Les mandats de dépôt émis cette semaine contre le journaliste Zied El-Heni et l’ancien ministre de la Culture Ezzeddine Bach Chaouch continuent d’alimenter les interrogations. Alors que l’état de santé du second, âgé de 88 ans, suscite une vive émotion, les défenseurs des mis en cause contestent désormais le fond même du dossier.
Business News a obtenu les explications détaillées d’un avocat ayant représenté Zied El-Heni durant près d’un an et demi. Pour lui, l’affaire qui a conduit à l’émission de cinq mandats de dépôt repose sur une lecture discutable d’un dossier administratif particulièrement complexe, dont les origines remontent à plusieurs décennies.
Un dossier qui traverse les époques
À première vue, l’affaire porte sur la cession d’un terrain relevant de la municipalité de Carthage et sur un préjudice présumé causé à l’administration. Mais selon notre interlocuteur, le dossier est loin d’être aussi simple.
Il rappelle que les actes concernés s’étalent sur plusieurs décennies et plusieurs mandatures : une délibération municipale datant de 1967, une autre adoptée en 2008, une troisième en 2011, avant la signature d’un contrat en 2012.
Pour l’avocat, toute la procédure repose sur une question fondamentale : quel est l’acte déterminant dans cette affaire ?
Sa réponse est sans ambiguïté. Selon lui, la véritable clé du dossier est la délibération municipale de 2008, approuvée à l’époque par l’autorité de tutelle. La délibération de 2011, adoptée après la révolution et durant la période où Ezzeddine Bach Chaouch présidait la délégation spéciale de Carthage, n’aurait fait que reprendre une décision déjà existante.
« C’est un acte confirmatif », résume-t-il en substance.
Autrement dit, selon cette lecture, la décision a déjà produit ses effets juridiques dès 2008, bien avant les événements aujourd’hui au cœur des poursuites.
« Le maire ne faisait qu’exécuter »
L’avocat va plus loin.
Selon lui, le contrat signé en 2012 ne constituait pas une décision autonome mais la simple exécution d’une délibération municipale antérieure.
Pour illustrer son raisonnement, il compare le conseil municipal à un parlement et le maire à un chef de l’exécutif chargé d’appliquer les décisions prises par l’organe délibérant.
Dans cette logique, le maire se trouvait dans une situation de « compétence liée », c’est-à-dire dans l’obligation légale d’exécuter une décision déjà adoptée.
Pour notre interlocuteur, poursuivre les personnes ayant participé aux actes de 2011 ou 2012 reviendrait donc à ignorer le rôle central joué par la délibération de 2008.
Une affaire administrative devenue affaire pénale
C’est sur ce point que se concentre l’essentiel de l’argumentaire de la défense.
Selon l’avocat, les délibérations municipales concernées relèvent du droit administratif et bénéficient d’une présomption de légalité tant qu’elles n’ont pas été annulées par le juge compétent.
Il affirme que la jurisprudence, la doctrine juridique et le droit comparé considèrent unanimement ce type de délibérations comme des actes administratifs à part entière.
Dans cette optique, le juge administratif serait le seul habilité à remettre en cause leur légalité.
Notre source évoque même la notion de « question préjudicielle », mécanisme permettant à une juridiction de solliciter l’avis du juge naturellement compétent lorsqu’une question déterminante conditionne l’issue du procès.
Selon lui, la validité des délibérations municipales constitue précisément cette question centrale.
« C’est la clé de l’affaire », insiste-t-il.
Qui aurait dû comparaître ?
Poursuivant son raisonnement, l’avocat estime que si des responsabilités devaient être examinées, elles devraient logiquement concerner les membres du conseil municipal ayant participé à la délibération de 2008, puisqu’elle constitue, selon lui, l’acte fondateur de toute l’opération.
Il ajoute que même dans cette hypothèse, ces élus pourraient invoquer l’existence d’une délibération encore plus ancienne, remontant aux années soixante, à l’origine de l’échange foncier concerné.
Car, il ne s’agit pas d’une simple vente de terrain. L’opération litigieuse correspondrait plutôt à l’actualisation d’un échange immobilier convenu depuis plusieurs décennies et resté en suspens.
« Même Si Ezzeddine ? »
L’annonce des mandats de dépôt a elle-même donné lieu à une scène révélatrice des interrogations entourant le dossier.
Jeudi matin, à la prison de Mornaguia, l’avocat Samir Dilou rend visite à Zied El Heni.
Selon le récit qu’il a publié, le journaliste ignore encore la décision prise par la chambre d’accusation.
— « Zied, tu es au courant de la décision de la chambre d’accusation ? »
— « Quelle décision encore ? J’espère que c’est une bonne nouvelle… »
— « L’affaire du conseil municipal de Carthage… »
— « Qu’est-ce qu’elle a ? Cette histoire remonte à un échange datant de 1964 à 1967. Je n’en ai entendu parler que lorsque la brigade de Ben Arous m’a convoqué. Après vérification, j’ai même constaté que le conseil municipal n’avait pas délibéré dessus… »
Puis tombe la nouvelle.
La chambre d’accusation a décidé le renvoi devant la chambre criminelle avec émission de mandats de dépôt contre l’ensemble des personnes poursuivies.
La réaction de Zied El Heni, telle que rapportée par Samir Dilou, est immédiate.
— « Même Si Ezzeddine ? »
— « Oui. »
— « Qu’est-ce que c’est que ça ? »
Quelques instants plus tard, il apprend qu’il figure lui-même parmi les personnes visées.
Une affaire qui dépasse le seul terrain de Carthage
Le dossier intervient dans un contexte particulier. Ces dernières années, les procédures visant des journalistes, responsables politiques, avocats, magistrats, militants associatifs ou anciens hauts responsables de l’État se sont multipliées, donnant lieu à un débat récurrent sur le recours à la détention préventive et sur l’évolution du climat des libertés publiques.
La situation des deux principaux mis en cause contribue également à la résonance particulière de cette affaire.
Zied El Heni se trouve déjà en détention après sa condamnation, le 7 mai dernier, à une peine d’un an de prison dans une affaire liée à une déclaration critique à l’égard de magistrats. Le nouveau mandat de dépôt intervient donc alors que le journaliste est déjà incarcéré dans un autre dossier, alimentant davantage les interrogations sur l’accumulation des procédures judiciaires le visant.
Le cas d’Ezzeddine Bach Chaouch suscite, quant à lui, une émotion particulière. Âgé de 88 ans, l’ancien ministre de la Culture souffre de graves problèmes de santé. Son avocat, Sami Ben Ghazi, a affirmé qu’il était alité, fortement dépendant physiquement et qu’il nécessitait une assistance respiratoire permanente. Selon lui, le mandat de dépôt a été exécuté dans la nuit du 10 juin alors que son client se trouvait à son domicile dans un état de santé extrêmement fragile.
Ces éléments expliquent en partie l’ampleur de la polémique provoquée par les décisions de la chambre d’accusation.
Historien, archéologue et ancien ministre de la Culture, Ezzeddine Bach Chaouch a consacré sa carrière à la préservation du patrimoine tunisien avant de prendre la tête de la délégation spéciale de Carthage dans les premières années ayant suivi la révolution.
Ses défenseurs voient dans les poursuites actuelles une remise en cause de décisions prises dans un contexte où les nouvelles autorités affirmaient vouloir réparer d’anciennes injustices et régulariser des situations restées bloquées pendant des décennies.
« Ils ont cru à la révolution », résume l’avocat interrogé par Business News en évoquant Zied El Heni et Ezzeddine Bach Chaouch.
R.B.H
