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Zenith Energy : une saisine de la Cour européenne des droits de l’Homme dans son bras de fer avec la Tunisie

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Par Imen Nouira

    Après avoir contesté en Suisse la sentence arbitrale qui a rejeté ses demandes contre la Tunisie dans le dossier de Sidi El Kilani, Zenith Energy entend désormais préparer une saisine de la Cour européenne des droits de l’Homme. La société remet en cause l’indépendance et l’impartialité du tribunal arbitral et avance de nouveaux éléments concernant sa présidente.

    Zenith Energy a annoncé, mardi 15 septembre 2026, son intention de préparer une requête devant la Cour européenne des droits de l’Homme, ouvrant ainsi un nouveau front dans le contentieux qui l’oppose à la Tunisie autour de la concession pétrolière de Sidi El Kilani.

    Cette démarche concerne l’arbitrage dit ICC-2, engagé devant la Chambre de commerce internationale (CCI) contre la République tunisienne par Canadian North Africa Oil and Gas Limited (CNAOG), filiale à 100% de Zenith Energy. Dans cette procédure, CNAOG réclamait environ 130 millions de dollars à l’État tunisien. Ses demandes ont été rejetées par le tribunal arbitral et la société en poursuit désormais l’annulation devant le Tribunal fédéral suisse.

    Dans son communiqué du 15 septembre, Zenith indique que CNAOG compte mandater un important cabinet d’avocats européen indépendant, disposant d’une pratique internationalement reconnue en matière de règlement des différends, afin de la conseiller, de préparer et de déposer une requête devant la Cour européenne des droits de l’Homme.

    Au cœur de cette nouvelle offensive figure le droit à une audience équitable devant un tribunal indépendant et impartial, que CNAOG estime avoir été mis en cause dans le déroulement de l’arbitrage ICC-2.

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