Pas besoin de téléphoner aux juges

Il fut un temps où le mouvement des magistrats était un événement annuel. On l’attendait, on le commentait, certains en étaient satisfaits, d’autres beaucoup moins. Comme dans toutes les administrations, il y avait des heureux, des déçus et probablement quelques injustices. Mais il y avait au moins des règles.

Le mouvement se faisait une fois par an. Les postes vacants étaient publiés. Les magistrats savaient quand déposer leurs demandes de mutation ou de promotion. Une mutation sans consentement devait rester exceptionnelle et être motivée. Et surtout, tout cela relevait du Conseil supérieur de la magistrature, une institution indépendante du ministère de la Justice. Ce temps-là est révolu.

Deux mille notes de service

Depuis que le CSM ne joue plus son ancien rôle dans la gestion des carrières, un autre instrument a pris une place considérable : la « note de service ».

Un joli terme administratif, presque inoffensif. Difficile d’imaginer appellation plus anodine. On croirait presque à un changement de bureau ou d’horaires. Elle peut pourtant vous envoyer exercer à l’autre bout du pays.

La semaine dernière, l’Association des magistrats tunisiens a publié un communiqué particulièrement alarmant. Elle affirme que plus de deux mille notes de service ont été émises depuis que cette pratique s’est installée. Deux mille !  

Le plus inquiétant n’est même pas le chiffre, c’est la manière.

Selon l’AMT, il n’y a plus de véritable mouvement judiciaire annuel, plus de publication des postes vacants et plus de calendrier permettant aux magistrats de savoir quand et comment demander une mutation ou une promotion. Les notes tombent pendant les vacances judiciaires, à la rentrée et même en pleine année.

Un magistrat peut donc commencer son année à Tunis et apprendre quelques mois plus tard qu’il doit poursuivre son travail à Gafsa, au Kef ou à Jendouba.

Sur le papier, ce n’est qu’une mutation. Dans la vraie vie, c’est autre chose.

Un magistrat a une famille, un conjoint qui travaille, des enfants qui vont à l’école, un logement et une vie sociale. Quand on déplace quelqu’un à trois cents kilomètres de chez lui, on ne déplace pas uniquement un nom sur une liste.

Il faut déménager ou vivre entre deux villes, trouver un logement, réorganiser la vie familiale, parfois changer les enfants d’école et acheter une seconde voiture.

On pourrait répondre que les mutations existent dans toutes les administrations. C’est exact. Sauf qu’un magistrat n’est pas un fonctionnaire comme les autres.

Celui qui tient la carrière

Le magistrat juge l’État et les opposants à l’État. Il juge les journalistes, les hommes d’affaires, les militants et les responsables politiques. Il peut ordonner une détention ou une libération. Il peut décider de poursuivre ou de classer une affaire.

Dès lors, celui qui tient sa carrière dispose forcément d’un pouvoir considérable sur lui et ses jugements.

C’est justement pour éloigner ce pouvoir de l’exécutif que la gestion des carrières avait été confiée au CSM. Aujourd’hui, le ministère de la Justice a repris la main à travers ces notes de service.

Et les magistrats concernés ne sont pas n’importe lesquels. Selon l’AMT, les notes ont touché le procureur général près la Cour de cassation, plusieurs procureurs généraux près les cours d’appel et la majorité des procureurs de la République près les tribunaux de première instance. Autrement dit, une bonne partie des chefs de parquet du pays.

L’AMT va très loin dans son communiqué. Elle parle de mutations « punitives », de représailles et d’une volonté de « domestiquer » certains magistrats. Elle affirme que plusieurs de ses responsables et adhérents ont été éloignés du Grand Tunis, de Bizerte et de Nabeul et que certains magistrats ont été mutés, parfois à plusieurs reprises, à des centaines de kilomètres de leur domicile.

Ce sont de graves accusations et elles ne datent pas d’hier. L’AMT multiplie depuis des années les communiqués pour dénoncer ce qu’elle considère comme une mise au pas de la magistrature. Le ministère de la Justice ne lui répond pas et sa ministre n’a jamais reçu son président.

Il y a pire. Anas Hmaidi, président de l’AMT, a lui-même été condamné cette année à un an de prison pour « entrave à la liberté du travail », à la suite de l’interruption d’une audience à Monastir pendant la grève des magistrats de juin 2022. La condamnation, prononcée par contumace, a été confirmée en appel en juillet avec exécution immédiate. Anas Hmaidi se trouve actuellement à l’étranger.

L’AMT considère que cette affaire est directement liée à son activité syndicale. Elle n’est d’ailleurs pas la seule à contester les conditions de son procès : Margaret Satterthwaite, rapporteuse spéciale des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats, a estimé que les garanties fondamentales d’un procès équitable n’avaient pas été respectées.

Voilà donc où nous en sommes : l’association qui représente les magistrats dénonce la mainmise du ministère sur leurs carrières, mais ne trouve aucun interlocuteur au ministère. Son président, lui, est condamné à un an de prison.

Faut-il encore s’étonner que les magistrats parlent moins ? Il reste un fait que personne ne peut nier : les magistrats vivent désormais dans l’incertitude.

J’ai discuté ces derniers jours avec un magistrat qui compte plus de trente années d’exercice. Il a accepté de me parler sous le couvert de l’anonymat.

Ce qu’il raconte est assez simple.

Quand un magistrat ne sait pas s’il sera toujours dans la même ville dans six mois, il y pense. Quand il ne connaît pas les critères qui détermineront sa prochaine affectation ou sa prochaine promotion, il y pense également. Et quand il voit ce qui arrive à certains de ses collègues, il sait que la prochaine note peut porter son nom.

Personne n’a besoin de lui téléphoner.

Quand les magistrats ne se voient plus

Mais mon interlocuteur soulève un autre problème, beaucoup moins visible et dont on parle rarement : les magistrats ne se voient presque plus.

À l’exception notamment des juridictions du Grand Tunis, plusieurs tribunaux de l’intérieur seraient en sureffectif. L’AMT dénonce elle-même une mauvaise répartition des magistrats, avec des juridictions sous-dotées et d’autres qui disposent d’effectifs supérieurs à leurs besoins.

D’après notre interlocuteur, dans certaines juridictions, un magistrat peut ne se rendre physiquement au tribunal qu’une fois tous les quinze jours.

Cela signifie que des magistrats appartenant au même tribunal peuvent ne pas se croiser.

Or un corps professionnel ne vit pas seulement à travers ses textes et ses structures. Il vit aussi dans les couloirs, les bureaux, autour d’un café, entre deux audiences. C’est là que les collègues parlent de leurs problèmes, de leurs conditions de travail et, éventuellement, d’une action à mener.

On pourrait croire que les groupes Facebook ou WhatsApp règlent le problème. Là encore, c’est plus compliqué. D’après le magistrat avec lequel j’ai parlé, beaucoup évitent désormais d’y parler librement. La crainte des captures d’écran et des propos rapportés est bien présente.

Qui lit ? Qui transmet ? À qui ?

Dans le doute, on se tait et on se montre prudent.

Une profession atomisée

C’est ici que le système devient particulièrement sournois.

Personne ne peut affirmer que les magistrats sont mutés à Gafsa, au Kef ou ailleurs dans le but de les empêcher de se réunir. Il n’y a aucune preuve, mais on peut observer le résultat.

Des magistrats dispersés sur tout le territoire. D’autres qui se croisent rarement alors qu’ils appartiennent au même tribunal. Des carrières devenues difficiles à anticiper. Des conversations électroniques dans lesquelles on hésite à parler franchement.

Comment voulez-vous, dans ces conditions, organiser une action collective ?

Comment préparer une assemblée, discuter d’une grève ou simplement savoir ce que pensent les autres magistrats de tel ou autre procès ?

Il n’est même plus nécessaire d’interdire quoi que ce soit. La dispersion imposée par le ministère fait une partie du travail.

Que cette dispersion ait été recherchée ou non, elle produit des effets pernicieux : elle complique les échanges, l’organisation d’une action collective et, le cas échéant, la contestation.

C’est sous cet angle que les deux mille notes de service dénoncées par l’AMT prennent une tout autre dimension. Derrière ces décisions administratives, il y a des magistrats qui ne savent plus de quoi leur prochain mouvement sera fait.

L’indépendance ne se résume pas aux jugements

On réduit trop souvent l’indépendance de la justice à une question très simple : le pouvoir a-t-il téléphoné au juge pour lui demander de condamner X ou de libérer Y ?

Les choses peuvent être beaucoup plus subtiles.

Le pouvoir n’a pas besoin de téléphoner à un juge pour lui dicter son jugement. Le magistrat sait déjà qui décide de son affectation et de sa promotion, qui peut lui retirer une responsabilité et qui peut l’envoyer à plusieurs centaines de kilomètres de sa famille.

Cela ne veut pas dire qu’il obéira. Heureusement. Mais pourquoi devrait-il avoir tout cela à l’esprit lorsqu’il ouvre un dossier ?

L’indépendance de la justice ne consiste pas seulement à laisser un magistrat écrire librement son jugement. Elle consiste aussi à lui garantir qu’il ne paiera pas professionnellement le jugement qu’il aura rendu.

C’est pour cela que l’affaire des mutations dépasse largement les magistrats et leurs querelles avec le ministère.

Nous pouvons tous, un jour, nous retrouver devant un juge. Comme plaignant, comme prévenu, comme journaliste poursuivi pour un article, comme chef d’entreprise en litige avec l’administration ou simplement comme citoyen.

Ce jour-là, nous ne demanderons pas à ce juge d’être courageux.

Nous lui demanderons simplement d’être indépendant.

Et pour être réellement indépendant, encore faut-il qu’il ne se demande pas, en rendant son jugement, où la prochaine note de service va l’envoyer.