Le député Imed Aouled Jebril a présenté, mercredi 14 octobre 2026, une première lecture des principales mesures prévues dans le projet de Loi de finances (PLF) 2027. Le texte prévoit notamment des mécanismes de financement pour les petites entreprises, des crédits sans intérêts pour les catégories à faible revenu, des mesures de soutien à l’agriculture et des avantages fiscaux dans plusieurs secteurs.
Dans une publication sur Facebook, le député a détaillé plusieurs dispositions du projet, qui doit encore être examiné dans le cadre du processus parlementaire.
Des financements pour les petites entreprises et les jeunes entrepreneurs
Le projet de Loi de finances prévoit plusieurs mécanismes destinés à soutenir l’entrepreneuriat et à faciliter l’accès au financement. Selon la présentation d’Imed Aouled Jebril, les articles 13 à 16 portent notamment sur le renforcement des fonds propres des start-up et des petites entreprises, la prise en charge dégressive des cotisations sociales des nouveaux entrepreneurs pendant trois ans, ainsi que le financement des projets portés par des étudiants et des personnes en formation.
Le dispositif comprend également une ligne de financement destinée à couvrir les besoins en fonds de roulement des petites entreprises récemment créées.
L’article 17 prévoit, pour sa part, des prêts sans intérêts plafonnés à 10.000 dinars par bénéficiaire au profit des catégories vulnérables et à revenu limité. Le projet prévoit également le maintien, pendant deux ans, des avantages liés à la sécurité sociale pour les bénéficiaires concernés.
D’autres dispositions portent sur le financement des projets des personnes en situation de handicap, le soutien aux entreprises implantées dans les régions les moins développées et la poursuite des mécanismes d’appui aux sociétés communautaires.
Santé et logement : des mesures fiscales ciblées
Dans le secteur de la santé, le PLF 2027 prévoit la poursuite des mesures de soutien à la Pharmacie centrale, ainsi que l’extension de certains avantages à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé, selon la présentation du député.
Le projet prévoit également un traitement fiscal spécifique pour certaines aides de l’État destinées à favoriser l’intégration des enfants autistes dans le cadre de programmes dédiés.
En matière de logement, deux mesures sont annoncées. La première concerne l’exonération de droits visant certains terrains non bâtis relevant de programmes de location-accession, de vente par facilité de paiement et de logement social réalisés par des promoteurs publics. La seconde prévoit un avantage en matière de droits d’enregistrement pour la première acquisition d’un logement, une seule fois par acheteur.
Agriculture : 140 millions de dinars pour deux dispositifs
Le secteur agricole figure également parmi les domaines concernés par les mesures annoncées.
Le projet prévoit une enveloppe de 40 millions de dinars, sur la période 2027-2030, pour soutenir la reconstitution et la préservation du cheptel bovin.
Un autre mécanisme, doté de 100 millions de dinars sur la même période, doit financer des crédits saisonniers et d’investissement à des conditions préférentielles au profit des petits agriculteurs et des coopératives opérant dans la filière oléicole.
Le texte prévoit par ailleurs la création d’un compte spécial destiné à contribuer au développement de la filière de l’huile d’olive.
Industrie et exportations : des avantages douaniers et fiscaux
Plusieurs dispositions concernent le secteur industriel. Le projet prévoit notamment d’accorder aux équipements fabriqués localement les avantages fiscaux concernés dont bénéficient les équipements importés.
Il prévoit également des exonérations de droits de douane pour certaines matières premières et semi-finis sans équivalent fabriqué localement, destinés à des industries telles que le cuir et la chaussure, les parfums, les cosmétiques, le bois et l’ameublement.
En matière d’exportation, l’État prendrait en charge la moitié des primes d’assurance concernées pour les exportations vers les marchés africains. Le projet comprend également des mesures en faveur des centres de recherche et de développement implantés dans les pôles de développement et technologiques.
Énergie : des allègements pour le stockage électrique et le solaire
Le PLF 2027 prévoit des avantages fiscaux et douaniers pour certaines batteries destinées au stockage de l’électricité, notamment une exonération des droits de douane, de la TVA et de la taxe professionnelle à l’importation.
Les droits de douane applicables aux capteurs solaires seraient, quant à eux, fixés à 10%, selon la présentation du député.
Le projet prévoit aussi d’élargir le financement de la mise à niveau environnementale des entreprises, afin de soutenir la réduction de leur empreinte carbone et l’amélioration de leur efficacité énergétique.
Entreprises publiques : restructuration et traitement des dettes
Plusieurs articles portent sur la situation financière d’entreprises et d’organismes publics. Le projet prévoit notamment l’abandon de pénalités fiscales dues par la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS), ainsi que des mécanismes de prise en charge et de compensation de dettes de certains établissements publics envers cette caisse.
D’autres dispositions concernent la Société tunisienne du sucre, notamment le traitement de sa dette envers la Société nationale de distribution des pétroles et l’augmentation de son capital. Une mesure de régularisation des dettes fiscales de l’Office de l’aviation civile et des aéroports est également annoncée.
Plateformes de livraison et téléphonie : de nouvelles dispositions fiscales
Le projet prévoit d’obliger les sociétés de livraison et les plateformes concernées à communiquer aux services fiscaux des données relatives à leurs fournisseurs et aux transactions réalisées, sous peine de sanctions en cas de manquement.
Dans le secteur des télécommunications, un droit de 20 dinars serait appliqué à chaque opération d’enregistrement d’un téléphone via le dispositif concerné, à l’exception de la première opération. Les droits de douane sur les smartphones seraient, pour leur part, ramenés à 10%.
Le texte prévoit également une exonération des droits de douane et de la TVA pour certains terminaux de paiement électronique, dans l’objectif de faciliter le développement des paiements numériques.
Parmi les autres dispositions figurent des modifications relatives à la fiscalité du leasing et de l’ijara, au financement de la formation continue, aux droits liés à certaines opérations administratives dans le secteur du transport et aux sanctions applicables à certaines infractions douanières.
Ces mesures figurent dans la première lecture présentée par le député Imed Aouled Jebril. Leur portée exacte et leurs conditions d’application restent à apprécier à la lumière du texte intégral du projet de Loi de finances 2027 et des éventuels amendements qui seront examinés au cours du processus législatif.
S.H
Vous pouvez consulter le projet de Loi de finances 2027 et le télécharger en cliquant ici.
