La condamnation de Sihem Ben Sedrine à 25 ans de prison a fait grand bruit. À peine le verdict rendu, dans la nuit de jeudi à vendredi, les réactions se sont multipliées. L’Union européenne, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et la Ligue tunisienne des droits de l’Homme ont exprimé leur inquiétude et dénoncé une nouvelle illustration de la dérive de la justice tunisienne.
En temps normal, dans un pays où la justice inspire confiance, un verdict ne se commente qu’avec beaucoup de retenue. On peut le contester devant les juridictions supérieures, on peut l’analyser, mais on évite de mettre en cause ceux qui l’ont rendu. L’autorité de la justice est à ce prix.
Sauf que nous ne sommes plus dans cette situation. Depuis des années, notre justice est contestée de toutes parts, y compris par des magistrats. Le Conseil supérieur de la magistrature a disparu, les procès politiques se succèdent, les peines prononcées dans plusieurs affaires récentes, qu’il s’agisse de la boîte noire du ministère de l’Intérieur, du complot contre la sûreté de l’État ou d’autres dossiers, paraissent tellement lourdes et disproportionnées qu’elles alimentent inévitablement le soupçon d’une justice soumise à des considérations étrangères au seul droit.
Le procès de Sihem Ben Sedrine n’échappe malheureusement pas à ce climat.
Problème de forme
Sur la forme déjà, plusieurs éléments interrogent. Lors de la première audience, le 18 juin, les prévenus se sont retrouvés sans avocats en raison de la grève générale du barreau. Lors de la seconde, les journalistes ont été empêchés d’assister aux débats alors que la publicité des audiences constitue l’un des principes fondamentaux d’un procès pénal.
Plus grave encore, plusieurs avocats soulignent que la présidente de la chambre n’aurait pas le grade requis pour juger d’une affaire relevant du pôle judiciaire financier. Si cette irrégularité est avérée, elle ne constitue pas un simple vice de procédure : elle touche à la régularité même de la juridiction.
Reste surtout une question fondamentale à laquelle personne n’apporte de réponse convaincante.
L’article 34 de la loi organique 2013-53 relative à la justice transitionnelle prévoit explicitement « que les membres de l’Instance Vérité et Dignité, y compris son président, ne peuvent être poursuivis pour des crimes ou délits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. »
Cette disposition ne figure pas dans la loi par hasard. Elle existe précisément pour empêcher que les membres d’une instance chargée de solder les contentieux d’une période politique soient poursuivis, une fois leur mission achevée, par ceux-là mêmes dont ils avaient à connaître les dossiers. En trainant Sihem Ben Sedrine et Khaled Krichi devant les tribunaux pour des faits liés à l’IVD, la justice se discrédite elle-même.
Une victime, vraiment ?
Tout cela suffit-il à faire de Sihem Ben Sedrine une innocente ou une victime du régime Kaïs Saïed ? Certainement pas. Et c’est précisément là que l’Union européenne, la FIDH et la LTDH se trompent.
En dénonçant ce verdict, elles donnent le sentiment de réhabiliter, d’un seul trait de plume, tout le parcours de Mme Ben Sedrine. Comme si la condamnation d’aujourd’hui effaçait les dérives d’hier. Cette lecture est non seulement réductrice, elle est historiquement fausse.
De prime abord, il est bon de rappeler que sa nomination à la présidence de l’IVD était, dès l’origine, controversée. Beaucoup y voyaient moins la désignation de la personnalité la plus consensuelle pour conduire la justice transitionnelle qu’un choix politique assumé de la majorité de l’époque, portée par Moncef Marzouki, Mustapha Ben Jaâfar et Rached Ghannouchi. Les événements qui ont suivi n’ont fait que renforcer ce sentiment.
Je n’ai pas attendu que Sihem Ben Sedrine soit condamnée pour la critiquer. Business News l’a combattue alors qu’elle était au sommet de son pouvoir. Nous avons dénoncé ce que nous estimions être des abus, des règlements de comptes et une instrumentalisation de la justice transitionnelle. Cela nous a valu près de dix années de procédures judiciaires chronophages, budgétivores et énergivores. Toutes ont été perdues par Mme Ben Sedrine. Je ne lui pardonnerai jamais d’avoir utilisé les tribunaux pour faire taire une rédaction indépendante, les premières années de sa naissance.
Je n’étais d’ailleurs pas un cas isolé. Sihem Ben Sedrine a poursuivi en justice un grand nombre de personnes qui osaient la contredire, y compris des membres de sa propre Instance, parmi lesquels Ibtihel Abdellatif, Zouheïr Makhlouf, Seïf Soudani, Mustapha Baâzaoui ou encore Lilia Bouguira. Grisée par le pouvoir que lui conférait sa fonction, les procédures judiciaires étaient devenues, chez elle, une méthode de gestion de la contradiction.
Son mandat a d’ailleurs été jalonné d’épisodes qui ont profondément choqué l’opinion. Les camions de déménagement mobilisés pour emporter les archives de la présidence de la République, avec la complicité d’un Moncef Marzouki pourtant sur le départ après sa défaite électorale, restent l’un des symboles de cette période. Il y eut aussi le rapport final de l’IVD, dans lequel Mme Ben Sedrine est allée jusqu’à citer nommément plusieurs de ses critiques, y compris l’auteur de ces lignes, utilisant un document censé refermer les blessures du passé pour solder des comptes bien personnels.
Les premières critiques contre sa manière de diriger l’IVD ne sont d’ailleurs pas venues de ses adversaires politiques. Elles sont venues de l’intérieur même de l’institution. Feue Noura Borsali et feu Khemaïs Chammari ont quitté l’Instance dès ses débuts. Par la suite, d’autres membres dénonceront à leur tour son fonctionnement et son management cavalier et illégal. Plus tard encore, l’ancien député Yassine Ayari, pourtant politiquement proche d’elle, révélera des irrégularités financières qui seront ensuite largement documentées dans un rapport de la Cour des comptes daté de 2019. Tout cela s’est produit bien avant le 25 juillet 2021 et bien avant que Kaïs Saïed ne concentre tous les pouvoirs.
Non, les critiques contre Sihem Ben Sedrine ne sont pas nées le 25 juillet 2021 et n’ont pas été inventées par Kaïs Saïed. Elles l’accompagnent depuis plus de treize ans. Elles viennent d’horizons très différents : journalistes, membres de l’IVD, militants des droits humains, anciens alliés politiques et institutions de contrôle de l’État.
Pour ma part, je continue de penser que Sihem Ben Sedrine n’a jamais été à la hauteur de la mission historique qui lui avait été confiée. Ce que nous avons critiqué en substance dès 2013 est qu’elle allait transformer la justice transitionnelle en justice transactionnelle et c’est ce qui s’est passé. Je continue de penser qu’elle a profondément divisé les Tunisiens et largement contribué à l’échec de la justice transitionnelle. Je continue de penser qu’elle a confondu trop souvent justice et règlement de comptes. Sur ce point, mon jugement n’a pas changé d’un millimètre.
Problèmes de fond
Tout cela étant dit, une question demeure. Peut-on envoyer quelqu’un en prison pour avoir fait exactement ce que la loi lui demandait de faire ?
C’est là que le dossier devient profondément troublant.
Que reproche-t-on, au fond, à Sihem Ben Sedrine et à Khaled Krichi ? D’avoir signé des accords de conciliation, notamment avec Slim Chiboub. Or la conciliation était précisément la mission confiée à l’Instance Vérité et Dignité par le législateur. On peut contester les montants retenus et estimer qu’ils étaient insuffisants. Encore faut-il disposer d’une évaluation incontestable des préjudices subis par l’État pour l’affirmer. Or une telle référence n’existe pas.
En réalité, les membres de l’IVD ont dû apprécier des dossiers extraordinairement complexes et arrêter des montants qui, par définition, pouvaient être discutés. C’est le propre de toute négociation, ce n’est pas une science exacte.
On peut donc considérer que Sihem Ben Sedrine s’est trompée. On peut même considérer qu’elle a très mal exercé ses fonctions. Mais se tromper dans l’exercice d’une mission légale ne constitue pas, en soi, un crime.
D’autant que les accords de conciliation n’étaient pas les décisions personnelles de Mme Ben Sedrine ou de M. Krichi. Ils étaient soumis à la commission d’arbitrage qui les approuvait collégialement. Pourquoi, dès lors, concentrer aujourd’hui les poursuites sur ces deux personnes seulement et exclure la troisième membre qui se trouve être la plaignante ? Cette sélection interroge.
Pour ce qui est de la question de la falsification du rapport, l’ancienne présidente a en effet publié plusieurs versions du rapport. Une a été remise au président de la République, une autre a été publiée au Journal officiel et encore une autre a été publiée sur le site web de l’IVD. Mais qualifier ces modifications de « falsification » au sens pénal et les sanctionner de quinze années d’emprisonnement paraît, là encore, d’une sévérité difficilement compréhensible.C’est juste disproportionné.
Quant à Slim Chiboub, on peut lui reprocher beaucoup de choses, mais certainement pas le montant retenu dans un accord qu’il n’a pas lui-même fixé. Il s’est présenté devant une institution de l’État, laquelle avait précisément pour mission de négocier ce type d’accords.
Dernier prévenu dans l’affaire, Mabrouk Kourchid. En sa qualité de ministre des Domaines de l’État, à l’époque des faits, il a contesté les décisions de l’IVD. En tout état de cause, il ne peut être poursuivi, puisqu’il n’a rien à voir avec les faits, et encore moins condamné.
Ce que la loi protège
Le droit pénal est l’arme la plus lourde dont dispose un État. Il doit être utilisé avec une extrême retenue. Lorsque des décisions administratives, des appréciations contestables ou des choix de gestion deviennent passibles de peines dignes de celles réservées aux criminels les plus dangereux, ce n’est plus seulement le sort des personnes poursuivies qui est en cause. C’est notre conception même de la justice.
Et c’est précisément pour cette raison que je partage totalement le jugement de la grande juriste et militante Sana Ben Achour quand elle a dit : « Le verdict de 25 ans de prison contre Sihem Ben Sedrine est une FORFAITURE à la mesure de la peur qu’elle inspire au régime. » Non parce que Sihem Ben Sedrine serait devenue irréprochable, loin s’en faut. Non parce que son action à la tête de l’IVD mériterait d’être réhabilitée. Mais parce qu’un État n’a pas le droit de contourner ses propres règles pour condamner quelqu’un, aussi contestable soit-il.
Mais lorsqu’un État doit s’affranchir de sa propre loi pour condamner une femme qu’une partie du pays déteste, ce n’est pas cette femme qui remporte la bataille, c’est l’arbitraire. L’État de droit n’existe que lorsqu’il protège ceux que nous sommes tentés de ne pas protéger. Si l’on veut la justice, on doit l’appliquer à tout le monde. Surtout à nos adversaires.
