Le projet de Loi de finances (PLF) 2027 prévoit de réduire à 10 % les droits de douane appliqués à l’importation des panneaux solaires relevant de la position tarifaire 8541.
Cette mesure, prévue par l’article 50 du projet, vise à alléger la fiscalité douanière applicable à ces équipements. Elle s’accompagne de l’abrogation de l’article 62 de la loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant Loi de finances pour l’année 2026.
La disposition devra entrer en vigueur dans le cadre de l’adoption et de l’application de la Loi de finances pour 2027.
S.H
