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Cnam–pharmaciens : le Spot dénonce les promesses non tenues et rappelle l’État à ses obligations

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Par Imen Nouira

    Cinq jours après la suspension du tiers payant dans les pharmacies privées, le bras de fer avec la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) se poursuit. Promesses de règlement non concrétisées, négociations qui piétinent et difficultés financières grandissantes : les mêmes griefs reviennent, tandis que les assurés sociaux subissent les conséquences d’un conflit devenu récurrent. Cette fois, le Syndicat des pharmaciens d’officine de Tunisie (Spot) hausse le ton et rappelle que les engagements contractuels des institutions publiques ne peuvent être remis en cause au gré des changements de responsables.

    Dans un communiqué publié vendredi 6 novembre 2026, le Spot est revenu sur les déclarations du ministre des Affaires sociales concernant les relations financières entre la Cnam et les pharmacies privées. Le syndicat a tenu à rappeler que ces relations sont régies par un cadre légal et conventionnel précis, dont le respect s’impose aux différentes parties. Il cite notamment la loi n°71 de 2004 relative à l’assurance maladie, ainsi que la convention sectorielle du 14 février 2019 et ses avenants. Ces textes encadrent les obligations respectives de la Cnam et des pharmaciens, notamment en matière de règlement des prestations.

    Le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, a annoncé hier 5 novembre, avoir ordonné la suspension du versement des sommes dues aux pharmacies privées au titre du système du tiers payant, et ce, jusqu’à la reprise de l’application de ce dispositif par les pharmaciens. Il s’exprimait lors d’une intervention devant la commission de la santé réunissant les deux chambres parlementaires.

    Pour le Spot, les engagements contractuels lient les institutions et doivent être honorés indépendamment des changements de responsables ou de fonctions. Le syndicat insiste sur le principe de continuité des engagements institutionnels, rappelant que les conventions conclues ne peuvent être remises en question selon les circonstances. Cette mise au point intervient au lendemain d’une réaction du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens de Tunisie (CNOPT). Dans un communiqué publié jeudi 5 novembre, l’Ordre avait exprimé son inquiétude face à des déclarations attribuées au ministre des Affaires sociales, selon lesquelles le règlement des créances des pharmacies pourrait être conditionné à la reprise du tiers payant.

    Le CNOPT avait toutefois précisé que ces propos restaient à confirmer, tout en soulignant qu’une telle mesure, si elle était avérée, risquerait d’aggraver une crise déjà profonde. Pour l’instance ordinale, les sommes dues aux pharmacies constituent des obligations financières qui doivent être honorées indépendamment du différend en cours.

    Des négociations depuis septembre, mais toujours pas de solution

    Dans son communiqué, le Spot revient sur les démarches entreprises ces derniers mois pour tenter de sortir de l’impasse. Le syndicat affirme que les contacts avec la Cnam et le ministère des Affaires sociales n’ont jamais été interrompus depuis septembre 2026, malgré la dégradation des relations entre les différentes parties.

    Selon le syndicat, plusieurs promesses verbales de règlement ont été formulées au début du mois de septembre, puis au début et à la fin du mois d’octobre. Des réunions ont également été organisées avec les représentants des deux institutions, sans aboutir à une solution permettant de mettre durablement fin aux difficultés rencontrées par les pharmacies. Le Spot rappelle avoir adressé, le 19 octobre, des correspondances aux ministères concernés pour les alerter sur la dégradation de la situation et sur la nécessité de respecter les engagements convenus.

    Malgré ces démarches, le syndicat déplore l’absence de mesures concrètes permettant de rétablir des conditions financières viables pour les officines. Il estime que la succession de discussions et d’engagements non concrétisés a contribué à prolonger la crise.

    La suspension du tiers payant, entrée en vigueur le 1er novembre, apparaît ainsi comme l’aboutissement de plusieurs mois de tensions. Annoncée le 30 octobre, elle avait été décidée après une nouvelle série de mises en garde adressées à la Cnam.

    Ce scénario n’est pas inédit. En décembre 2025, les pharmaciens avaient déjà suspendu le dispositif, avant qu’un accord ne soit conclu en janvier 2026 sous l’égide du ministère des Affaires sociales. De nouvelles tensions avaient ensuite éclaté durant l’été, conduisant à des négociations et à un maintien du tiers payant annoncé le 31 juillet.

    Fin septembre, le Spot réclamait encore un calendrier de paiement clair, des virements mensuels réguliers et le règlement des créances accumulées. Un mois plus tard, faute d’avancées jugées suffisantes, le syndicat annonçait une nouvelle suspension.

    Cette chronologie témoigne de la difficulté persistante à transformer les accords successifs en engagements effectivement appliqués.

    Des pharmacies fragilisées, l’accès aux médicaments sous pression

    Au-delà du différend contractuel, le Spot attire l’attention sur les conséquences financières des retards de paiement. Le syndicat souligne que les pharmacies privées assurent des prestations au profit de plus de trois millions d’assurés sociaux, malgré les difficultés de trésorerie auxquelles elles sont confrontées. Le mécanisme du tiers payant repose sur un principe simple : les pharmacies délivrent les médicaments aux assurés sans percevoir immédiatement la totalité de leur prix. La part prise en charge doit ensuite leur être réglée par la Cnam, selon les délais prévus par la convention.

    Lorsque ces règlements tardent, les officines doivent continuer à financer leurs stocks, payer leurs fournisseurs et supporter leurs charges de fonctionnement sans disposer des liquidités correspondantes.

    Fin octobre, le secrétaire général adjoint du Spot, Aymen Khelifi, avait fait état de près de 300 pharmacies rencontrant des difficultés pour honorer leurs engagements envers leurs fournisseurs, sur les quelque 2.500 officines que compte le pays. Il avait également évoqué des retards de paiement pouvant atteindre 90 à cent jours, alors que la convention prévoit, selon les précisions précédemment rapportées, un délai de règlement de quatorze jours.

    Dans son nouveau communiqué, le Spot rappelle que les pharmaciens supportent depuis des années des charges financières croissantes afin de maintenir leurs prestations. Il avertit que la persistance des retards et l’absence de solutions durables risquent de compromettre la capacité de certaines officines à poursuivre normalement leur activité. Cette fragilisation peut également se répercuter sur l’approvisionnement en médicaments. Lorsque les pharmacies ne parviennent plus à régler leurs fournisseurs dans les délais, les difficultés peuvent se transmettre à l’ensemble de la chaîne de distribution et affecter, à terme, la disponibilité de certains traitements.

    Pour les assurés concernés par la suspension du tiers payant, les conséquences sont plus immédiates. Ils peuvent être contraints d’avancer le coût de leurs médicaments avant d’en demander le remboursement auprès de la Cnam, selon les procédures applicables. Une charge supplémentaire, particulièrement difficile à supporter pour les patients nécessitant des traitements réguliers ou coûteux. En décembre 2025, une précédente suspension avait conduit la Cnam à instaurer un mécanisme exceptionnel de remboursement. Rien ne permet toutefois d’affirmer que les mêmes modalités sont automatiquement reconduites pour la suspension actuelle.

    Cette situation avait également amené l’ancien ministre et spécialiste en droit du travail et en sécurité sociale Hafedh Laamouri à appeler, mardi 3 novembre, les pharmaciens à préserver les personnes atteintes de maladies chroniques des conséquences de leur décision.

    Dans son communiqué du 6 novembre, le Spot réaffirme son attachement à la continuité des prestations et à l’accès des citoyens aux médicaments, tout en soulignant que cet objectif ne peut être durablement assuré sans le respect des obligations financières des institutions concernées.

    Après plusieurs mois de tensions et deux suspensions du tiers payant en moins d’un an, le conflit entre les pharmacies privées et la Cnam met surtout en évidence les limites des solutions ponctuelles. Les accords ont permis, à plusieurs reprises, d’éviter ou de surmonter temporairement la rupture, sans régler les difficultés à leur origine. Désormais, l’enjeu ne se limite plus à obtenir de nouvelles promesses de paiement, mais à garantir leur application effective pour éviter que le fonctionnement du dispositif ne reste suspendu, à intervalles réguliers, aux mêmes crises de trésorerie.

    I.N.

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