La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié, mardi 1er septembre 2026, une circulaire fixant les conditions et les procédures que les banques devront respecter dans le traitement des demandes de crédits et de microfinancements d’honneur. À compter du 1er octobre, ces demandes devront obligatoirement être déposées par voie numérique.
La circulaire vient préciser les modalités d’application du décret n°148 de 2026, daté du 23 juillet 2026. L’objectif affiché est notamment d’uniformiser le traitement des demandes par les établissements bancaires concernés et de garantir l’égalité entre les demandeurs.
Une plateforme numérique obligatoire dans chaque banque
À partir du 1er octobre 2026, chaque banque concernée devra disposer d’une plateforme numérique dédiée. Celle-ci constituera le canal obligatoire et exclusif pour le dépôt des demandes de crédits ou de financements d’honneur.
Le dispositif devra enregistrer précisément la date et l’heure de chaque dépôt. Un récépissé devra également être remis au client par tout moyen permettant de conserver une trace écrite.
Ce mécanisme doit permettre de classer les dossiers en fonction de leur ordre de dépôt et de calculer les délais prévus pour leur examen et la prise de décision.
La BCT explique vouloir ainsi garantir davantage de transparence et de fiabilité dans le traitement des dossiers, tout en simplifiant les démarches bancaires. Les plateformes devront également respecter les dispositions relatives à la protection des données personnelles ainsi que les exigences de sécurité informatique.
Les banques devront informer leurs clients avant le lancement
Avant l’entrée en service des plateformes, les banques devront mener, sous la supervision de la BCT, des actions de communication afin d’expliquer aux clients les conditions d’accès au dispositif, les modalités de dépôt des demandes ainsi que les différentes étapes de leur examen.
Des contenus explicatifs doivent prochainement être diffusés à travers les différents moyens de communication disponibles.
La Banque centrale précise enfin que le choix du 1er octobre comme date d’entrée en vigueur doit laisser aux établissements concernés le temps de mettre en place les dispositifs techniques et procéduraux nécessaires.
La circulaire vise ainsi à encadrer concrètement la mise en œuvre du nouveau dispositif des crédits et microfinancements d’honneur, tout en assurant un traitement des demandes fondé sur leur ordre de dépôt.
M.B.Z
