Pour que la conciliation ne devienne pas racket

Deux lourdes condamnations judiciaires touchant des hommes d’affaires ont été prononcées la semaine dernière et une troisième devrait être prononcée dans les heures qui viennent.

Hatem Chaâbouni a écopé de quinze ans de prison ferme et d’une amende de 26 millions de dinars dans l’affaire de la BNA. Dans la même affaire, trois banquiers dont l’ancien PDG Habib Hadj Gouider ont été condamnés à onze ans de prison ferme et à une amende de 25 millions de dinars.

Maher Chaâbane, le deuxième homme d’affaires, a été condamné à cinq ans de prison, dans l’affaire de la mairie de la Goulette. L’ancienne maire, Amel Limam, a eu droit à la même peine. Les deux doivent payer une amende de deux millions de dinars.

Le troisième homme d’affaires Riad Ben Fadhl devrait connaître son sort dans les heures qui viennent. Son procès se tient aujourd’hui même.

La concomitance de ces procès interroge et vu que les dossiers dits de corruptions des hommes d’affaires ont été totalement politisés, il est difficile de croire à une simple coïncidence de calendrier judiciaire.

Condamner ou concilier, il faut choisir

C’est qu’en parallèle de ces verdicts, on a une commission de conciliation pénale chargée, justement, de se pencher sur ces dossiers et de conclure des accords à l’amiable avec les hommes d’affaires supposés véreux. Le dossier est dirigé par le président lui-même qui a fixé les règles de la conciliation à travers des arrêtés, un décret-loi et une loi, nommé trois commissions et a fixé un objectif, celui d’obtenir 13,5 milliards de dinars.

La première n’a pas achevé ses travaux, la deuxième a été interrompue en plein travail et la dernière traîne encore à obtenir un quelconque résultat plus de trois mois après son installation. Des 13,5 milliards de dinars ambitionnés, le régime n’a obtenu que des miettes.

La question est toute simple : pourquoi y a-t-il eu des condamnations alors que la commission est en plein travail ? Le principe même de la conciliation n’est-il pas de payer son dû en contrepartie d’une libération ? Le président de la République n’a-t-il pas dit lui-même à plusieurs reprises, la dernière fois le 5 août, que l’objectif n’est pas de maintenir les personnes concernées « en prison ou en fuite à l’étranger », mais de récupérer les fonds considérés comme revenant au peuple tunisien ?

Alors pourquoi condamne-t-on encore des hommes d’affaires alors qu’il y a un processus qui prévoit, justement, de ne pas les condamner ?

Quand la conciliation ressemble à du racket

La perception (et une perception peut être erronée) est que ce processus s’apparente à une forme d’extorsion. C’est comme ça que le voient plusieurs hommes d’affaires, aussi bien ceux en prison que ceux en exil.

Plusieurs estiment qu’ils ont été diabolisés par le régime qui a transformé de simples infractions fiscales ou de graves violations de certaines lois pour obtenir des marchés indus, en grosses affaires de corruption. Dans leurs affaires, ils estiment à tort ou à raison, qu’ils auraient pu payer une forte amende pour leurs malversations, supposées ou avérées, sans passer par la case prison et sans précipiter leurs entreprises dans la ruine et leurs employés dans la précarité.

Le régime s’en défend. L’objectif n’est pas de se venger, a affirmé Kaïs Saïed.

Le fait est que l’actualité judiciaire contredit les propos du président de la République.

Le fait est aussi qu’on a des gens qui ont payé leur dû et sont restés en prison, comme c’est le cas de nos confrères Mourad Zeghidi et Borhen Bssaïs. Officieusement, ils sont arrêtés à cause de leur travail journalistique. Officiellement, pour infractions fiscales et blanchiment d’argent. Ils ont accepté de payer les sommes réclamées pour sortir de prison, sans pour autant bénéficier des mesures de la conciliation.

On peut également citer Marouen Mabrouk dont la banque a restauré la piscine du Belvédère, la maison de la Culture Ibn Khaldoun et les places Mongi Bali et Barcelone et qui espérait quitter la prison. Il n’en fut rien. Et il n’est pas interdit de penser qu’un jour, un actionnaire de la BIAT demande des comptes, judiciairement, à la direction actuelle, voire s’interroge sur l’existence d’un éventuel abus de biens sociaux, si ces dépenses devaient s’avérer étrangères à l’intérêt de la banque. Car si la banque a officiellement justifié ces dépenses par la RSE, la chronologie des événements autorise bien des interrogations sur leurs véritables motivations. On rappelle, soit dit en passant, que M. Mabrouk a été arrêté un 7 novembre.

Le fait est qu’on a des hommes d’affaires qui ont payé ce qu’on leur a demandé, ils ont été libérés, mais ont été remis en prison une nouvelle fois, comme c’est le cas de Lotfi Ali.

Le fait est qu’on a des hommes d’affaires qui ont quitté la prison après avoir payé une caution, mais qui ont été condamnés lourdement par la suite, comme c’est le cas de Hatem Chaâbouni, qui a payé en juin dernier une caution de soixante millions de dinars, soit plus du double de ce que la justice lui a réclamé. Que va-t-il se passer pour lui ? Sera-t-il incarcéré de nouveau ? Récupérera-t-il 34 millions de dinars en trop reçus par l’État ? Abandonnera-t-il ce qu’il a payé (même en trop) en contrepartie de sa liberté ?

Tout cela, hélas, participe à ce sentiment, vrai ou faux, que la conciliation s’apparente davantage à une extorsion qu’à un règlement à l’amiable.

Le régime a beau se défendre, les faits ne lui donnent pas raison.

La justice à deux vitesses

Au-delà de toutes ces contradictions, il y a quelque chose qui dérange dans tout ce processus, à savoir le deux poids deux mesures.

Prenons l’exemple d’Amel Limam qu’on accuse d’avoir octroyé un marché à Maher Chaâbane. Tous deux ont été condamnés à cinq ans de prison. Mais pourquoi le principal bénéficiaire du marché pourrait-il obtenir sa liberté grâce à la conciliation pénale, alors que la maire de la Goulette qui lui aurait permis d’obtenir ce marché resterait en prison ? En quoi la responsabilité de l’un serait-elle conciliable et celle de l’autre non ?

Pareillement pour Habib Hadj Gouider, Ahmed Rjiba ancien PDG de la BH, tous deux accusés d’avoir octroyé des crédits sans garantie, alors que le risque et l’octroi de crédits, y compris sans garantie dans certaines conditions, relève du métier même de banquier.

Idem pour Adel Grar, ancien président de la holding El Karama, qu’on accuse d’avoir cédé des biens confisqués à des prix dérisoires, alors que ces cessions ont été réalisées sur la base d’expertises de valorisation, dans le cadre de procédures transparentes, selon la défense.

La commission ne se penche que sur les cas des hommes d’affaires, supposément véreux, et non ceux qui leur ont permis la supposée malversation. En clair, si tu as de l’argent, tu quittes la prison même si cet argent est le fruit même de cette malversation.

Ce n’est pas qu’il faille généraliser cette justice à deux vitesses, c’est qu’il faudrait commencer par mettre fin à cette logique où la liberté dépend davantage de la fortune que de la responsabilité de chacun.

La liberté à 90 % du patrimoine

Au vu de l’objectif fantasmagorique fixé par Kaïs Saïed, au vu des antécédents de la parole de l’État non honorée, au vu des montants faramineux demandés (parfois allant jusqu’à 90% de la valeur théorique du patrimoine, nous rapportent des avocats), plusieurs hommes d’affaires n’ont plus un simple sentiment que l’opération est du racket d’État, ils en sont convaincus.

Partant, ils refusent d’adhérer au processus. C’est le cas de Riad Ben Fadhl qui estime être innocent des charges retenues contre lui et refuserait l’idée même de formuler une demande de conciliation, selon l’un de ses avocats.

D’autres se sont retirés du processus après qu’on leur ait fixé des montants ahurissants pour obtenir la carte « sortie de prison », comme Marouen Mabrouk à qui on a demandé un milliard de dinars de caution.

Deux échecs et un troisième qui se profile

La première commission de conciliation a échoué, la deuxième aussi et la dernière est en voie d’échec.
Les hommes d’affaires sont en prison, leurs entreprises sont en déliquescence voire carrément en faillite.

Des responsables publics et d’anciens dirigeants d’établissements publics se retrouvent, eux aussi, pris dans des procédures judiciaires, parfois pour des décisions qu’ils estiment avoir prises dans l’exercice normal de leurs fonctions.

À ce rythme, la conciliation pénale risque de finir par coûter à l’État bien plus qu’elle ne lui rapportera. Des entreprises fragilisées, des emplois menacés, des investisseurs refroidis et une confiance dans la parole de l’État sérieusement ébranlée. Tout cela pour récupérer une infime partie des 13,5 milliards de dinars promis.

Kaïs Saïed voulait faire payer ceux qu’il considère comme des corrompus. À force de diaboliser les hommes d’affaires, il a fini par entraîner dans cet engrenage d’honnêtes citoyens qui ont rendu d’énormes services à leur pays et qui se retrouvent aujourd’hui traités comme des criminels. Il est en train de faire payer toute une économie. Et tant que la conciliation sera perçue comme une rançon à verser pour retrouver sa liberté, elle restera vouée à l’échec.

On ne réconcilie pas en faisant peur. On ne rend pas justice en négociant la liberté. Et on ne remplit pas les caisses de l’État en vidant celles des entreprises.