chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a confirmé la décision de clôture de l’instruction et ordonné le renvoi de Rafik Abdessalem devant la chambre criminelle du pôle judiciaire économique et financier. L’ancien ministre des Affaires étrangères, également gendre de Rached Ghannouchi, président d’Ennahdha et ancien président du Parlement, sera jugé en état de fuite.

Les poursuites portent notamment sur l’abus par un responsable public de sa qualité afin d’obtenir un avantage indu pour lui-même ou pour autrui, au détriment de l’administration, ainsi que sur la gestion irrégulière de fonds publics placés sous sa responsabilité.

Quelques heures après l’annonce de son renvoi, Rafik Abdessalem a immédiatement contesté la procédure. Dans une publication sur Facebook, il a affirmé que l’affaire avait été définitivement tranchée par la Cour de cassation en 2018 et que toutes les accusations avaient été annulées « sur la forme et sur le fond ». Il dénonce aujourd’hui une instrumentalisation de la justice par le pouvoir de Kaïs Saïed.

Son argument mérite d’être examiné. Il ne suffit cependant pas à effacer quatorze années de procédure, encore moins les faits matériels à l’origine du dossier.

Du Sheratongate au don chinois

L’affaire commence à la fin de l’année 2012. Le 26 décembre, la blogueuse Olfa Riahi publie une enquête consacrée aux séjours de Rafik Abdessalem au Sheraton de Tunis. Factures et reçus à l’appui, elle s’interroge sur le règlement de plusieurs nuitées de l’ancien ministre au moyen de chèques tirés sur un compte spécial du ministère des Affaires étrangères.

Les premières révélations portent donc sur ce qui sera rapidement baptisé le « Sheratongate ». Elles font état de séjours dans des chambres haut de gamme, dont le prix variait alors entre 332 et 516 dinars la nuit, et d’une facture de plus de 2.400 dinars payée au moyen du compte spécial du ministère des Affaires étrangères.

Le dossier prend ensuite une tout autre dimension. Les investigations font apparaître l’existence d’un don d’un million de dollars accordé par la Chine à la Tunisie, notamment pour contribuer à l’organisation d’une conférence sino-arabe. Au cours de l’époque concernée, ce million de dollars représentait environ 1,64 million de dinars.

Contrairement à ce qui a souvent été écrit, l’argent n’a pas été déposé sur un compte personnel portant le nom de Rafik Abdessalem. Il a été versé sur un compte bancaire ouvert à la STB sous l’intitulé « Affaires étrangères spécial ». Mais ce compte n’était pas le compte officiel du ministère et Rafik Abdessalem en était l’unique signataire.

La distinction est importante. L’accusation ne porte pas simplement sur la propriété formelle du compte. Elle concerne le placement de fonds destinés à l’État dans un circuit échappant aux règles ordinaires de gestion des deniers publics et placé sous le contrôle exclusif du ministre.

Son fonctionnement l’apparentait ainsi à une caisse parallèle, qualifiée à l’époque de « caisse noire » par plusieurs protagonistes de l’affaire.

Un million de dollars hors du circuit du Trésor

Les premiers éléments rendus publics en 2013 montrent que la Trésorerie générale de Tunisie n’avait pas reçu le don chinois selon les procédures habituelles.

Interrogé dans le cadre de l’instruction, le trésorier général avait indiqué que le cabinet du ministre des Finances lui avait demandé, le 19 octobre 2012, de vérifier si le million de dollars avait été versé sur le compte de la Trésorerie générale ouvert à la Banque centrale. Sa réponse avait été négative. Il avait appris que l’argent se trouvait sur le compte spécial ouvert à la STB.

Selon les éléments publiés à l’époque par Business News, le trésorier général de la Tunisie avait considéré cette opération comme contraire à la réglementation et ce lors d’une audition devant un juge d’instruction.

La défense de Rafik Abdessalem avait réagi en produisant un document bancaire présenté comme la preuve que l’argent appartenait bien au ministère. Mais le document publié par son avocat était daté du 31 décembre 2012 et portait un cachet de la STB du 2 janvier 2013. Il faisait apparaître un transfert entre le compte du ministère et la Trésorerie, et non le versement initial effectué par la partie chinoise.

Autrement dit, ce document établissait que les fonds avaient fini par rejoindre le circuit du Trésor, mais ne répondait pas entièrement à la question de leur destination initiale ni à celle de leur gestion avant cette régularisation.

En février 2022, Olfa Riahi soutiendra que le versement tardif de la somme ne prouvait pas l’innocence de l’ancien ministre. Selon elle, l’argent avait été restitué après le déclenchement de l’affaire. Cette interprétation demeure celle de la plaignante et devra être confrontée aux pièces bancaires lors du procès.

Hôtels, retraits et dépenses contestées

L’instruction ne se limite pas à la domiciliation du don chinois. Elle porte également sur l’utilisation des fonds du compte spécial.

Selon la source judiciaire citée lundi par l’agence TAP, plusieurs séjours dans des hôtels tunisiens auraient été réglés au moyen de chèques tirés sur ce compte, alors qu’aucune activité officielle ne les aurait justifiés.

Les enquêteurs ont également relevé un système de retraits effectués par l’intermédiaire d’agents du ministère. Des chèques étaient établis au nom de certains employés, qui retiraient les sommes avant de les remettre à d’autres fonctionnaires. Toutes ces opérations auraient été réalisées avec l’accord de Rafik Abdessalem, seul détenteur du pouvoir de signature.

Le dossier mentionne encore des voyages vers l’Italie financés au profit de certaines personnes, des achats sans rapport avec les missions du ministère et l’encaissement de chèques par des individus extérieurs à l’administration.

Ces éléments constituent les conclusions de l’instruction ayant conduit au renvoi. Ils devront désormais être débattus contradictoirement devant la chambre criminelle. Rafik Abdessalem bénéficie, comme tout prévenu, de la présomption d’innocence jusqu’à ce qu’un jugement définitif soit rendu.

Le marché accordé à Mokdad Mejri

Les conditions d’attribution de certaines prestations constituent un autre volet du dossier. Des fournisseurs auraient été choisis sans appel d’offres ni mise en concurrence, puis payés depuis le compte spécial.

Le cas le plus médiatisé est celui de Mokdad Mejri, journaliste islamiste et soutien du pouvoir de la troïka. Invité sur Nessma TV en février 2014, il avait reconnu avoir bénéficié d’une mission attribuée directement par le ministre des Affaires étrangères.

Cette mission, d’une durée de cinq mois, portait notamment sur la conception d’un documentaire télévisé à l’occasion de la conférence sino-arabe. Mokdad Mejri avait déclaré avoir reçu 13.000 dinars, somme qui devait également rémunérer les techniciens ayant participé au projet.

Sa version avait cependant été contestée. Deux jours plus tard, Faouzi Jrad présentait sur Business News des documents faisant apparaître un montant de 21.000 dinars. Au-delà de la différence entre les deux chiffres, l’attribution directe de la prestation et son paiement depuis le compte spécial figurent parmi les irrégularités examinées par la justice. Quel que soit le montant accordé par Rafik Abdessalem à Mokdad Mejri, il était contraire aux procédures légales d’attribution des marchés, puisque cela s’est fait de gré à gré.

La lanceuse d’alerte devenue accusée

Pendant que Rafik Abdessalem restait au gouvernement, la justice s’est rapidement intéressée à celle qui avait révélé l’affaire.

Dès le 5 janvier 2013, Olfa Riahi a été frappée d’une interdiction de voyage. Elle a été auditionnée à plusieurs reprises par la police et la garde nationale et visée par différentes plaintes, notamment pour diffamation. L’interdiction de quitter le territoire ne sera levée qu’en juillet 2013 après le décès des martyrs Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi à un moment où Ennahdha était ciblée de toutes parts.

La disproportion était frappante : celle qui avait rendu publiques les premières pièces devait répondre devant les enquêteurs, subir des restrictions à sa liberté de circulation et faire face à une succession de procédures, alors que l’ancien ministre demeurait longtemps à l’abri d’un procès sur le fond.

Le juge initialement chargé du dossier, Mohamed Malki, connu pour son intégrité et sa neutralité, avait par ailleurs été muté fin janvier 2013. Nawaat avait alors directement posé la question des pressions entourant cette mutation, décidée sous le ministère de Noureddine Bhiri, dirigeant d’Ennahdha.

Une procédure toujours active après 2016

En avril 2016, après le départ d’Ennahdha du pouvoir, le dossier a été transféré de nouveau au pôle judiciaire économique et financier.

En octobre de la même année, le ministère public demandait l’inculpation de Rafik Abdessalem, notamment pour abus de fonction et gestion irrégulière de fonds publics.

En avril 2018, soit durant l’année même au cours de laquelle Rafik Abdessalem affirme que l’affaire aurait été définitivement clôturée, l’instruction était toujours active. Le juge du bureau n° 26 du pôle financier procédait à l’audition du représentant légal du ministère des Affaires étrangères et d’un ancien membre du cabinet ministériel. Deux recours entrepris par l’ancien ministre ont été déposés pour contester la compétence du pôle financier dans l’espoir d’étouffer l’affaire. Sauf que ces recours avaient été rejetés par la Cour de cassation.

Cette succession d’actes oblige à distinguer la décision de cassation invoquée aujourd’hui par Rafik Abdessalem de l’ensemble de la procédure. La copie publiée sur Facebook devrait être examinée intégralement, avec ses références, son dispositif et les décisions auxquelles elle répond. Une cassation peut porter sur une qualification, une compétence ou une décision particulière sans entraîner nécessairement l’extinction définitive de toute l’affaire.

Rafik Abdessalem affirme que l’arrêt de 2018 avait annulé toutes les accusations « sur la forme et sur le fond ». Mais la suite du dossier ne correspond manifestement pas à cette lecture.

Une clôture contestée dès 2022

Le 4 février 2022, Olfa Riahi avait déjà répondu à une précédente tentative de Rafik Abdessalem de présenter certains documents comme une preuve de son innocence.

« Je suis partie prenante dans le litige et je certifie que l’affaire n’est pas encore terminée », déclarait-elle sur Attessia. Elle précisait avoir réduit ses apparitions médiatiques par respect pour une procédure qu’elle disait toujours en cours.

Son avocat, Taïeb Bessadok, contestait lui aussi la portée des documents publiés par l’ancien ministre et affirmait détenir des preuves l’incriminant. Ses déclarations ne constituent pas une décision judiciaire, mais elles montrent que la thèse d’une affaire définitivement enterrée depuis 2018 était déjà publiquement contestée quatre ans plus tard.

La décision rendue hier par la chambre d’accusation apporte désormais un élément judiciaire autrement plus solide : l’instruction est clôturée et Rafik Abdessalem est renvoyé devant une chambre criminelle pour y être jugé.

Le procès devra enfin trancher

Le contexte politique actuel impose naturellement la prudence. Depuis le 25 juillet 2021, l’indépendance de la justice tunisienne a été profondément fragilisée. La dissolution du Conseil supérieur de la magistrature, la révocation de magistrats et les poursuites engagées contre plusieurs opposants nourrissent légitimement les soupçons d’instrumentalisation.

Rafik Abdessalem a donc le droit de soulever cette question et de contester la régularité de son renvoi. Mais la nature autoritaire du régime actuel ne transforme pas automatiquement en victime innocente toute personne poursuivie par sa justice. Elle n’efface ni les documents bancaires, ni le compte spécial, ni les marchés attribués directement, ni les actes de procédure accomplis bien avant l’accession de Kaïs Saïed aux pleins pouvoirs.

L’affaire du don chinois n’est pas née sous Kaïs Saïed. Elle a été révélée en 2012, alors qu’Ennahdha dirigeait le gouvernement, que Rafik Abdessalem était ministre et que son parti disposait des principaux leviers du pouvoir.

Ce procès intervient avec quatorze ans de retard. Il devra déterminer ce qui relève de l’irrégularité administrative, de la faute pénale ou des accusations non fondées. Il devra également éclaircir la portée réelle de l’arrêt de 2018 brandi par la défense.

Une chose est néanmoins acquise : contrairement à ce qu’affirme Rafik Abdessalem, le dossier n’était pas enterré. Il avançait avec une lenteur désespérante. Il arrive aujourd’hui devant la juridiction appelée à le juger sur le fond.

Maya Bouallégui