Le Tribunal de première instance de Tunis a débouté la demande de dissolution de l’association Al Khatt, éditrice du média d’investigation Inkyfada. La décision a été rendue lundi 5 octobre 2026 par la 21e chambre civile, selon un communiqué publié mercredi 7 octobre par l’association.
Al Khatt indique que la juridiction a statué en première instance en sa faveur dans l’affaire relative à la demande de dissolution. Cette décision intervient au terme de plusieurs mois de procédure judiciaire et administrative. Elle constitue une issue favorable pour l’association sur ce volet, sans pour autant mettre fin à toutes les difficultés auxquelles celle-ci affirme être confrontée, notamment sur le plan financier.
Plusieurs mois de procédures avant le jugement
Dans son communiqué, Al Khatt affirme avoir fait preuve de transparence tout au long de ce parcours et avoir fourni aux différentes parties concernées l’ensemble des documents qui lui avaient été demandés. Elle indique également avoir défendu ses droits par les voies légales.
L’association relève, dans ce cadre, que les échanges avec la direction générale des associations et des partis politiques relevant de la présidence du gouvernement, ainsi que l’examen de son dossier avec cette administration, ont contribué à clarifier sa situation. Elle estime que le dialogue demeure la voie privilégiée pour régler ce type de différends dans le respect du rôle de la société civile et des règles encadrant son activité.
La procédure de dissolution avait été rendue publique en avril 2026. Une première audience s’était tenue le 11 mai devant le tribunal de première instance de Tunis. L’examen du dossier avait alors été reporté au 1er juin, avant de connaître de nouveaux renvois au cours des mois suivants jusqu’au jugement rendu le 5 octobre.
Cette procédure intervenait après une succession de difficultés bancaires, administratives et judiciaires dont Al Khatt faisait état depuis fin 2023. Dans un précédent communiqué publié en avril, l’association expliquait avoir répondu aux demandes des autorités et fourni les documents requis, tout en dénonçant des blocages répétés de ses financements et des entraves à certaines opérations financières.
Al Khatt avait notamment reçu, en décembre 2024, une mise en demeure de la présidence du gouvernement lui demandant de fournir l’ensemble des documents prévus par la législation. Elle affirmait s’être exécutée en janvier 2025.
L’association avait ensuite fait l’objet d’une suspension de ses activités pendant un mois en octobre 2025, liée à une déclaration de virement étranger qu’elle assurait avoir effectuée dans les délais légaux. En janvier 2026, elle avait également été convoquée devant la brigade des crimes financiers complexes dans le cadre d’une enquête portant sur l’ensemble de ses financements étrangers. Là encore, Al Khatt affirmait avoir transmis tous les documents demandés.
La demande de dissolution avait suscité l’inquiétude du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT). Dans un communiqué publié le 23 avril, le syndicat avait considéré que la procédure dépassait le seul cas de l’association et pouvait affecter directement Inkyfada. Il avait alors alerté sur les conséquences qu’une dissolution pourrait avoir sur le journalisme indépendant et la liberté de la presse.
Fondée en décembre 2013 sous le régime du décret-loi 88 relatif aux associations, Al Khatt mène notamment des activités dans les domaines de l’éducation aux médias, du soutien au journalisme indépendant et de l’accompagnement du tissu associatif. Elle est à l’origine du projet « Jaridaty » et édite depuis 2014 le média d’investigation Inkyfada.
Une issue favorable, mais des fonds toujours bloqués
Si la demande de dissolution connaît désormais une issue favorable en première instance, Al Khatt souligne que ses difficultés ne sont pas pour autant terminées.
L’association affirme rester, depuis plusieurs mois, dans l’incapacité de disposer d’une partie de ses ressources financières déposées auprès d’un établissement bancaire. Elle assure n’avoir reçu, jusqu’à présent, aucune explication sur les raisons de ce blocage.
Selon Al Khatt, cette situation entrave directement son activité et pèse sur ses engagements envers ses salariés et ses partenaires. L’association annonce qu’elle continuera à recourir aux voies légales afin de récupérer ces ressources dans les meilleurs délais.
Ces difficultés financières avaient déjà été évoquées lors de l’annonce de la procédure de dissolution en avril. L’association faisait alors état de blocages répétés de ses financements, parfois pendant plusieurs mois, ainsi que d’entraves à certaines opérations financières qu’elle assurait pourtant avoir déclarées et documentées. Elle indiquait également avoir saisi la Banque centrale de Tunisie afin d’obtenir des explications.
Dans son communiqué de mercredi, Al Khatt réaffirme par ailleurs son attachement au décret-loi 88 de 2011 relatif à l’organisation des associations, qu’elle qualifie d’acquis précieux de la révolution. L’association considère que ce texte reste perfectible, mais plaide pour son renforcement et son amélioration tout en préservant son esprit.
Elle réaffirme également sa volonté de poursuivre les missions pour lesquelles elle a été créée, citant notamment le soutien à une presse indépendante et rigoureuse, la défense de la liberté d’expression et le renforcement de la participation citoyenne à la vie publique.
Al Khatt exprime enfin sa solidarité avec les associations et organisations confrontées à des difficultés similaires, ainsi qu’avec les journalistes emprisonnés ou faisant l’objet de poursuites judiciaires en raison de leur travail. Elle appelle à garantir aux composantes de la société civile la protection nécessaire à leurs activités et aux journalistes la possibilité d’exercer leur métier librement.
Si la menace judiciaire de dissolution s’éloigne à ce stade, Al Khatt reste ainsi confrontée au blocage d’une partie de ses ressources financières, dont elle entend obtenir la restitution par les voies légales.
I.N.
