Zenith Energy : une saisine de la Cour européenne des droits de l’Homme dans son bras de fer avec la Tunisie

Après avoir contesté en Suisse la sentence arbitrale qui a rejeté ses demandes contre la Tunisie dans le dossier de Sidi El Kilani, Zenith Energy entend désormais préparer une saisine de la Cour européenne des droits de l’Homme. La société remet en cause l’indépendance et l’impartialité du tribunal arbitral et avance de nouveaux éléments concernant sa présidente.

Zenith Energy a annoncé, mardi 15 septembre 2026, son intention de préparer une requête devant la Cour européenne des droits de l’Homme, ouvrant ainsi un nouveau front dans le contentieux qui l’oppose à la Tunisie autour de la concession pétrolière de Sidi El Kilani.

Cette démarche concerne l’arbitrage dit ICC-2, engagé devant la Chambre de commerce internationale (CCI) contre la République tunisienne par Canadian North Africa Oil and Gas Limited (CNAOG), filiale à 100% de Zenith Energy. Dans cette procédure, CNAOG réclamait environ 130 millions de dollars à l’État tunisien. Ses demandes ont été rejetées par le tribunal arbitral et la société en poursuit désormais l’annulation devant le Tribunal fédéral suisse.

Dans son communiqué du 15 septembre, Zenith indique que CNAOG compte mandater un important cabinet d’avocats européen indépendant, disposant d’une pratique internationalement reconnue en matière de règlement des différends, afin de la conseiller, de préparer et de déposer une requête devant la Cour européenne des droits de l’Homme.

Au cœur de cette nouvelle offensive figure le droit à une audience équitable devant un tribunal indépendant et impartial, que CNAOG estime avoir été mis en cause dans le déroulement de l’arbitrage ICC-2.

Zenith remet en cause l’impartialité du tribunal arbitral

La société reconnaît elle-même que les possibilités d’obtenir l’annulation d’une sentence arbitrale internationale devant la justice suisse sont volontairement restreintes. Un principe qui tient au caractère définitif accordé à l’arbitrage par le droit suisse et qui contribue, souligne-t-elle, à faire de la Suisse l’une des principales places de l’arbitrage international.

CNAOG affirme néanmoins rester confiante dans l’issue de son recours devant le Tribunal fédéral suisse. Elle estime que les griefs qu’elle invoque, notamment l’exigence d’un tribunal indépendant et impartial, figurent parmi les motifs reconnus par le cadre juridique suisse applicable.

Zenith revient surtout sur des éléments que CNAOG avait annoncé avoir obtenus en juillet dernier concernant Cecilia Carrara, présidente du tribunal arbitral ICC-2. La filiale affirme que ces éléments constitueraient des indices supplémentaires de contacts qui n’auraient pas été divulgués entre Mme Carrara et des conseils représentant la République tunisienne.

Selon Zenith, Mme Carrara aurait notamment participé, pendant le déroulement de l’arbitrage ICC-2, à des conférences organisées en Tunisie, dont certaines auraient compté parmi leurs principaux intervenants des avocats représentant l’État tunisien dans cette même procédure.

CNAOG indique également chercher à déterminer si des paiements liés à la participation à ces événements ont pu être effectués par la République tunisienne ou pour son compte.

À ce stade, Zenith ne présente toutefois dans son communiqué aucun élément établissant que de tels paiements ont effectivement eu lieu. CNAOG indique être en train d’examiner cette question et considère que les circonstances entourant ces événements auraient dû être divulguées.

Pour la société, ces éléments viennent s’ajouter aux griefs procéduraux déjà invoqués devant la justice suisse et nourrissent désormais sa volonté de préparer également une saisine de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Une sentence de 70 pages également contestée

Les critiques de Zenith ne portent pas uniquement sur la question de l’indépendance du tribunal arbitral.

La société conteste également les conditions dans lesquelles la sentence ICC-2 a été rendue. Elle souligne que celle-ci compte environ 70 pages, dont seulement six pages de motivation, alors que la procédure avait duré 32 mois et portait sur des demandes d’indemnisation avoisinant 130 millions de dollars.

CNAOG considère que cette sentence serait incompatible avec le cadre juridique applicable et qu’elle s’écarterait substantiellement de celle rendue précédemment dans l’arbitrage ICC-1.

La procédure ICC-2 avait été engagée en décembre 2022 contre la République tunisienne à la suite du différend entourant la concession de Sidi El Kilani. Zenith reprochait aux autorités tunisiennes une série d’actions et d’entraves ayant, selon elle, conduit à la résiliation illégale de cette concession.

Les quelque 130 millions de dollars réclamés avaient été calculés avec l’appui d’experts indépendants. Ils englobaient notamment des pertes de revenus de production et de rentabilité, du pétrole brut que CNAOG estimait lui avoir été attribué et qu’elle devait recevoir à l’issue de l’acquisition, ainsi que la valeur de sa participation de 45% dans le renouvellement de la concession de Sidi El Kilani.

La Tunisie a obtenu gain de cause dans cet arbitrage en 2025, le tribunal ayant rejeté les demandes de CNAOG. La filiale de Zenith a ensuite introduit devant le Tribunal fédéral suisse une demande d’annulation fondée notamment sur ce qu’elle qualifie de graves irrégularités procédurales. Cette demande a été admise sur le plan procédural par la juridiction suisse en octobre 2025, sans que cette étape ne préjuge de la décision qui sera rendue sur le fond.

Ce dossier constitue l’une des différentes procédures internationales engagées par Zenith dans son bras de fer avec la Tunisie. Dans l’arbitrage ICC-1, distinct d’ICC-2 et engagé contre l’Entreprise tunisienne d’activités pétrolières (Etap), Zenith avait obtenu gain de cause.

Une autre procédure, elle aussi distincte, se poursuit devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi). Zenith y réclame désormais environ 572,65 millions de dollars à la Tunisie. L’audience au fond s’est tenue du 20 au 24 avril 2026 et, selon le calendrier communiqué par l’entreprise en juin dernier, la sentence est attendue au premier trimestre 2027.

Avec son annonce du 15 septembre, Zenith ne remet donc pas seulement en cause le résultat de l’arbitrage ICC-2. Après avoir porté sa contestation devant la justice suisse, la société entend désormais ouvrir un nouveau terrain juridique autour des conditions mêmes dans lesquelles la sentence a été rendue.

Les accusations concernant les contacts de la présidente du tribunal arbitral avec des conseils de la Tunisie, comme les interrogations sur d’éventuels paiements liés aux conférences auxquelles elle aurait participé, émanent toutefois à ce stade de Zenith Energy et de CNAOG. Le communiqué du 15 septembre ne fait état d’aucune décision judiciaire ayant établi ces griefs.

I.N.