L’organisation Al Bawsala a exprimé ses réserves concernant le projet de loi n°42/2026 portant approbation du Plan de développement 2026-2030, déposé à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) le 17 juin 2026, après son adoption par le Conseil des ministres du 15 juin. Le bureau de l’ARP a décidé, le 22 juin, de transmettre le texte à l’ensemble des commissions permanentes, qui l’examineront dans le cadre de séances conjointes avant son passage en plénière.
Dans une publication diffusée mercredi 24 juin 2026, Al Bawsala revient sur le processus d’élaboration du plan et pointe plusieurs insuffisances, tant sur le fond que sur la méthode.
Un retard de six mois par rapport au calendrier initial
L’organisation rappelle que le gouvernement avait fait de l’élaboration du plan selon une approche « ascendante » un élément central de son discours, les conseils locaux, régionaux et des districts étant présentés comme les principaux acteurs de cette démarche.
Après l’installation de ces conseils en mars 2024, ceux-ci sont toutefois restés plus d’une année sans cadre juridique, jusqu’à l’adoption de la loi organique n°4 de 2025 du 12 mars 2025, qui définit de manière succincte leurs prérogatives. Selon Al Bawsala, leur rôle se limite essentiellement à débattre des projets de plans de développement aux niveaux local, régional et des districts.
Le processus d’élaboration du Plan de développement 2026-2030 a officiellement démarré avec la circulaire gouvernementale n°10 du 22 avril 2025. Celle-ci fixait un calendrier de huit mois comprenant l’élaboration successive des propositions de projets aux niveaux local, régional et des districts, avant la rédaction du document final par le ministère de l’Économie et de la Planification.
Or, selon Al Bawsala, une fois les plans des districts remis au ministère le 1er septembre 2025, celui-ci disposait, conformément au calendrier établi, jusqu’au 22 décembre 2025 pour finaliser le document avant sa soumission au Parlement. L’organisation estime ainsi que l’approbation du plan par le Conseil des ministres n’est intervenue qu’avec près de six mois de retard.
Une communication jugée insuffisante
Al Bawsala critique également l’absence d’une véritable stratégie de communication institutionnelle tout au long du processus. Depuis la publication de la circulaire gouvernementale, les informations disponibles se sont essentiellement limitées à des publications sur les réseaux sociaux annonçant les réunions de lancement et les rencontres régionales organisées dans plusieurs gouvernorats, notamment à Kasserine, Sfax, Kébili, Ben Arous et Jendouba.
Selon l’organisation, les autorités ont surtout mis en avant des indicateurs quantitatifs, comme le nombre de réunions organisées ou les 35.435 projets proposés au niveau local, sans fournir d’évaluation de leur qualité, de leur faisabilité ou de leur financement, alors même que les investissements publics consacrés au développement régional demeurent limités et que les finances publiques restent sous pression.
Société civile écartée et document toujours indisponible
L’organisation relève par ailleurs que la méthodologie retenue pour le nouveau plan abandonne le mécanisme de consultation de la société civile qui existait dans les précédents exercices de planification régionale. Elle considère également que la participation des conseils élus à l’élaboration des plans de développement ne constitue pas, à elle seule, une justification suffisante de la création de ces nouvelles structures, alors que les collectivités locales participaient déjà à ce processus dans les dispositifs antérieurs.
Enfin, Al Bawsala déplore que le document du Plan de développement 2026-2030 n’ait toujours pas été rendu public par le gouvernement avant son dépôt à l’ARP, contrairement au Plan de développement 2016-2020, qui avait été publié en amont. Pour l’organisation, cette absence de publication porte atteinte au droit des citoyens à l’accès à l’information et limite le débat public sur un texte structurant pour les politiques publiques des cinq prochaines années.
S.H
