Le Parlement peut-il encore renverser le gouvernement ? Ce que dit la Constitution de Kaïs Saïed

Les appels lancés lundi par plusieurs députés en faveur d’une motion de censure contre le gouvernement ont relancé le débat sur les pouvoirs réels de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Si le mécanisme figure toujours dans la Constitution de 2022, il ne fonctionne plus du tout selon la même logique que sous la Constitution de 2014.

Avant le 25-Juillet, le gouvernement était politiquement responsable devant le Parlement. L’article 95 de la Constitution de 2014 disposait explicitement que « le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée des représentants du peuple ». Les députés pouvaient retirer leur confiance au gouvernement à la majorité absolue de leurs membres, à condition de proposer un chef du gouvernement de remplacement.

Un gouvernement désormais placé sous l’autorité du président

La Constitution promulguée en 2022 a profondément modifié cet équilibre institutionnel.

Son article 111 précise que le gouvernement met en œuvre la politique générale de l’État « conformément aux orientations et aux options définies par le Président de la République ». L’article 112 va plus loin en affirmant que « le Gouvernement est responsable de sa gestion devant le Président de la République ». Autrement dit, le lien politique principal n’est plus avec le Parlement mais avec le chef de l’État.

Pour autant, le Parlement n’a pas totalement perdu ses moyens d’action.

Une procédure beaucoup plus difficile

L’article 115 de la Constitution permet toujours le dépôt d’une motion de censure, mais celle-ci obéit à des conditions particulièrement contraignantes.

D’abord, la motion ne peut être déposée par la seule Assemblée des représentants du peuple. Elle doit être portée conjointement par l’ARP et le Conseil national des régions et des districts (CNRD), la seconde chambre instaurée par la Constitution de 2022. Elle doit être signée par un tiers des membres de chacune des deux assemblées.

Ensuite, son adoption exige une majorité des deux tiers des membres des deux chambres réunies, un seuil particulièrement élevé dans le contexte politique actuel. Si cette majorité est atteinte, le président de la République accepte la démission du gouvernement présentée par le chef du gouvernement.

Un Parlement qui ne choisit plus le gouvernement

La différence fondamentale avec la Constitution de 2014 réside toutefois ailleurs.

Sous l’ancien texte, le Parlement accordait et retirait sa confiance au gouvernement, participant directement à sa désignation. Aujourd’hui, le président de la République nomme le chef du gouvernement et les ministres, fixe les grandes orientations de l’action gouvernementale et demeure le principal destinataire de la responsabilité politique du gouvernement. Le Parlement conserve un pouvoir de contrôle, notamment par les questions, les auditions et, en théorie, la motion de censure, mais son influence sur l’exécutif est nettement plus limitée qu’auparavant.

R.B.H