Quatre ans après le lancement de la réconciliation pénale, la Commission nationale chargée de piloter ce chantier stratégique repart une nouvelle fois de zéro. Après une première composition en 2022, une prolongation de mandat, une réforme de la loi en 2024 et une deuxième équipe, le président de la République vient de nommer une troisième composition, désormais présidée par Ali Abbess. Au-delà des nominations, c’est tout un mécanisme devenu central dans le traitement des affaires économiques qui tente, une nouvelle fois, de prouver qu’il peut enfin produire des résultats.
Lorsqu’il crée, le 20 mars 2022, la Commission nationale de réconciliation pénale, Kaïs Saïed lui confie une mission aussi ambitieuse que symbolique : récupérer les fonds illicitement acquis au détriment de l’État, puis affecter ces ressources au financement de projets de développement dans les régions les plus défavorisées. Le projet constitue alors l’un des piliers de sa vision économique et politique.
Plus de quatre ans plus tard, le dispositif n’a pourtant jamais trouvé son rythme de croisière. La publication, vendredi dernier, de l’arrêté 131/2026, désignant Ali Abbess à la tête d’une nouvelle équipe, marque la troisième composition de la commission depuis sa création.
Trois compositions en quatre ans
La première commission est désignée le 11 novembre 2022. Présidée par le magistrat Makram Ben Mna, elle reçoit un mandat de six mois, renouvelable une seule fois.
À l’issue de cette première période, les travaux ne sont pas achevés. Le mandat est prolongé de six mois supplémentaires. Cette première prolongation laisse déjà apparaître les difficultés d’un mécanisme dont les délais initiaux se révèlent insuffisants.
En janvier 2024, le pouvoir ne se contente plus de prolonger les délais. Il modifie le texte fondateur lui-même. La loi n°3 du 18 janvier 2024 vient amender le décret-loi de mars 2022, preuve que le cadre juridique initial nécessite lui aussi des ajustements.
Quelques semaines plus tard, le 8 mars 2024, une deuxième composition est nommée sous la présidence de Mechket Salama.
Cette deuxième tentative ne va pas davantage jusqu’à son terme. Sa présidente est appelée au gouvernement en qualité de ministre des Finances, obligeant l’État à recomposer une nouvelle fois l’instance.
Plus de deux ans plus tard, le 26 juin 2026, Ali Abbess prend la tête d’une troisième composition, entouré de Faten Jouini comme première vice-présidente, Wafaa Ben Abdessamad comme deuxième vice-présidente et de six autres représentants des principales institutions concernées.
Une commission dont dépend le sort de nombreux dossiers
L’enjeu dépasse largement une simple nomination administrative.
Depuis quelques années, la réconciliation pénale est devenue le passage obligé de nombreux dossiers économiques et financiers. Plusieurs dizaines d’hommes d’affaires, d’anciens responsables publics et des personnes poursuivies dans des affaires de corruption ou d’atteinte aux deniers publics attendent que la commission puisse examiner leur situation afin d’espérer parvenir à un accord avec l’État.
Le président de la République lui-même a rappelé, lors de la prestation de serment des nouveaux membres, que les personnes concernées pourront retrouver leur liberté une fois la réconciliation conclue et les engagements exécutés. Cette déclaration confirme le rôle désormais central de la commission dans le règlement de plusieurs affaires emblématiques.
Autrement dit, chaque retard dans ses travaux reporte d’autant l’issue de dossiers qui concernent parfois des personnes détenues depuis des années.
Une mission d’une complexité exceptionnelle
Si deux commissions successives n’ont pas réussi à mener cette mission à son terme, ce n’est probablement pas uniquement en raison des personnes qui les composaient.
La difficulté réside d’abord dans la nature même de la mission.
La commission doit évaluer des dossiers remontant parfois à plusieurs décennies, déterminer le préjudice réellement subi par l’État, intégrer les intérêts et l’inflation, apprécier la valeur d’actifs souvent disparus ou profondément transformés et négocier, dossier par dossier, un accord acceptable pour toutes les parties.
À cette difficulté technique s’ajoute une grande hétérogénéité des situations. Certains concernés ont déjà été condamnés, d’autres sont encore poursuivis, d’autres enfin font seulement l’objet d’enquêtes. Les montants évoqués varient de quelques centaines de milliers de dinars à plusieurs centaines de millions. Chaque dossier constitue un cas particulier, rendant illusoire toute approche uniforme.
C’est cette complexité qui explique, en grande partie, pourquoi le chantier avance beaucoup plus lentement que ne l’avait imaginé le pouvoir lors de son lancement.
Un débat qui ne s’éteint pas
Lors de la prestation de serment des nouveaux membres, Kaïs Saïed a une nouvelle fois rejeté les accusations assimilant la réconciliation pénale à une forme de racket ou de règlement de comptes. Pour le chef de l’État, il ne s’agit ni de vengeance ni de marchandage, mais d’un mécanisme destiné à restituer au peuple tunisien des fonds qui lui auraient été indûment soustraits.
Depuis son lancement, le dispositif suscite de vifs débats dans les milieux économiques et judiciaires. Plusieurs hommes d’affaires, leurs avocats et certains observateurs estiment que les négociations se déroulent dans un contexte où la détention ou la menace de poursuites pèse inévitablement sur les discussions. D’autres considèrent au contraire que la récupération des fonds publics justifie pleinement un tel mécanisme.
Au-delà de cette controverse, une certitude demeure : après plus de quatre années de décrets, de lois, de prolongations et de recompositions successives, la troisième équipe dirigée par Ali Abbess porte désormais une responsabilité considérable. Elle devra non seulement démontrer que la réconciliation pénale peut enfin produire des résultats concrets, mais aussi convaincre qu’elle est autre chose qu’un nouveau chapitre d’un feuilleton administratif devenu, au fil des années, le symbole d’un perpétuel recommencement.
Maya Bouallégui
