Ces deux lois qui ont flingué l’économie

Ils devaient assainir l’économie tunisienne. Le décret-loi 14-2022 devait combattre la spéculation et la loi 41-2024 mettre fin au fléau des chèques sans provision. Mais à force de vouloir corriger des abus par la contrainte juridique et la menace pénale, l’État a aussi touché à deux rouages essentiels de l’économie : le stockage et le paiement différé. Le premier texte a installé la peur chez une partie des commerçants et des agriculteurs ; le second a brutalement bouleversé le financement des ménages et des entreprises. Deux réformes différentes, mais une même erreur : croire qu’un problème économique se règle d’abord par la loi et la sanction.

La Tunisie ne peut pas se permettre de multiplier les freins à son économie. Au deuxième trimestre 2026, la croissance n’a été que de 2,3 % et le chômage s’est établi à 14,9 %, selon l’Institut national de la statistique. En juillet, l’inflation atteignait encore 5,1 %, et 6,6 % pour l’alimentation et les boissons. Sur les sept premiers mois de l’année, le pays a exporté pour 40,638 milliards de dinars et importé pour 55,596 milliards, soit un déficit commercial proche de quinze milliards de dinars.

Ces mauvais indicateurs ont évidemment des causes multiples et anciennes. Il serait absurde de les imputer à deux textes seulement. Mais dans une économie aussi fragile, deux réformes ont ajouté des contraintes dont les effets sont désormais visibles : le décret-loi 14-2022 relatif à la lutte contre la spéculation illégale et la loi 41-2024 réformant le régime des chèques.

Après avoir fait peur aux stockeurs, l’État leur demande de stocker

Le décret-loi 14 du 20 mars 2022 partait d’un objectif difficilement contestable : combattre les spéculateurs qui profitent des pénuries pour raréfier artificiellement les marchandises et faire monter les prix. Le texte affirme d’ailleurs vouloir « assurer l’approvisionnement régulier du marché et sécuriser les circuits de distribution ».

Mais le remède est particulièrement sévère. La spéculation illégale est passible, dans sa forme de base, de dix ans de prison et de 100.000 dinars d’amende. Les peines peuvent atteindre vingt ou trente ans et aller, dans certains cas, jusqu’à la perpétuité.

Le décret n’interdit pas le stockage. Il définit la spéculation illégale comme le stockage ou la rétention de marchandises dans le but de provoquer une pénurie, de perturber l’approvisionnement ou d’agir artificiellement sur les prix.

Sur le papier, la distinction est claire. Sur le terrain, elle l’est beaucoup moins.

Depuis quatre ans, commerçants, agriculteurs, grossistes et propriétaires d’entrepôts ont vu certains de leurs confrères arrêtés, leurs marchandises saisies ou des procédures judiciaires engagées à leur encontre. Dans certains cas dénoncés par les professionnels, les quantités considérées comme suspectes par les autorités correspondaient à ce qu’un commerçant pouvait écouler en un ou deux jours.

Le résultat était prévisible : quand le stock peut devenir une pièce à conviction, le commerçant préfère stocker moins.

C’est précisément ce que dénonce Houssem Saad, membre de l’ONG Alert, dans une interview donnée la semaine dernière au site d’informations Al Qatiba. Pour lui, le décret de 2022 illustre un changement beaucoup plus profond : un problème économique a été transformé en problème sécuritaire et judiciaire. Là où l’on avait besoin d’agents capables d’apprécier un circuit commercial, des volumes habituels, des quotas ou les besoins d’une filière, on a introduit la police, la Garde nationale et le juge pénal.

Or un entrepôt rempli n’est pas nécessairement celui d’un spéculateur. Il peut simplement appartenir à un opérateur qui fait son métier.

Et voilà que, quatre ans plus tard, l’État semble redécouvrir cette évidence.

Le 16 juillet dernier, le ministère du Commerce a publié un communiqué consacré au stockage des produits agricoles et de la pêche. Il y qualifie le stockage de « levier essentiel » pour soutenir la production nationale, répondre aux besoins du marché local et réguler l’approvisionnement tout au long de l’année.

Plus étonnant encore : le ministère encourage désormais explicitement les professionnels à participer à la constitution de « stocks de régulation » et de « stocks stratégiques ».

La contradiction est spectaculaire. Après des années de lutte contre la spéculation durant lesquelles le stockage est devenu une activité suffisamment sensible pour que certains opérateurs préfèrent réduire leurs réserves, l’administration leur rappelle désormais que l’économie a besoin qu’ils stockent.

Juridiquement, il n’y a pas contradiction : le stockage régulier n’a jamais été interdit. Économiquement, en revanche, le signal envoyé aux opérateurs a de quoi désorienter. On ne peut pas installer durablement la peur autour des entrepôts et s’étonner ensuite qu’ils ne soient pas suffisamment remplis lorsque le marché en a besoin.

La loi sur les chèques a cassé le crédit informel

La loi 41-2024 répondait elle aussi à un problème réel. La Tunisie avait transformé le chèque, juridiquement payable à vue, en instrument de crédit. Les chèques antidatés avaient envahi la vie économique et les chèques sans provision alimentaient les tribunaux et les prisons. Il fallait réformer le système.

Mais le législateur n’a pas seulement modifié un moyen de paiement. Il a touché à un mécanisme de financement profondément installé dans l’économie tunisienne.

Pendant des décennies, des ménages ont acheté leur électroménager, leurs meubles ou parfois leurs vacances en remettant plusieurs chèques antidatés. Les commerçants faisaient de même avec leurs fournisseurs. Des PME finançaient ainsi une partie de leur trésorerie.

C’était un système juridiquement anormal et économiquement dangereux. Mais c’était aussi, faute d’un crédit bancaire suffisamment accessible, un système de crédit informel.

La réforme est entrée pleinement dans la vie quotidienne avec la mise en place du nouveau dispositif en février 2025. Et les chiffres publiés depuis par la Banque centrale sont éloquents.

Au premier semestre 2026, 3,6 millions de chèques ont été télécompensés pour 24,146 milliards de dinars. Sur un an, leur nombre a encore reculé de 10,7 % et leur valeur de 12,5 %. Mais la rupture apparaît surtout lorsqu’on remonte à 2024, avant la réforme : en deux ans, le nombre de chèques s’est effondré d’environ 70 % et leur valeur de 61 %.

Pendant ce temps, les instruments de substitution progressent. Les virements atteignent 19,5 millions d’opérations pour 40,86 milliards de dinars. Et les lettres de change — les traites — représentent désormais 28,10 milliards de dinars, contre 24,146 milliards pour les chèques. Le besoin de paiement différé n’a donc pas disparu. Il a changé d’instrument.

Tout le monde n’a cependant pas accès aux mêmes solutions de remplacement.

Business News a recueilli le témoignage d’un artisan tunisien spécialisé dans les faux plafonds, aujourd’hui installé à Dakar. Il attribue directement son départ à la réforme des chèques. Une partie importante de ses clients payaient leurs travaux avec des chèques antidatés. Lorsque cette possibilité a disparu, les commandes se sont raréfiées et son activité est devenue beaucoup plus difficile.

Son histoire n’est évidemment pas une statistique et elle ne permet pas, à elle seule, de mesurer l’impact macroéconomique de la réforme. Mais elle illustre parfaitement le mécanisme.

Le client qui n’a pas immédiatement plusieurs milliers de dinars renonce aux travaux. L’artisan perd sa commande. Il achète moins de matériaux. Ses fournisseurs vendent moins. Et toute une petite chaîne économique se contracte.

Quand la peur entre dans le calcul économique

C’est ici que l’analyse de Houssem Saad prend tout son sens. Pour le membre d’Alert, la Tunisie traite de plus en plus des questions économiques avec une logique sécuritaire et judiciaire. Or la menace de la sanction finit elle-même par modifier les comportements.

Le commerçant ne se demande plus seulement combien il doit stocker pour répondre à la demande ; il se demande quelle quantité peut lui attirer des ennuis. L’entrepreneur ne calcule plus seulement ce qu’il peut vendre ; il doit aussi savoir comment ses clients pourront le payer. À côté du coût, du prix et de la demande apparaît ainsi une nouvelle variable : la peur de l’État.

C’est probablement le dommage le plus difficile à mesurer. Une saisie se comptabilise, un chèque se compte, une entreprise qui ferme aussi. La commande à laquelle on renonce, le stock qu’on préfère ne pas constituer ou l’investissement que l’on reporte par prudence n’apparaissent dans aucune statistique.

La Tunisie n’a évidemment pas 2,3 % de croissance à cause de deux textes. Mais dans une économie déjà anémique, elle peut difficilement se permettre de décourager ceux qui produisent, commercent et investissent.

Une économie fonctionne avec du crédit, des stocks, de la visibilité et, surtout, de la confiance. On peut imposer une loi, mais on ne peut pas décréter la confiance.

Maya Bouallégui