Les crises s’accumulent, certains ont trouvé leur chantier : la révision du Code du statut personnel

Il y a quelque chose de profondément révélateur dans la manière dont certains débats ressurgissent en Tunisie. Lorsque les médicaments viennent à manquer, que l’énergie devient une préoccupation structurelle, que les transports humilient leurs usagers, que l’école publique s’essouffle, que les caisses sociales sont fragilisées et que le chômage ronge les perspectives d’une jeunesse pourtant de mieux en mieux formée, une vieille question finit immanquablement par refaire surface : que fait-on des femmes ?

La nouvelle offensive contre le Code du statut personnel n’est donc pas tout à fait surprenante. Dans une publication présentée comme une « opinion personnelle », le député Ahmed Saidani estime que ce texte, « un acquis en son temps », serait aujourd’hui, dans certaines de ses dispositions, devenu « urgent à réviser ». Il invoque l’intérêt de la famille, la cohésion sociale, l’intérêt national et le défi démographique qui pourrait, selon lui, faire de la Tunisie « le maillon faible » dans une région déjà sous tension.

C’est ainsi que s’opèrent certains glissements idéologiques. On ne parle jamais directement de recul des droits. On parle de « famille », de « démographie », de « cohésion sociale », puis, derrière ces grands mots, la même variable revient inlassablement : l’autonomie de la femme.

Les propos du député viennent légitimer une campagne virulente menée contre le CSP et les droits des femmes sur les réseaux sociaux. Une vieille équation refait surface. La femme travaille, donc la famille se désagrège. Elle étudie, donc elle se marie plus tard. Elle devient économiquement indépendante, donc elle fait moins d’enfants. Elle revendique ses droits, donc la société perdrait ses repères. À entendre certains discours, il ne resterait bientôt plus qu’à rendre aux Tunisiennes le silence, la dépendance et l’invisibilité pour résoudre, par miracle, la crise démographique.

Cette lecture est aussi commode qu’elle est réductrice. Si les Tunisiens se marient plus tard et ont moins d’enfants, il faudrait peut-être regarder le prix du logement, la précarité de l’emploi, le chômage, l’érosion du pouvoir d’achat, le coût de l’éducation et l’incertitude qui accompagne désormais tout projet de vie. Il faudrait surtout se demander dans quelles conditions matérielles un jeune couple est censé fonder une famille.

Ces questions exigent des politiques publiques, des investissements et une stratégie de long terme. Il est évidemment plus facile de désigner la femme comme responsable.

Le même raisonnement bancal réapparaît lorsque les instigateurs de cette campagne présentent le travail féminin comme une cause du chômage. Comme si le marché de l’emploi était un gâteau de taille fixe dont les femmes auraient commencé à prendre les parts réservées aux hommes. Le problème ne serait donc plus l’incapacité de l’économie tunisienne à créer suffisamment d’emplois, mais le fait que des femmes aient osé entrer sur le marché du travail.

Cette vision oublie une évidence. Une économie ne s’enrichit pas en éloignant une partie de sa population active. Elle s’appauvrit lorsqu’elle ne sait pas valoriser les compétences de ceux et celles qu’elle a formés. Le problème de la Tunisie n’est pas que les femmes travaillent. C’est qu’elle ne crée pas suffisamment de richesse et d’emplois décents pour permettre à tous ses citoyens de travailler.

Il faut, dans ce contexte, rappeler ce que représente réellement le Code du statut personnel. Promulgué en 1956, quelques mois après l’indépendance, il a constitué l’une des ruptures majeures de l’histoire moderne tunisienne. L’abolition de la polygamie, l’encadrement judiciaire du divorce et l’évolution du statut juridique des femmes ont profondément transformé les rapports familiaux et sociaux.

On oublie parfois, dans les débats actuels, que ce Code n’est pas seulement un symbole idéologique. Il produit des effets très concrets dans la vie des Tunisiennes. En matière de divorce notamment, il a substitué à la répudiation un cadre judiciaire dans lequel la dissolution du mariage relève du tribunal. Le divorce n’est donc plus une décision unilatérale permettant à l’un des époux de se débarrasser de l’autre sans cadre juridique.

Cette protection est loin d’être anecdotique. Elle place les relations conjugales sous le contrôle de la justice et permet notamment au juge de statuer sur les conséquences du divorce, notamment celles qui concernent les enfants et les obligations financières. Pour une femme confrontée à une séparation, cette architecture juridique représente une protection contre l’arbitraire et l’abandon.

Autrement dit, le Code du statut personnel n’a pas seulement consacré des principes. Il a créé des garde-fous.

Dans une société où les rapports économiques entre les conjoints peuvent être profondément déséquilibrés, où une femme peut avoir consacré des années à sa famille et à l’éducation de ses enfants, et où les conséquences d’une rupture peuvent être considérables, l’existence d’un cadre judiciaire constitue un rempart essentiel. Réduire cet édifice au statut d’un « acquis de son époque » revient donc à oublier qu’il continue de protéger des personnes bien réelles, aujourd’hui.

Le Code n’a évidemment pas aboli toutes les injustices. Il n’a pas supprimé les violences conjugales, les inégalités économiques ou les difficultés auxquelles certaines femmes sont confrontées après une séparation. Mais précisément : le fait qu’un dispositif puisse encore être amélioré ne signifie pas qu’il faille remettre en cause les protections qu’il a permis d’établir.

C’est là que le discours sur la « protection de la famille » devient particulièrement ambigu. Personne ne devrait être contre la famille. Mais encore faut-il savoir quelle famille on entend protéger. Une famille fondée sur la solidarité, la responsabilité partagée, le respect et l’égalité entre adultes ? Ou une famille dans laquelle l’autonomie de la femme est perçue comme une menace pour l’autorité masculine ? De quelle famille parle-t-on lorsqu’une femme est battue derrière les portes closes de son foyer ? Lorsqu’elle subit des violences psychologiques ou sexuelles ? Lorsqu’elle travaille, perçoit un salaire et voit pourtant son argent confisqué ou entièrement absorbé par un époux qui refuse de travailler ? Lorsqu’elle assume seule les dépenses du ménage tout en demeurant juridiquement et socialement sommée de se conformer à un modèle d’obéissance ? Quelle « cohésion familiale » cherche-t-on alors à préserver : celle qui protège les membres de la famille, ou celle qui protège les rapports de domination au nom de la famille ?

La question est d’autant plus légitime que cette remise en cause intervient alors que le pays croule sous les problèmes. Dans une réaction publiée sur les réseaux sociaux, Marouen Achouri dresse, à ce propos, une longue liste des difficultés auxquelles la Tunisie est confrontée : problèmes structurels dans l’approvisionnement énergétique, crise profonde du médicament et du financement de la santé publique, difficultés des caisses sociales, dégradation du système éducatif, transport public jugé indigne, mais aussi montée de la violence, des drogues et de diverses formes de délinquance.

Et pourtant, au milieu de cette accumulation de crises, la révision du Code du statut personnel serait devenue une « nécessité ». Une hiérarchisation des urgences que le journaliste tourne en dérision, en substance, en soulignant le contraste entre l’ampleur des problèmes qui minent le quotidien des Tunisiens et l’énergie déployée autour d’un texte qui constitue l’un des piliers de la modernité juridique du pays.

Une autre réaction, celle de l’activiste Naziha Rjiba, résume aussi cette exaspération : « Ils échouent dans tous les domaines et reviennent à leur terrain de bataille préféré : le corps de la femme. » La formule est brutale, mais elle vise juste. Dans le débat tunisien, le corps et les droits des femmes deviennent trop souvent le territoire sur lequel viennent se déverser les frustrations, les nostalgies et les fantasmes d’un ordre social révolu.

Une autre réaction, particulièrement virulente, est venue de Yosra Frawes, ancienne présidente de l’Association tunisienne des femmes démocrates. Dans une publication sur les réseaux sociaux, elle estime que le Parlement issu des législatives de 2022, qu’elle qualifie ironiquement de « Parlement des 11 % », semble « obsédé par les migrants et la pureté de la race ». Elle dénonce une succession de discours qu’elle considère comme inspirés par « les scories de la pensée masculine et raciste ».

Yosra Frawes fait notamment le rapprochement avec une précédente polémique autour de la formule selon laquelle « le viol des Tunisiennes serait préférable à celui des migrantes ». Elle voit dans les nouveaux appels à une politique de « guerre démographique » — ou « armement démographique », selon son expression — une nouvelle déclinaison de la même logique : face au vieillissement de la population et au recul de la natalité, il faudrait encourager les Tunisiennes à avoir davantage d’enfants afin de réduire, à terme, le recours à une main-d’œuvre étrangère.

Pour l’ancienne présidente de l’ATFD, cette logique revient à transformer le corps des femmes en instrument d’une politique démographique. « Cela passe nécessairement par une pression à la procréation et par l’accélération des naissances, donc par l’exploitation des corps des femmes et le contrôle de leurs choix », dénonce-t-elle en substance.

Yosra Frawes inscrit par ailleurs ce discours dans une histoire plus large, rappelant que des conceptions similaires ont été mobilisées par les régimes fascistes au début du XXᵉ siècle et qu’elles réapparaissent aujourd’hui dans certains discours de la droite européenne, à la fois racistes et misogynes. Elle dénonce ainsi des discours qui, au nom de la famille et de la « pureté de la race », contribuent selon elle à dévaloriser les femmes et à remettre en cause leur autonomie.

Une charge qui dépasse donc largement la seule question du Code du statut personnel. Pour Yosra Frawes, le débat actuel révèle surtout une volonté de reprendre le contrôle sur les choix individuels des femmes, dans un contexte marqué par le recul des libertés et ce qu’elle décrit comme l’extension d’une pensée réactionnaire.

Ne faudrait-il pas en finir avec cette fable selon laquelle la modernisation aurait détruit la famille ? La famille tunisienne a changé, certes. Mais changer n’est pas mourir. Une famille dans laquelle la femme travaille n’est pas une famille détruite. Une famille dans laquelle elle gagne son propre salaire n’est pas une famille détruite. Une famille dans laquelle les décisions sont prises conjointement n’est pas une famille détruite.

C’est peut-être simplement une famille qui a cessé d’être fondée sur la soumission.

La même prudence devrait s’imposer face à l’argument démographique. La baisse de la natalité est une réalité qui mérite d’être étudiée et prise au sérieux. Mais transformer les droits des femmes en variable démographique relève d’une dangereuse simplification. Une politique nataliste durable ne se construit pas en diminuant les libertés des femmes, mais en rendant possible le choix d’avoir des enfants.

Si la Tunisie veut réellement répondre à son défi démographique, elle doit donc rendre la vie familiale matériellement possible : logement accessible, emplois stables, crèches, protection sociale, politiques de soutien à la parentalité et meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Elle doit permettre aux hommes comme aux femmes de travailler et de s’occuper de leurs enfants sans avoir à choisir entre les deux.

Elle devrait également ouvrir davantage le débat sur les possibilités offertes par la médecine reproductive. La congélation des ovocytes, lorsqu’elle est médicalement appropriée et accessible dans un cadre légal et éthique clair, peut permettre à certaines femmes de préserver une possibilité de maternité pour plus tard, notamment lorsqu’elles souhaitent poursuivre leurs études, construire leur carrière ou simplement ne pas être contraintes de précipiter leur projet familial par peur de l’horloge biologique. Plutôt que de demander aux femmes de renoncer à leurs droits pour faire remonter la natalité, pourquoi ne pas leur donner davantage de moyens de concilier autonomie, carrière et maternité ?

Le Code du statut personnel n’est pas un texte sacré. Il peut être discuté, évalué et, si nécessaire, amélioré. Mais une réforme digne de ce nom doit renforcer les droits et l’égalité, non restaurer des rapports de domination sous couvert de « protection de la famille ».

La Tunisie n’a pas besoin de femmes moins libres pour devenir plus prospère. Elle n’a pas besoin de femmes moins instruites pour résoudre sa crise démographique. Elle n’a pas besoin de femmes moins autonomes pour reconstruire sa famille.

Elle a besoin d’une économie productive, d’une école efficace, d’un système de santé fonctionnel, de transports dignes, de politiques sociales ambitieuses et d’institutions capables de s’attaquer aux véritables causes de ses difficultés.

Avant de toucher au Code du statut personnel, ceux qui veulent le réviser devraient donc répondre à une question beaucoup plus embarrassante que celle de la démographie : quel problème concret de la Tunisie contemporaine serait réellement résolu en réduisant les droits des femmes ?

La réponse permettra de distinguer une réforme nécessaire d’une nostalgie politique maquillée en projet de société. Et de rappeler une évidence que certains semblent avoir oubliée : lorsqu’un pays croule sous les crises, la solution n’est pas de demander à ses femmes de rester chez elles.

N.J